La possibilité pour un conseil municipal de se tenir par téléconférence permettra de réduire les coûts d'organisation pour les communes associées dans les archipels.
PAPEETE, le 17 septembre 2018. Fini le casse-tête du déplacement pour les élus des communes associées, ils pourront désormais participer aux conseils municipaux en téléconférence.
Pouvoir tenir des conseils municipaux en téléconférence est enfin possible grâce au décret n° 2018-735 du 21 août 2018 fixant les conditions de réunion par téléconférence du conseil municipal dans certaines communes de Polynésie française a été publié au Journal officiel le 28 août dernier. Cette mesure fait suite à une proposition de loi de Lana Tetuanui, adoptée mi-2016. La sénatrice avait notamment relevé que les réunions de certaines conseils municipaux de communes composées de plusieurs communes associées, réparties sur plusieurs îles, peuvent s’accompagner de "dépenses disproportionnées pour les finances des communes, ce qui est souvent le cas, notamment sur l’archipel des Marquises".
Le maire d'une commune pourra ainsi recourir à la téléconférence pour les réunions du conseil municipal, lorsque le déplacement de certains membres du conseil sera rendu matériellement impossible, en raison notamment des horaires de rotation des bateaux ou des avions, ou qu’il aura un coût disproportionné pour les finances de la commune.
En revanche l’usage de la téléconférence est exclu pour les délibérations les plus importantes, comme l’élection du maire ou l’adoption du budget primitif.
Lorsqu'un conseil municipal se tiendra par téléconférence, cela devra être indiqué sur la convocation.
Pouvoir tenir des conseils municipaux en téléconférence est enfin possible grâce au décret n° 2018-735 du 21 août 2018 fixant les conditions de réunion par téléconférence du conseil municipal dans certaines communes de Polynésie française a été publié au Journal officiel le 28 août dernier. Cette mesure fait suite à une proposition de loi de Lana Tetuanui, adoptée mi-2016. La sénatrice avait notamment relevé que les réunions de certaines conseils municipaux de communes composées de plusieurs communes associées, réparties sur plusieurs îles, peuvent s’accompagner de "dépenses disproportionnées pour les finances des communes, ce qui est souvent le cas, notamment sur l’archipel des Marquises".
Le maire d'une commune pourra ainsi recourir à la téléconférence pour les réunions du conseil municipal, lorsque le déplacement de certains membres du conseil sera rendu matériellement impossible, en raison notamment des horaires de rotation des bateaux ou des avions, ou qu’il aura un coût disproportionné pour les finances de la commune.
En revanche l’usage de la téléconférence est exclu pour les délibérations les plus importantes, comme l’élection du maire ou l’adoption du budget primitif.
Lorsqu'un conseil municipal se tiendra par téléconférence, cela devra être indiqué sur la convocation.
