Tahiti, le 6 janvier 2021 - Alors que l'immeuble Toa Arai, dit "immeuble GIP" se fissure depuis plusieurs mois, l'avocat de 22 familles de locataires ou propriétaires a porté plainte le 31 décembre pour mise en danger de la vie d'autrui. Il annonce également le dépôt d'un référé expertise dont une première audience devrait avoir lieu lundi. De son côté, la mairie de Papeete a indiqué que des travaux de renforcement ont permis d'éviter une évacuation immédiate.
Moins d'un mois après que des locataires et propriétaires de l'immeuble Toa Arai, dit "immeuble GIP", ont déposé une main courante à la Direction de la sécurité publique (DSP), nos confrères de TNTV ont rapporté que l'avocat de 22 d'entre eux, Me Dominique Bourion, a porté plainte le 31 décembre dernier pour mise en danger de la vie d'autrui. Il a par ailleurs annoncé qu'il allait également faire un référé expertise qui devrait aboutir à une première audience lundi.
Cela fait en effet plusieurs mois que cet immeuble, habité depuis neuf ans par une cinquantaine de personnes, se fissure et menace de s'effondrer. Contacté, Me Dominique Bourion indique que le référé expertise –qui ne concerne que les propriétaires de l'immeuble GIP– devrait "vraisemblablement" déboucher sur une première audience lundi devant le tribunal de première instance : "Le premier appel d'audience aura vraisemblablement lieu lundi mais les assignations, qui concernent notamment la société de construction du bâtiment qui jouxte l'immeuble et la société propriétaire de ce même bâtiment, devraient être délivrées mercredi. Cette première audience portera entre autres sur la constitution des avocats et sera certainement renvoyée à quelques jours".
Pose de plaques de renforcement
Construit par l'entreprise Boyer, le bâtiment appartient à la société civile immobilière (SCI) L'Amicale des marins II, aujourd'hui en liquidation judiciaire selon la mairie de Papeete. Ce qui explique notamment la vente aux enchères de certains appartements dans des situations ambiguës. Alertée par les médias, eux-mêmes ameutés par les habitants de l'immeuble, la mairie est intervenue le 11 décembre pour faire un constat et solliciter auprès de la Direction de la protection civile une expertise du bâtiment en vue d'une éventuelle évacuation.
"Nous avons décidé de renforcer les travaux autant que faire se peut, avec la pose d'étais et de plaques de renforcement dans les appartements les plus touchés", précise Patrick Bordet, adjoint au maire chargé de l'urbanisme et de la police. Une évacuation n'était donc plus nécessaire dans l'immédiat. "Nous sommes intervenus au titre de la sécurité des habitants, parce que nous n'avons pas à nous ingérer dans les affaires privées, précise l'adjoint. Mais on suppose que le tribunal va chercher à savoir qui sont les assureurs de l'immeuble" en vue d'indemniser les victimes.
Selon plusieurs sources, c'est sous l'autorité de Rere Puputauki que la SCI a vu le jour. Condamnée en appel le 6 juillet 2017 à payer la somme de près de 300 millions de Fcfp à la Socredo, celle-ci semble impliquée dans une imbroglio immobilier aux relents d'abus de biens sociaux. Une affaire qui remonte à 2003. Cette année-là, la banque Socredo a consenti à la SCI un prêt de 175 millions de Fcfp, remboursable sur deux ans. Des fonds mis à sa disposition dès août de la même année. Objectif : "financer partiellement un crédit promoteur destiné à la construction d’un immeuble de logements sociaux à Mamao", peut-on lire dans l'arrêt rendu par la cour d'appel de Papeete.
"Présence d’occupants sans droit ni titre"
Le 1er décembre 2003, l’Office polynésien pour l'habitat (OPH) et la SCI ont signé une convention relative à une aide de 190 millions (soit 45% du coût prévisionnel) à la construction de ces logements, destinés à être vendus à des foyers dont les revenus mensuels n’excédaient pas quatre fois le SMIG. Problème : dans une interview à nos confrères de TNTV, Me Dominique Bourion souligne que "la construction n'était pas éligible aux deniers de l’OPH".
L'enveloppe a cependant été versée à la SCI, maître d’ouvrage, et avancée en partie par la Socredo, au fur et à mesure de l’avancement des travaux, sur justificatifs notamment de l’éligibilité des acquéreurs. Mais tous les logements construits n’ont pas été commercialisés dans les temps. "Seules deux ventes sur neuf se sont réalisées en 2014-2015" selon la Socredo. Résultat, le prêt de 175 millions n’a pas été remboursé à son échéance de deux ans.
La SCI a bien tenté d'expliquer son défaut de remboursement par "la présence d’occupants sans droit ni titre dans les appartements du programme immobilier financé". Ce à quoi la Socredo a répondu que la société civile immobilière était "à l’origine de son propre préjudice" à partir du moment où elle a "laissé s’installer dans son immeuble des occupants sans titre depuis 2007". Par ces motifs, la cour d'appel a donc confirmé le jugement rendu le 29 avril 2013 par le tribunal de première instance à l’encontre de la SCI L’Amicale des marins II, aujourd’hui en liquidation.
