Paris, France | AFP | vendredi 26/05/2017 - Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, les premières contraventions pour réprimer l'usage de cannabis doivent intervenir d'ici la fin de l'année, mais pas question pour le gouvernement de rouvrir le débat explosif sur la dépénalisation.
Le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb a annoncé la mise en place dans les prochains mois de contraventions pour usage de drogue, qui selon la loi de 1970 était passible jusqu'à présent d'un an de prison et 3.750 euros d'amende.
"L'année dernière, 180.000 personnes ont été constatées en infraction d'usage de stupéfiants. En moyenne c'est six heures de procédure pour le policier ou le gendarme, autant pour le magistrat chargé du dossier. In fine il y a eu 20.000 rappels à la loi ou injonctions thérapeutiques. Est-ce que le système est efficace? Non", a expliqué vendredi le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner.
"Ce qui compte aujourd'hui c'est d'être efficace, et surtout de désengager du temps de travail de nos policiers et de nos gendarmes pour qu'ils soient plus présents sur des affaires essentielles", a-t-il ajouté.
Pour Patrice Ribeiro, du syndicat de policiers Synergie-officiers, "c'est une bonne idée qui tient compte de la réalité".
"Actuellement les procédures pour consommation de cannabis sont vouées à être jetées à la poubelle", a-t-il dit à l'AFP: "La plupart des policiers qui arrêtent un consommateur lui intiment l'ordre de jeter le pétard et laissent la personne partir".
Avec la possibilité de dresser une contravention, "il y a plus d'efficacité à punir de manière certaine les consommateurs qui souvent sont aussi des petits dealers", selon lui. "Le point d'achoppement, c'est si le consommateur n'est pas solvable", relève-t-il toutefois.
Et de rappeler qu'à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), les amendes pour les consommateurs existent depuis 2015. Dans cette ville aux portes de Paris, devenue "un supermarché de la drogue", policiers et douaniers travaillent de concert. Lors de son interpellation, un consommateur se voit proposer une transaction: soit la garde à vue, soit une "transaction douanière" c'est-à-dire une amende.
- 'Serpent de mer'-
Favorable à "une simplification des procédures pénales", l'Unsa police salue également la décision, estimant que "les procédures habituelles concernant les usagers (de drogue) se révélaient jusqu'à présent trop lourdes au vu des sanctions pénales, et trop chronophages pour les services de police" et n'avaient de plus "jamais démontré la moindre efficacité en matière de lutte contre les trafics".
Chez les magistrats, cette décision n'est pas aussi bien accueillie. "C'est un serpent de mer, ça revient tous les six mois, et le débat n'évolue pas", estime Virginie Duval, l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire).
"Ca ne va pas changer grand-chose et ça ne va pas désengorger les tribunaux", estime-t-elle. "Il y déjà des alternatives, comme des rappels à la loi", ajoute-t-elle, voyant dans le recours aux contraventions "un choix politique".
Clarisse Taron, la présidente du Syndicat de la magistrature (SM, gauche), estime de son côté qu'"avec la contraventionnalisation, on risque une répression systématique. Si c'est pour avoir une sanction financière systématique sans autre réflexion, ça n'aura aucun effet. Ca fera des sous dans les caisses de l'Etat, mais ça n'amènera pas à réfléchir sur votre consommation".
"Tout le monde est d'accord pour dire que la guerre à la drogue est perdue, il faut faire autrement. Si on veut désengorger, qu'on dépénalise!", fait-elle valoir.
La contravention, "ce n'est pas de la dépénalisation", a d'ailleurs insisté Christophe Castaner, rappelant qu'Emmanuel Macron "n'a pas souhaité ouvrir ce débat-là, car consommer des stupéfiants reste grave et dangereux pour la santé, en particulier pour les plus jeunes".
Sous le quinquennat précédent, François Hollande s'était déjà refusé à s'engager vers une dépénalisation, source infinie de divisions à gauche comme à droite.
