PAPEETE, le 21 juillet 2014 - La création des contrats de chantier a été actée par l’Assemblée hier. Le temps d'une publication au journal officiel et il entrera dans nos quotidiens.
Ces contrats vont assouplir le droit du travail « dans les secteurs les plus dynamiques » selon le gouvernement, avec une application très large, bien au-delà du secteur du bâtiment. Ils sont à durée indéterminée, dans le sens où le salarié et son employeur ne savent pas quand il va se terminer, mais ils restent temporaires. Ils devront durer deux ans minimum, mais se termineront en même temps que le chantier, projet ou programme auquel ils sont attachés. C’est donc un contrat beaucoup plus souple que le CDI et le CDD de droit commun.
Pour limiter les abus, le chantier correspondant sera nommé sur le contrat, et la fin du chantier devra être la même pour tous les employés embauchés avec ce nouveau contrat. Une fois tout fini, le contrat ouvrira droit à des indemnités équivalentes aux primes de précarité des CDD, et l’ancienneté devrait être conservée. La loi prévoit la possibilité de cumuler plusieurs contrats de chantier avec le même employeur. Le projet a été adopté avec les voix Tahoeraa et ATP, le groupe UPLD ayant voté contre.
Les débats
"Le groupe Tahoeraa n’a pas la prétention de dire que le contrat de chantier est la solution à nos problèmes d’emploi" explique Matehau Nuupure, "mais il va accompagner la relance. Il s’agit d’assouplir le droit du droit du travail dans les domaines les plus dynamiques. Il vient d’une forte demande du bâtiment, mais s’appliquera à tous les secteurs économiques, à l’exception de la fonction publique."
Philippe Schyle (ATP) explique que "ce nouveau type de contrat inspiré du modèle métropolitain semble à priori aller dans le bon sens. L’assouplissement des démarches et des réglementations est une bonne chose, mais le CESC lui a donné un avis défavorable car la définition de chantier est floue, tous les partenaires ne sont pas consultés et le texte est incomplet. Il ne faut pas confondre vitesse et précipitation."
Justine Teura (UPLD), est plus critique : « Maruru au CESC pour son travail approfondi sur le texte qui nous est présenté aujourd’hui, qui n’a rien à voir avec le texte qui leur a été présenté il y a plusieurs mois par le gouvernement. Mais il n’est pas encore parfait, adapté aux spécificités des chantiers dans nos îles. Et le conseil du CESC sur la définition de chantier a été ignoré, il reste comparable aux emplois de cabinets. »
Nuihau Laurey, le vice-président, conclut : « Le contrat a été intégré dans le code du travail, et prévoit une indemnité de licenciement à partir de 2 ans qui s’apparente à la prime de précarité et peut être augmenté dans le cadre des négociations collectives. La concertation a été mise en œuvre dans le cadre des conventions tripartites depuis 3 mois, c’est un des sujets en cours de discussion. Enfin, sur la situation de l’emploi, plusieurs indicateurs économiques se sont réorientés en positif, mais les chiffres de l’ISPF montrent que depuis 5 mois les suppressions d’emploi sont trois fois moindres que sur les 5 dernières années. On voit que les entreprises qui avaient licencié ces 4 dernières années, malgré la relance de la commande publique, préfèrent les heures supplémentaires et le réaménagement des chantiers. Ce contrat de chantier leur permettra de réembaucher sans craindre un retournement de la commande publique. Nous avons une réponse pragmatique et opérationnelle pour les entreprises, et nous avons le sentiment d’avoir tenu compte des craintes du CESC. »
Ces contrats vont assouplir le droit du travail « dans les secteurs les plus dynamiques » selon le gouvernement, avec une application très large, bien au-delà du secteur du bâtiment. Ils sont à durée indéterminée, dans le sens où le salarié et son employeur ne savent pas quand il va se terminer, mais ils restent temporaires. Ils devront durer deux ans minimum, mais se termineront en même temps que le chantier, projet ou programme auquel ils sont attachés. C’est donc un contrat beaucoup plus souple que le CDI et le CDD de droit commun.
Pour limiter les abus, le chantier correspondant sera nommé sur le contrat, et la fin du chantier devra être la même pour tous les employés embauchés avec ce nouveau contrat. Une fois tout fini, le contrat ouvrira droit à des indemnités équivalentes aux primes de précarité des CDD, et l’ancienneté devrait être conservée. La loi prévoit la possibilité de cumuler plusieurs contrats de chantier avec le même employeur. Le projet a été adopté avec les voix Tahoeraa et ATP, le groupe UPLD ayant voté contre.
Les débats
"Le groupe Tahoeraa n’a pas la prétention de dire que le contrat de chantier est la solution à nos problèmes d’emploi" explique Matehau Nuupure, "mais il va accompagner la relance. Il s’agit d’assouplir le droit du droit du travail dans les domaines les plus dynamiques. Il vient d’une forte demande du bâtiment, mais s’appliquera à tous les secteurs économiques, à l’exception de la fonction publique."
Philippe Schyle (ATP) explique que "ce nouveau type de contrat inspiré du modèle métropolitain semble à priori aller dans le bon sens. L’assouplissement des démarches et des réglementations est une bonne chose, mais le CESC lui a donné un avis défavorable car la définition de chantier est floue, tous les partenaires ne sont pas consultés et le texte est incomplet. Il ne faut pas confondre vitesse et précipitation."
Justine Teura (UPLD), est plus critique : « Maruru au CESC pour son travail approfondi sur le texte qui nous est présenté aujourd’hui, qui n’a rien à voir avec le texte qui leur a été présenté il y a plusieurs mois par le gouvernement. Mais il n’est pas encore parfait, adapté aux spécificités des chantiers dans nos îles. Et le conseil du CESC sur la définition de chantier a été ignoré, il reste comparable aux emplois de cabinets. »
Nuihau Laurey, le vice-président, conclut : « Le contrat a été intégré dans le code du travail, et prévoit une indemnité de licenciement à partir de 2 ans qui s’apparente à la prime de précarité et peut être augmenté dans le cadre des négociations collectives. La concertation a été mise en œuvre dans le cadre des conventions tripartites depuis 3 mois, c’est un des sujets en cours de discussion. Enfin, sur la situation de l’emploi, plusieurs indicateurs économiques se sont réorientés en positif, mais les chiffres de l’ISPF montrent que depuis 5 mois les suppressions d’emploi sont trois fois moindres que sur les 5 dernières années. On voit que les entreprises qui avaient licencié ces 4 dernières années, malgré la relance de la commande publique, préfèrent les heures supplémentaires et le réaménagement des chantiers. Ce contrat de chantier leur permettra de réembaucher sans craindre un retournement de la commande publique. Nous avons une réponse pragmatique et opérationnelle pour les entreprises, et nous avons le sentiment d’avoir tenu compte des craintes du CESC. »