Moins d'un mois après que des locataires et propriétaires de l'immeuble Toa Arai, dit "immeuble GIP", ont déposé une main courante à la Direction de la sécurité publique (DSP), nos confrères de TNTV ont rapporté que l'avocat de 22 d'entre eux, Me Dominique Bourion, a porté plainte le 31 décembre dernier pour mise en danger de la vie d'autrui. Il a par ailleurs annoncé qu'il allait également faire un référé expertise qui devrait aboutir à une première audience lundi.
Cela fait en effet plusieurs mois que cet immeuble, habité depuis neuf ans par une cinquantaine de personnes, se fissure et menace de s'effondrer. Contacté, Me Dominique Bourion indique que le référé expertise –qui ne concerne que les propriétaires de l'immeuble GIP– devrait "vraisemblablement" déboucher sur une première audience lundi devant le tribunal de première instance : "Le premier appel d'audience aura vraisemblablement lieu lundi mais les assignations, qui concernent notamment la société de construction du bâtiment qui jouxte l'immeuble et la société propriétaire de ce même bâtiment, devraient être délivrées mercredi. Cette première audience portera entre autres sur la constitution des avocats et sera certainement renvoyée à quelques jours".
Pose de plaques de renforcement
Construit par l'entreprise Boyer, le bâtiment appartient à la société civile immobilière (SCI) L'Amicale des marins II, aujourd'hui en liquidation judiciaire selon la mairie de Papeete. Ce qui explique notamment la vente aux enchères de certains appartements dans des situations ambiguës. Alertée par les médias, eux-mêmes ameutés par les habitants de l'immeuble, la mairie est intervenue le 11 décembre pour faire un constat et solliciter auprès de la Direction de la protection civile une expertise du bâtiment en vue d'une éventuelle évacuation.
"Nous avons décidé de renforcer les travaux autant que faire se peut, avec la pose d'étais et de plaques de renforcement dans les appartements les plus touchés", précise Patrick Bordet, adjoint au maire chargé de l'urbanisme et de la police. Une évacuation n'était donc plus nécessaire dans l'immédiat. "Nous sommes intervenus au titre de la sécurité des habitants, parce que nous n'avons pas à nous ingérer dans les affaires privées, précise l'adjoint. Mais on suppose que le tribunal va chercher à savoir qui sont les assureurs de l'immeuble" en vue d'indemniser les victimes.
Selon plusieurs sources, c'est sous l'autorité de Rere Puputauki que la SCI a vu le jour. Condamnée en appel le 6 juillet 2017 à payer la somme de près de 300 millions de Fcfp à la Socredo, celle-ci semble impliquée dans une imbroglio immobilier aux relents d'abus de biens sociaux. Une affaire qui remonte à 2003. Cette année-là, la banque Socredo a consenti à la SCI un prêt de 175 millions de Fcfp, remboursable sur deux ans. Des fonds mis à sa disposition dès août de la même année. Objectif : "financer partiellement un crédit promoteur destiné à la construction d’un immeuble de logements sociaux à Mamao", peut-on lire dans l'arrêt rendu par la cour d'appel de Papeete.
"Présence d’occupants sans droit ni titre"
Le 1er décembre 2003, l’Office polynésien pour l'habitat (OPH) et la SCI ont signé une convention relative à une aide de 190 millions (soit 45% du coût prévisionnel) à la construction de ces logements, destinés à être vendus à des foyers dont les revenus mensuels n’excédaient pas quatre fois le SMIG. Problème : dans une interview à nos confrères de TNTV, Me Dominique Bourion souligne que "la construction n'était pas éligible aux deniers de l’OPH".
L'enveloppe a cependant été versée à la SCI, maître d’ouvrage, et avancée en partie par la Socredo, au fur et à mesure de l’avancement des travaux, sur justificatifs notamment de l’éligibilité des acquéreurs. Mais tous les logements construits n’ont pas été commercialisés dans les temps. "Seules deux ventes sur neuf se sont réalisées en 2014-2015" selon la Socredo. Résultat, le prêt de 175 millions n’a pas été remboursé à son échéance de deux ans.
La SCI a bien tenté d'expliquer son défaut de remboursement par "la présence d’occupants sans droit ni titre dans les appartements du programme immobilier financé". Ce à quoi la Socredo a répondu que la société civile immobilière était "à l’origine de son propre préjudice" à partir du moment où elle a "laissé s’installer dans son immeuble des occupants sans titre depuis 2007". Par ces motifs, la cour d'appel a donc confirmé le jugement rendu le 29 avril 2013 par le tribunal de première instance à l’encontre de la SCI L’Amicale des marins II, aujourd’hui en liquidation.