En 2014, 17 millions de personnes disaient avoir déjà pris du cannabis dans leur vie et 700.000 en consommeraient quotidiennement, selon l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies.
Le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb a annoncé la mise en place dans les prochains mois de contraventions pour usage de drogue, qui selon la loi de 1970 était passible jusqu'à présent d'un an de prison et 3.750 euros d'amende.
"L'année dernière, 180.000 personnes ont été constatées en infraction d'usage de stupéfiants. En moyenne c'est six heures de procédure pour le policier ou le gendarme, autant pour le magistrat chargé du dossier. In fine il y a eu 20.000 rappels à la loi ou injonctions thérapeutiques. Est-ce que le système est efficace? Non", a expliqué vendredi le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner.
"Ce qui compte aujourd'hui c'est d'être efficace, et surtout de désengager du temps de travail de nos policiers et de nos gendarmes pour qu'ils soient plus présents sur des affaires essentielles", a-t-il ajouté.
Pour Patrice Ribeiro, du syndicat de policiers Synergie-officiers, "c'est une bonne idée qui tient compte de la réalité".
"Actuellement les procédures pour consommation de cannabis sont vouées à être jetées à la poubelle", a-t-il dit à l'AFP: "La plupart des policiers qui arrêtent un consommateur lui intiment l'ordre de jeter le pétard et laissent la personne partir".
Avec la possibilité de dresser une contravention, "il y a plus d'efficacité à punir de manière certaine les consommateurs qui souvent sont aussi des petits dealers", selon lui. "Le point d'achoppement, c'est si le consommateur n'est pas solvable", relève-t-il toutefois.
Et de rappeler qu'à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), les amendes pour les consommateurs existent depuis 2015. Dans cette ville aux portes de Paris, devenue "un supermarché de la drogue", policiers et douaniers travaillent de concert. Lors de son interpellation, un consommateur se voit proposer une transaction: soit la garde à vue, soit une "transaction douanière" c'est-à-dire une amende.
- 'Serpent de mer'-
Favorable à "une simplification des procédures pénales", l'Unsa police salue également la décision, estimant que "les procédures habituelles concernant les usagers (de drogue) se révélaient jusqu'à présent trop lourdes au vu des sanctions pénales, et trop chronophages pour les services de police" et n'avaient de plus "jamais démontré la moindre efficacité en matière de lutte contre les trafics".
Chez les magistrats, cette décision n'est pas aussi bien accueillie. "C'est un serpent de mer, ça revient tous les six mois, et le débat n'évolue pas", estime Virginie Duval, l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire).
"Ca ne va pas changer grand-chose et ça ne va pas désengorger les tribunaux", estime-t-elle. "Il y déjà des alternatives, comme des rappels à la loi", ajoute-t-elle, voyant dans le recours aux contraventions "un choix politique".
Clarisse Taron, la présidente du Syndicat de la magistrature (SM, gauche), estime de son côté qu'"avec la contraventionnalisation, on risque une répression systématique. Si c'est pour avoir une sanction financière systématique sans autre réflexion, ça n'aura aucun effet. Ca fera des sous dans les caisses de l'Etat, mais ça n'amènera pas à réfléchir sur votre consommation".
"Tout le monde est d'accord pour dire que la guerre à la drogue est perdue, il faut faire autrement. Si on veut désengorger, qu'on dépénalise!", fait-elle valoir.
La contravention, "ce n'est pas de la dépénalisation", a d'ailleurs insisté Christophe Castaner, rappelant qu'Emmanuel Macron "n'a pas souhaité ouvrir ce débat-là, car consommer des stupéfiants reste grave et dangereux pour la santé, en particulier pour les plus jeunes".
Sous le quinquennat précédent, François Hollande s'était déjà refusé à s'engager vers une dépénalisation, source infinie de divisions à gauche comme à droite.
En 2014, 17 millions de personnes disaient avoir déjà pris du cannabis dans leur vie et 700.000 en consommeraient quotidiennement, selon l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies.
