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Les demandes d’actes hypothécaires dématérialisées


Les demandes d’actes hypothécaires dématérialisées
Tahiti, le 15 février 2023 - Les demandes d’actes hypothécaires pourront désormais se faire depuis la plateforme “Mes démarche en ligne”. L’innovation a été annoncé lors du conseil des ministres ce mercredi.
La Direction des affaires foncières (DAF) a lancé via la plateforme “Mes démarches en ligne” pour la gestion dématérialisée des copies d’actes transcrits et des réquisitions d’états hypothécaires.  L’objectif de la dématérialisation est d’optimiser les délais et les modalités de traitement des commandes et délivrance des actes. Les bénéfices sont multiples selon le compte rendu du conseil des ministres : “Gain de temps, économies de papier et d’affranchissement, le tout accompagné d’une meilleure réputation environnementale et d’une traçabilité améliorée”. La dématérialisation présente “plusieurs avantages pour chacune des parties”. Elle permet aux requérants de formaliser, payer et suivre en temps réel leurs demandes directement sur ‘Mes démarches en ligne’, avec une délivrance plus rapide des actes sollicités. Cette dématérialisation permet par ailleurs à la Direction des affaires foncières de simplifier et accélérer la gestion des commandes, d’alléger le travail des agents et de réduire les délais de traitement, avec une totale sécurité juridique des informations délivrées.

Rédigé par Guillaume Marchal le Mercredi 15 Février 2023 à 20:32 | Lu 1625 fois