PARIS, le 27 mai 2016. Dotation globale de fonctionnement, budgets des communes... La délégation du Syndicat pour la promotion des communes a fait part de ses inquiétudes au conseiller outre-mer de François Hollande.
Le président du Syndicat pour la promotion des communes et la délégation qui l’accompagne ont été reçus par Marc Vizy, conseiller Outre-mer du président de la République. La rencontre s’est déroulée en présence de Gilles CANTAL, conseiller au ministère des Outre-mer. Elle avait pour but d’informer le conseiller du président de la République sur l’ensemble des dossiers évoqués durant les différents rendez-vous et d’en faire le bilan avec lui.
Marc Vizy a fait une série de précisions. Sur la Fonction publique communale, il a conseillé de se rapprocher d'Annick Girardin, ministre de la Fonction publique, afin de la sensibiliser aux différents enjeux du décret en attente depuis 2015. Les élus ont annoncé avoir pris un rendez-vous avec elle le jeudi 2 juin.
Les élus ont profité de l’occasion pour alerter le conseiller sur "la situation des CEAPF (corps spécifique d’agent d’Etat mis à la disposition du Pays) en voie d’extinction pour lesquels le départ à la retraite constitue une baisse importante des revenus et l’engagement pris et non respecté de l’Etat sur l’ITR (indemnité temporaire de retraite), les maires alertent sur cette question qui débouchera sur des conflits si elle n’est pas traitée", précise un communiqué du Syndicat pour la promotion des communes.
Concernant la dotation globale de fonctionnement (DGF), l’inquiétude des élus sur l’impact de la baisse de la DGF sur le Fonds intercommunal de péréquation (FIP) et donc les budgets communaux est prise en compte. Les élus ont tenu à indiquer leur compréhension du contexte tendu de la métropole et des arbitrages qui seront nécessaires mais tiennent à sensibiliser les services de l’Etat sur l’absence de potentiel fiscal qui leur permettrait de compenser les effets de la baisse de la DGF. Ils ont demandé à être préservés de cette baisse pour 2017 et espèrent que cette annonce faite par le ministère des Outre-mer sera respectée.
Enfin, les échanges ont également porté sur la co-présidence du FIP. La proposition de mettre en place une présidence tournante entre l’Etat, le Pays et les communes pourrait être étudiée.
Le président du Syndicat pour la promotion des communes et la délégation qui l’accompagne ont été reçus par Marc Vizy, conseiller Outre-mer du président de la République. La rencontre s’est déroulée en présence de Gilles CANTAL, conseiller au ministère des Outre-mer. Elle avait pour but d’informer le conseiller du président de la République sur l’ensemble des dossiers évoqués durant les différents rendez-vous et d’en faire le bilan avec lui.
Marc Vizy a fait une série de précisions. Sur la Fonction publique communale, il a conseillé de se rapprocher d'Annick Girardin, ministre de la Fonction publique, afin de la sensibiliser aux différents enjeux du décret en attente depuis 2015. Les élus ont annoncé avoir pris un rendez-vous avec elle le jeudi 2 juin.
Les élus ont profité de l’occasion pour alerter le conseiller sur "la situation des CEAPF (corps spécifique d’agent d’Etat mis à la disposition du Pays) en voie d’extinction pour lesquels le départ à la retraite constitue une baisse importante des revenus et l’engagement pris et non respecté de l’Etat sur l’ITR (indemnité temporaire de retraite), les maires alertent sur cette question qui débouchera sur des conflits si elle n’est pas traitée", précise un communiqué du Syndicat pour la promotion des communes.
Concernant la dotation globale de fonctionnement (DGF), l’inquiétude des élus sur l’impact de la baisse de la DGF sur le Fonds intercommunal de péréquation (FIP) et donc les budgets communaux est prise en compte. Les élus ont tenu à indiquer leur compréhension du contexte tendu de la métropole et des arbitrages qui seront nécessaires mais tiennent à sensibiliser les services de l’Etat sur l’absence de potentiel fiscal qui leur permettrait de compenser les effets de la baisse de la DGF. Ils ont demandé à être préservés de cette baisse pour 2017 et espèrent que cette annonce faite par le ministère des Outre-mer sera respectée.
Enfin, les échanges ont également porté sur la co-présidence du FIP. La proposition de mettre en place une présidence tournante entre l’Etat, le Pays et les communes pourrait être étudiée.
