Après deux milliards d'euros en loi de finances initiale pour 2010, ils baisseront à 1,94 milliard d'euros en 2011 avant de remonter à 1,98 milliard en 2012 et d'atteindre 2,05 milliards d'euros en 2013.
Cette évolution s'inscrit dans le contexte de maîtrise des dépenses de l'Etat décidée par le gouvernement (pas de hausse en valeur des dépenses budgétaires, hors dette et pensions).
Elle permet selon le gouvernement "le financement des mesures de la LODEOM (loi sur le développement économique des outre-mer de 2009) et des décisions du conseil interministériel de l'outre-mer" du 6 novembre dernier.
Parmi ces décisions figurent notamment le financement de la montée en charge du service militaire adapté (SMA), qui favorise l'insertion des jeunes sur le marché du travail outre-mer, de la politique du logement outre-mer, des dispositifs de continuité territoriale (aides pour les billets d'avion), du dispositif d'aide au fret et de la réforme des exonérations de charges.
Le gouvernement met l'accent sur "des échéanciers de paiement mieux adaptés", "une priorisation accrue des investissements" et "la réévaluation des dispositifs dont l'effet de levier se révélait insuffisant".
S'agit-il pour le dernier point des niches fiscales outre-mer? interrogée le 24 juin par la commission des finances du Sénat, la ministre de l'outre-mer Marie-Luche Penchard a répondu notamment qu'"il faut évaluer l'efficacité de la défiscalisation".
"Dès mars, j'ai envoyé une circulaire à tous les territoires pour qu'on y évalue pour commencer sur des échantillons, les investissements déjà réalisés et leur impact", a-t-elle dit.
Selon Mme Penchard, "il ne faut pas que le (coup de) +rabot+ fiscal (décidé par le gouvernement) rende les dispositifs inopérants. Par exemple, le Fonds d'investissement de proximité ne fonctionne plus. Il faut donc réfléchir outil par outil et secteur par secteur, et ne pas appliquer le rabot à toute l'outre-mer".
Cette évolution s'inscrit dans le contexte de maîtrise des dépenses de l'Etat décidée par le gouvernement (pas de hausse en valeur des dépenses budgétaires, hors dette et pensions).
Elle permet selon le gouvernement "le financement des mesures de la LODEOM (loi sur le développement économique des outre-mer de 2009) et des décisions du conseil interministériel de l'outre-mer" du 6 novembre dernier.
Parmi ces décisions figurent notamment le financement de la montée en charge du service militaire adapté (SMA), qui favorise l'insertion des jeunes sur le marché du travail outre-mer, de la politique du logement outre-mer, des dispositifs de continuité territoriale (aides pour les billets d'avion), du dispositif d'aide au fret et de la réforme des exonérations de charges.
Le gouvernement met l'accent sur "des échéanciers de paiement mieux adaptés", "une priorisation accrue des investissements" et "la réévaluation des dispositifs dont l'effet de levier se révélait insuffisant".
S'agit-il pour le dernier point des niches fiscales outre-mer? interrogée le 24 juin par la commission des finances du Sénat, la ministre de l'outre-mer Marie-Luche Penchard a répondu notamment qu'"il faut évaluer l'efficacité de la défiscalisation".
"Dès mars, j'ai envoyé une circulaire à tous les territoires pour qu'on y évalue pour commencer sur des échantillons, les investissements déjà réalisés et leur impact", a-t-elle dit.
Selon Mme Penchard, "il ne faut pas que le (coup de) +rabot+ fiscal (décidé par le gouvernement) rende les dispositifs inopérants. Par exemple, le Fonds d'investissement de proximité ne fonctionne plus. Il faut donc réfléchir outil par outil et secteur par secteur, et ne pas appliquer le rabot à toute l'outre-mer".
