PARIS, le 18 octobre 2018. Selon le ministre de l'Education nationale, "près de 83 % des enseignants bénéficiant d'une bonification au titre du rapprochement de conjoint ont obtenu (cette année) leur mutation dans l'académie de leur conjoint." Un sénateur martiniquais a dénoncé les difficultés des enseignants ultramarins à obtenir une mutation pour rapprochement de conjoints.
Le sénateur martiniquais, Maurice Antiste, a interpellé le ministre de l'Education nationale, Jean-Michel Blanquer, "sur la situation de nombreux enseignants dont la demande de mutation pour rapprochement familial est refusée".
"Les familles sont contraintes de vivre séparément : les conjoints l'un sans l'autre, les enfants privés d'un de leurs parents. Ne réussissant pas à obtenir de mutation professionnelle, ils vivent parfois cette situation intolérable pendant de nombreuses années", souligne l'élu antillais. "Ainsi, certains enseignants n'hésitent pas à mettre leur carrière entre parenthèses, en arrêtant d'exercer leur profession, afin de favoriser leur vie familiale."
Pour Maurice Antiste, le système de mutation actuel est "injuste, aveugle et autoritaire". Il demande donc une révision des barèmes de mutation.
Le ministre de l'Education nationale lui a répondu ce jeudi en rappelant d'abord que "les affectations des personnels doivent garantir, au bénéfice des élèves et de leur famille, l'efficacité, la continuité et l'égalité d'accès au service public de l'éducation nationale". " Dans ce cadre, "les mutations ne peuvent intervenir que si elles sont compatibles avec le bon fonctionnement du service", insiste-t-il.
Lorsque ces "conditions sont réunies", "une attention soutenue est accordée aux demandes formulées au titre du rapprochement de conjoints", assure le ministre.
Selon le ministre, la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires adoptée en avril dernier, qui préconise la prise en compte des CIMM (Centre des Intérêts Moraux et Matériels) lors de l'examen des candidatures à la mutation dans leur région d'origine des fonctionnaires ultramarins, a introduit "dans les statuts particuliers des enseignants des priorités supplémentaires, notamment celle visant la situation de l'agent qui sollicite un rapprochement avec le détenteur de l'autorité parentale conjointe dans l'intérêt de l'enfant". "Cette dernière mesure atteste de l'attention portée par le ministère de l'Education nationale à la situation des enfants quelle que soit leur situation familiale", assure le ministre qui constate que " Dans le cadre du mouvement 2018, près de 83 % des enseignants bénéficiant d'une bonification au titre du rapprochement de conjoint ont obtenu leur mutation dans l'académie de leur conjoint."
Le sénateur martiniquais, Maurice Antiste, a interpellé le ministre de l'Education nationale, Jean-Michel Blanquer, "sur la situation de nombreux enseignants dont la demande de mutation pour rapprochement familial est refusée".
"Les familles sont contraintes de vivre séparément : les conjoints l'un sans l'autre, les enfants privés d'un de leurs parents. Ne réussissant pas à obtenir de mutation professionnelle, ils vivent parfois cette situation intolérable pendant de nombreuses années", souligne l'élu antillais. "Ainsi, certains enseignants n'hésitent pas à mettre leur carrière entre parenthèses, en arrêtant d'exercer leur profession, afin de favoriser leur vie familiale."
Pour Maurice Antiste, le système de mutation actuel est "injuste, aveugle et autoritaire". Il demande donc une révision des barèmes de mutation.
Le ministre de l'Education nationale lui a répondu ce jeudi en rappelant d'abord que "les affectations des personnels doivent garantir, au bénéfice des élèves et de leur famille, l'efficacité, la continuité et l'égalité d'accès au service public de l'éducation nationale". " Dans ce cadre, "les mutations ne peuvent intervenir que si elles sont compatibles avec le bon fonctionnement du service", insiste-t-il.
Lorsque ces "conditions sont réunies", "une attention soutenue est accordée aux demandes formulées au titre du rapprochement de conjoints", assure le ministre.
Selon le ministre, la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires adoptée en avril dernier, qui préconise la prise en compte des CIMM (Centre des Intérêts Moraux et Matériels) lors de l'examen des candidatures à la mutation dans leur région d'origine des fonctionnaires ultramarins, a introduit "dans les statuts particuliers des enseignants des priorités supplémentaires, notamment celle visant la situation de l'agent qui sollicite un rapprochement avec le détenteur de l'autorité parentale conjointe dans l'intérêt de l'enfant". "Cette dernière mesure atteste de l'attention portée par le ministère de l'Education nationale à la situation des enfants quelle que soit leur situation familiale", assure le ministre qui constate que " Dans le cadre du mouvement 2018, près de 83 % des enseignants bénéficiant d'une bonification au titre du rapprochement de conjoint ont obtenu leur mutation dans l'académie de leur conjoint."
