Sydney, Australie | | mercredi 08/04/2015 - Les géants du numérique Apple, Google et Microsoft ont défendu mercredi devant le Sénat australien le bien-fondé de leurs montages fiscaux complexes, démentant qu'ils servent à l'évasion fiscale.
De nombreux gouvernements s'interrogent sur les moyens de lutter contre l'optimisation fiscale des multinationales.
La Commission européenne vient par exemple de dévoiler un plan de lutte dont la mesure phare est l'échange d'informations sur les accords fiscaux passés entre les Etats et les multinationales. Elle estime que l'évasion fiscale prive chaque année les 28 Etats membres de plusieurs milliards d'euros.
"Le public australien n'accepte pas que les structures créées par ces sociétés soient nécessairement fondées", a déclaré le président de la Commission sénatoriale sur l'évasion fiscale Sam Dastyari.
"Le sentiment que des compagnies comme les vôtres ont la responsabilité morale et sociale de donner davantage à la société est répandu", a-t-il ajouté. Le public a l'impression que "les structures créées par vos groupes, que ce soit via l'Irlande, Singapour ou les Etats-Unis, servent à minimiser vos obligations fiscales envers ce pays".
Les représentants des trois sociétés pour l'Australie ont assuré que celles-ci s'acquittaient de la totalité de l'impôt dû aux termes de la loi australienne.
La directrice générale de Google pour l'Australie et la Nouvelle-Zélande Maile Carnegie a déclaré que le géant du net ne s'était pas structuré comme il l'avait fait dans une optique d'optimisation mais afin d'être compétitif. Elle a ajouté que Google payait le gros de ses impôts aux Etats-Unis car c'est là qu'est situé son siège et où sont réalisés la majorité de ses investissements.
"Il s'agit d'accords fiscaux internationaux. Ce que Google fait en Australie est très similaire à ce que font des entreprises australiennes à l'étranger", a-t-elle dit. "Je ne dis pas que c'est bien ou mal. C'est simplement comme cela que fonctionne le système international de taxation. Nous tentons de mener nos opérations dans ce cadre mais si un gouvernement choisit de créer un système différent, alors évidemment nous nous y conformerons".
Google Australia a réalisé en 2013 358 millions d'AUD de chiffre d'affaires (251 millions d'euros), pour un bénéfice de 46 millions et un impôt de 7,1 millions d'AUD.
Pour Apple, Tony King a expliqué que le chiffre d'affaires 2014 réalisé en Australie était ressorti à 6 milliards d'AUD pour un bénéfice net de 250 millions d'AUD et un impôt de 80 millions d'AUD. "Nous n'avons pas déplacé de bénéfices. Tout notre chiffre d'affaire a été comptabilisé ici".
Le directeur du département fiscal international de Microsoft Bill Sample a lui expliqué qu'une proportion importante du chiffre d'affaires généré en Australie était imposé à Singapour, où les taux sont plus favorables.
L’Australie avait fait en 2014 de la transparence fiscale l'un de ses chevaux de bataille en assurant la présidence tournante du G20.
Dans une tribune publiée mardi par le journal The Australian, le ministre des Finances Joe Hockey a invité les multinationales à "payer leur juste part d'impôt'".
grk/jah/ev/ros
De nombreux gouvernements s'interrogent sur les moyens de lutter contre l'optimisation fiscale des multinationales.
La Commission européenne vient par exemple de dévoiler un plan de lutte dont la mesure phare est l'échange d'informations sur les accords fiscaux passés entre les Etats et les multinationales. Elle estime que l'évasion fiscale prive chaque année les 28 Etats membres de plusieurs milliards d'euros.
"Le public australien n'accepte pas que les structures créées par ces sociétés soient nécessairement fondées", a déclaré le président de la Commission sénatoriale sur l'évasion fiscale Sam Dastyari.
"Le sentiment que des compagnies comme les vôtres ont la responsabilité morale et sociale de donner davantage à la société est répandu", a-t-il ajouté. Le public a l'impression que "les structures créées par vos groupes, que ce soit via l'Irlande, Singapour ou les Etats-Unis, servent à minimiser vos obligations fiscales envers ce pays".
Les représentants des trois sociétés pour l'Australie ont assuré que celles-ci s'acquittaient de la totalité de l'impôt dû aux termes de la loi australienne.
La directrice générale de Google pour l'Australie et la Nouvelle-Zélande Maile Carnegie a déclaré que le géant du net ne s'était pas structuré comme il l'avait fait dans une optique d'optimisation mais afin d'être compétitif. Elle a ajouté que Google payait le gros de ses impôts aux Etats-Unis car c'est là qu'est situé son siège et où sont réalisés la majorité de ses investissements.
"Il s'agit d'accords fiscaux internationaux. Ce que Google fait en Australie est très similaire à ce que font des entreprises australiennes à l'étranger", a-t-elle dit. "Je ne dis pas que c'est bien ou mal. C'est simplement comme cela que fonctionne le système international de taxation. Nous tentons de mener nos opérations dans ce cadre mais si un gouvernement choisit de créer un système différent, alors évidemment nous nous y conformerons".
Google Australia a réalisé en 2013 358 millions d'AUD de chiffre d'affaires (251 millions d'euros), pour un bénéfice de 46 millions et un impôt de 7,1 millions d'AUD.
Pour Apple, Tony King a expliqué que le chiffre d'affaires 2014 réalisé en Australie était ressorti à 6 milliards d'AUD pour un bénéfice net de 250 millions d'AUD et un impôt de 80 millions d'AUD. "Nous n'avons pas déplacé de bénéfices. Tout notre chiffre d'affaire a été comptabilisé ici".
Le directeur du département fiscal international de Microsoft Bill Sample a lui expliqué qu'une proportion importante du chiffre d'affaires généré en Australie était imposé à Singapour, où les taux sont plus favorables.
L’Australie avait fait en 2014 de la transparence fiscale l'un de ses chevaux de bataille en assurant la présidence tournante du G20.
Dans une tribune publiée mardi par le journal The Australian, le ministre des Finances Joe Hockey a invité les multinationales à "payer leur juste part d'impôt'".
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