Tahiti, le 5 janvier 2024 - Dans le cadre du Conseil d'accès au droit, les notaires donnent chaque mois des consultations gratuites au palais de justice. Un moyen pour les justiciables, selon le président de la chambre des notaires de Polynésie française, Jean-Philippe Pinna, de s'entretenir avec des “professionnels du droit” dans un “endroit neutre”.
Chaque mois au palais de justice Papeete, des notaires du territoire donnent des consultations gratuites aux justiciables. Tel que le rappelle le président de la chambre des notaires de Polynésie française, Jean-Philippe Pinna, ces consultations interviennent dans le cadre du Conseil d'accès au droit qui a été mis en place courant 2022. “Ce Conseil vise à offrir gratuitement un accès à toutes les questions juridiques que se posent les Polynésiens dans leur quotidien, que ce soit au sujet du divorce, de l'adoption, de l'indivision ou de l'achat. De nombreux professionnels du droit – avocats, huissiers – interviennent gratuitement au tribunal de première instance de Papeete. Il y aussi des présences à Moorea. Et nous sommes en train de développer la carte pour avoir un meilleur accès dans toute la Polynésie.”
Tel que l'indique Jean-Philippe Pinna, la profession “donne déjà plus de 50% de son agenda à des consultations gratuites”. Si les neuf études de notaires du territoire reçoivent “environ 75 000 personnes par an”, les consultations organisées au palais de justice “permettent un meilleur accès aux personnes qui n'osent pas franchir la porte d'une étude de notaires, d'huissiers ou d'un cabinet d'avocats pour poser des questions”. Cela enlève un “frein psychologique”.
Un “endroit neutre”
“C'est un plus qui permet vraiment un meilleur accès et cela est très, très bien organisé. C'est pour cela qu'il y a beaucoup de communication au travers des réseaux et des médias pour que les personnes qui n'osent pas naturellement aller demander des conseils sachent qu'il y a un endroit neutre dans lequel elles peuvent rencontrer des professionnels du droit”, explique le président de la chambre des notaires.
Comme le précise Jean-Philippe Pinna, le Conseil d'accès au droit répond vraiment aux besoins des Polynésiens, “beaucoup plus qu'ailleurs” car nous sommes sur un “territoire géographique immense” et que la problématique foncière est importante. “90% des thèmes abordés pendant les consultations relèvent de la sortie de l'indivision”. “Les familles sont vraiment désespérées par la lourdeur des procédures pour sortir de l'indivision puisqu'en général, les personnes qui viennent consulter viennent pour régler des successions sur trois ou quatre générations.”
Chaque mois au palais de justice Papeete, des notaires du territoire donnent des consultations gratuites aux justiciables. Tel que le rappelle le président de la chambre des notaires de Polynésie française, Jean-Philippe Pinna, ces consultations interviennent dans le cadre du Conseil d'accès au droit qui a été mis en place courant 2022. “Ce Conseil vise à offrir gratuitement un accès à toutes les questions juridiques que se posent les Polynésiens dans leur quotidien, que ce soit au sujet du divorce, de l'adoption, de l'indivision ou de l'achat. De nombreux professionnels du droit – avocats, huissiers – interviennent gratuitement au tribunal de première instance de Papeete. Il y aussi des présences à Moorea. Et nous sommes en train de développer la carte pour avoir un meilleur accès dans toute la Polynésie.”
Tel que l'indique Jean-Philippe Pinna, la profession “donne déjà plus de 50% de son agenda à des consultations gratuites”. Si les neuf études de notaires du territoire reçoivent “environ 75 000 personnes par an”, les consultations organisées au palais de justice “permettent un meilleur accès aux personnes qui n'osent pas franchir la porte d'une étude de notaires, d'huissiers ou d'un cabinet d'avocats pour poser des questions”. Cela enlève un “frein psychologique”.
Un “endroit neutre”
“C'est un plus qui permet vraiment un meilleur accès et cela est très, très bien organisé. C'est pour cela qu'il y a beaucoup de communication au travers des réseaux et des médias pour que les personnes qui n'osent pas naturellement aller demander des conseils sachent qu'il y a un endroit neutre dans lequel elles peuvent rencontrer des professionnels du droit”, explique le président de la chambre des notaires.
Comme le précise Jean-Philippe Pinna, le Conseil d'accès au droit répond vraiment aux besoins des Polynésiens, “beaucoup plus qu'ailleurs” car nous sommes sur un “territoire géographique immense” et que la problématique foncière est importante. “90% des thèmes abordés pendant les consultations relèvent de la sortie de l'indivision”. “Les familles sont vraiment désespérées par la lourdeur des procédures pour sortir de l'indivision puisqu'en général, les personnes qui viennent consulter viennent pour régler des successions sur trois ou quatre générations.”
Pratique
- Vous avez la possibilité de rencontrer un notaire une à deux fois par mois, le 2e et le 5e lundi du mois, à partir de 13h30.
- Consultations juridiques gratuites au Palais de justice de #Papeete 𝘀𝘂𝗿 𝗥𝗗𝗩 auprès du CADPF. Tél : 87 30 00 85 / 40 41 56 42 ou par e-mail : cdad-polyné[email protected].
- Consultations juridiques gratuites au Palais de justice de #Papeete 𝘀𝘂𝗿 𝗥𝗗𝗩 auprès du CADPF. Tél : 87 30 00 85 / 40 41 56 42 ou par e-mail : cdad-polyné[email protected].
