PAPEETE, le 27 août 2019 – Le Medef Polynésie, deux de ses organisations patronales, la CPME et une société d’Intérim ont déposé un recours devant le Conseil d’Etat contre la loi du Pays sur la protection de l’emploi local votée en juillet dernier. La réforme est suspendue en attendant la décision qui doit être rendue avant le 31 octobre.
Votée le 8 juillet dernier par le Tapura et le Tahoeraa à l’assemblée, le Tavini s’étant abstenu, la loi du Pays sur la protection de l’emploi local en Polynésie a été attaquée devant le Conseil d’Etat. Le Medef Polynésie, la Fédération générale du commerce, le Conseil des professionnels de l’hôtellerie, la CPME et une société d’Intérim ont déposé un recours auprès de la juridiction parisienne qui a d'ores et déjà pour effet de suspendre l’application de la réforme jusqu’à la décision du Conseil d’Etat, attendue avant le 31 octobre prochain.
Les organisations patronales dénoncent pêle-mêle « l’usine à gaz » créée par une réforme qu’ils jugent « antiéconomique ». « Le risque c’est d’être soumis uniquement au bon vouloir du Sefi », explique un des patrons à l’origine du recours. « Ca risque de créer des situations de blocage, notamment dans les îles, où il est difficile de trouver des compétences sur place », précise un autre responsable d’entreprise.
En avril dernier, déjà, le Conseil économique social et culturel avait rendu un avis très mitigé, ne s’estimant pas convaincu par le texte présenté par le gouvernement. Les conseillers avaient estimé que le texte n’était pas assez précis, que la notion de « compétence » prévue par la réforme était trop difficile à cerner ou encore que les seuils d’embauches « locales » n’étaient pas assez justifiés.
Votée le 8 juillet dernier par le Tapura et le Tahoeraa à l’assemblée, le Tavini s’étant abstenu, la loi du Pays sur la protection de l’emploi local en Polynésie a été attaquée devant le Conseil d’Etat. Le Medef Polynésie, la Fédération générale du commerce, le Conseil des professionnels de l’hôtellerie, la CPME et une société d’Intérim ont déposé un recours auprès de la juridiction parisienne qui a d'ores et déjà pour effet de suspendre l’application de la réforme jusqu’à la décision du Conseil d’Etat, attendue avant le 31 octobre prochain.
Les organisations patronales dénoncent pêle-mêle « l’usine à gaz » créée par une réforme qu’ils jugent « antiéconomique ». « Le risque c’est d’être soumis uniquement au bon vouloir du Sefi », explique un des patrons à l’origine du recours. « Ca risque de créer des situations de blocage, notamment dans les îles, où il est difficile de trouver des compétences sur place », précise un autre responsable d’entreprise.
En avril dernier, déjà, le Conseil économique social et culturel avait rendu un avis très mitigé, ne s’estimant pas convaincu par le texte présenté par le gouvernement. Les conseillers avaient estimé que le texte n’était pas assez précis, que la notion de « compétence » prévue par la réforme était trop difficile à cerner ou encore que les seuils d’embauches « locales » n’étaient pas assez justifiés.
Que dit la réforme ?
La loi du Pays sur la protection de l’emploi local prévoit une graduation de « l’emploi protégé » en fonction du nombre d’années d’ancienneté à la CPS et de la situation actuelle des entreprises. Trois catégories sont distinguées : si une entreprises a plus de 10% de ses salariés recrutés moins de 10 ans à la CPS, la priorité d’embauche sera donnée aux personnes justifiant de 3 ans de résidence ; si une entreprises a plus de 10% de ses salariés recrutés moins de 5 ans à la CPS, la priorité d’embauche sera donnée aux personnes justifiant de 5 ans de résidence ; et si une entreprises a plus de 10% de ses salariés recrutés moins de 3 ans à la CPS, la priorité d’embauche sera donnée aux personnes justifiant de 10 ans de résidence.
La réforme prévoit également une obligation pour les employeurs de déposer leurs offres d’emploi au Sefi, celle pour les demandeurs d’emploi de déclarer leur nombre d’année de résidence également au Sefi ou encore la transmission à la CPS des statistiques de la future commission tripartite de l’emploi local.
Rappelons que la réglementation en matière de protection de l’emploi local a déjà échoué lors de deux tentatives en 2009 et 2016. La première fois, c’était à la suite d’un recours devant le Conseil d’Etat. La seconde, c’était après un abandon du texte préparé alors par le Tavini après un avis défavorable du CESC.
La réforme prévoit également une obligation pour les employeurs de déposer leurs offres d’emploi au Sefi, celle pour les demandeurs d’emploi de déclarer leur nombre d’année de résidence également au Sefi ou encore la transmission à la CPS des statistiques de la future commission tripartite de l’emploi local.
Rappelons que la réglementation en matière de protection de l’emploi local a déjà échoué lors de deux tentatives en 2009 et 2016. La première fois, c’était à la suite d’un recours devant le Conseil d’Etat. La seconde, c’était après un abandon du texte préparé alors par le Tavini après un avis défavorable du CESC.
