Tahiti, le 8 avril 2020 – Le conseil des ministres a décidé de suspendre certains délais liés à l’immobilier, notamment concernant les autorisations de travaux immobiliers et l’instruction des demandes de travaux immobiliers à compter du 20 mars dernier. L’ensemble de ces procédures reprendront leur cours normal “six mois après la cessation de l’état de crise sanitaire”.
Le conseil des ministres qui s’est tenu ce mercredi a décidé de mettre en place un délai supplémentaire de six mois au terme de l’état de crise sanitaire pour les “autorisations de travaux immobiliers qui ont expiré ou qui expirent postérieurement au 20 mars 2020”.
Par ailleurs, “le confinement lié au coronavirus impacte l’application de procédure d’instruction des demandes de permis de construire”. De ce fait, “l'ensemble des délais liés à l'instruction des demandes de travaux immobiliers à compter du 20 mars 2020” seront suspendus. Ils reprendront leur cours au terme d’un délai de six mois suivant la date de cessation de l’état de crise sanitaire.
Ces mesures sont bien évidemment motivées par le “caractère contagieux du virus covid-19” et “l’absence de traitement préventif à ce jour”, ce qui nécessite une “restriction stricte des déplacements de la population” et une interdiction temporaire d’accueil du public dans les établissements recevant du public.
Le conseil des ministres qui s’est tenu ce mercredi a décidé de mettre en place un délai supplémentaire de six mois au terme de l’état de crise sanitaire pour les “autorisations de travaux immobiliers qui ont expiré ou qui expirent postérieurement au 20 mars 2020”.
Par ailleurs, “le confinement lié au coronavirus impacte l’application de procédure d’instruction des demandes de permis de construire”. De ce fait, “l'ensemble des délais liés à l'instruction des demandes de travaux immobiliers à compter du 20 mars 2020” seront suspendus. Ils reprendront leur cours au terme d’un délai de six mois suivant la date de cessation de l’état de crise sanitaire.
Ces mesures sont bien évidemment motivées par le “caractère contagieux du virus covid-19” et “l’absence de traitement préventif à ce jour”, ce qui nécessite une “restriction stricte des déplacements de la population” et une interdiction temporaire d’accueil du public dans les établissements recevant du public.
