Tahiti, le 21 mars 2024 - Le président du SPCPF, Cyril Tetuanui, et le maire de Punaauia, Simplicio Lissant, ont convié la presse ce jeudi pour tenter de se faire entendre d'un gouvernement qui semble faire la sourde oreille à leurs inquiétudes. L'annonce de la baisse du Fonds intercommunal de péréquation par le ministre Tevaiti Pomare alors qu'il n'a jamais été aussi élevé interroge les tāvana qui s'inquiètent par ailleurs de l'application des nouveaux rythmes scolaires dès la rentrée du mois d'août.
Malgré des courriers envoyés au gouvernement par le Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPCPF) qui représente 46 communes, c'est le silence radio. Aux grands maux les grands remèdes et c'est donc par la voie des médias que les tāvana espèrent se faire entendre sur les sujets qui les interpellent. “Nous sommes pour le moins perplexes parce que nous n'avons pas été consultés”, a ainsi regretté le maire de Punaauia, Simplicio Lissant, d'autant que “les communes sont les premiers partenaires du gouvernement pour travailler au plus près de nos populations”.
Premier sujet qui chiffonne : le dispositif des nouveaux rythmes scolaires dont l'application a été annoncée pour la prochaine rentrée du mois d'août par le ministre de l'Éducation, Ronny Teriipaia. Prématuré pour les tāvana qui regrettent que le gouvernement ne les ait pas consultés et que le ministre ne réponde pas à leurs courriers. “Ils discutent uniquement avec les parents, ce qui est une bonne chose”, reconnaît Simplicio Lissant mais, ajoute-t-il, “on n'a aucune vision sur ce dispositif et sur les dépenses qui vont devoir être engagées”.
D'autant que les communes n'ont pas toutes les mêmes moyens logistiques et financiers et qu'il “risque d'y avoir une iniquité de traitement” avec une “augmentation de la fracture scolaire, pour ne pas dire sociale”. Ils souhaitent être “force de proposition” et assurent s'inscrire dans une “démarche participative” sur ce dossier.
Le FIP n'a jamais été aussi important
Deuxième point sur lequel ils voulaient réagir, le FIP, ce fonds intercommunal de péréquation qui représente une manne financière non négligeable pour les communes puisqu'il représente 17% des recettes fiscales du Pays. Autrement dit, plus les rentrées fiscales sont importantes, plus l'enveloppe dédiée au FIP est conséquente.
Aux alentours de 16 à 17 milliards par an pendant quelques années, cette enveloppe a diminué en 2022 suite à la crise Covid. Normal quand on connait le mécanisme de calcul de ce fonds qui se fait en deux temps. Il est d'abord basé sur le budget primitif du Pays, autrement dit de manière provisoire, puis le versement se fait deux ans plus tard en fonction des recettes fiscales qui ont réellement été réalisées à N-2.
Or, le ministre de l'Économie Tevaiti Pomare a prévenu sur l'antenne de nos confrères de TNTV qu'avec l'annulation probable de la loi fiscale, le FIP allait “baisser”. Faux et c'est ce qui a interpellé les tāvana représentés par le SPCPF. “On était un peu surpris”, s'est étonné Simplicio Lissant qui ne “voit pas comment on pourrait avoir un impact dès cette année, par contre, d'ici deux ans, je veux bien le lui accorder”.
Car sauf à méconnaître ce mécanisme, pour 2023, ce sont plus de 20 milliards de recettes fiscales qui ont été engrangés et dévolus aux communes grâce au FIP, et ce seront 24 milliards en 2024. Autrement dit, si le FIP doit baisser, cela ne sera pas pour demain. Il est vrai en revanche que son montant dépendra des décisions et des mesures fiscales qui seront prises par le gouvernement.
Péréquation dans l'électricité à revoir
Enfin, les tāvana aimeraient aussi discuter avec le gouvernement du système de péréquation dans le domaine de l'électricité qui a été mis en place par la précédente majorité. Un dispositif qui permet aux populations des îles de ne pas payer leur électricité à un prix exorbitant grâce à une participation plus importante des abonnés de Tahiti.
Sans l'exprimer clairement, et en ne souhaitant pas remettre en cause ce principe de “solidarité”, on sent bien que les tāvana, du moins celui de Punaauia, ne seraient pas contre une révision de ce dispositif qui met davantage à contribution les grosses communes. “Ce n'est pas mon propos”, tempère Simplicio Lissant, “mais il va peut-être falloir revoir certains éléments techniques”. Sans vouloir les dévoiler, il assure avoir des solutions à proposer au gouvernement.
Malgré des courriers envoyés au gouvernement par le Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPCPF) qui représente 46 communes, c'est le silence radio. Aux grands maux les grands remèdes et c'est donc par la voie des médias que les tāvana espèrent se faire entendre sur les sujets qui les interpellent. “Nous sommes pour le moins perplexes parce que nous n'avons pas été consultés”, a ainsi regretté le maire de Punaauia, Simplicio Lissant, d'autant que “les communes sont les premiers partenaires du gouvernement pour travailler au plus près de nos populations”.
Premier sujet qui chiffonne : le dispositif des nouveaux rythmes scolaires dont l'application a été annoncée pour la prochaine rentrée du mois d'août par le ministre de l'Éducation, Ronny Teriipaia. Prématuré pour les tāvana qui regrettent que le gouvernement ne les ait pas consultés et que le ministre ne réponde pas à leurs courriers. “Ils discutent uniquement avec les parents, ce qui est une bonne chose”, reconnaît Simplicio Lissant mais, ajoute-t-il, “on n'a aucune vision sur ce dispositif et sur les dépenses qui vont devoir être engagées”.
D'autant que les communes n'ont pas toutes les mêmes moyens logistiques et financiers et qu'il “risque d'y avoir une iniquité de traitement” avec une “augmentation de la fracture scolaire, pour ne pas dire sociale”. Ils souhaitent être “force de proposition” et assurent s'inscrire dans une “démarche participative” sur ce dossier.
Le FIP n'a jamais été aussi important
Deuxième point sur lequel ils voulaient réagir, le FIP, ce fonds intercommunal de péréquation qui représente une manne financière non négligeable pour les communes puisqu'il représente 17% des recettes fiscales du Pays. Autrement dit, plus les rentrées fiscales sont importantes, plus l'enveloppe dédiée au FIP est conséquente.
Aux alentours de 16 à 17 milliards par an pendant quelques années, cette enveloppe a diminué en 2022 suite à la crise Covid. Normal quand on connait le mécanisme de calcul de ce fonds qui se fait en deux temps. Il est d'abord basé sur le budget primitif du Pays, autrement dit de manière provisoire, puis le versement se fait deux ans plus tard en fonction des recettes fiscales qui ont réellement été réalisées à N-2.
Or, le ministre de l'Économie Tevaiti Pomare a prévenu sur l'antenne de nos confrères de TNTV qu'avec l'annulation probable de la loi fiscale, le FIP allait “baisser”. Faux et c'est ce qui a interpellé les tāvana représentés par le SPCPF. “On était un peu surpris”, s'est étonné Simplicio Lissant qui ne “voit pas comment on pourrait avoir un impact dès cette année, par contre, d'ici deux ans, je veux bien le lui accorder”.
Car sauf à méconnaître ce mécanisme, pour 2023, ce sont plus de 20 milliards de recettes fiscales qui ont été engrangés et dévolus aux communes grâce au FIP, et ce seront 24 milliards en 2024. Autrement dit, si le FIP doit baisser, cela ne sera pas pour demain. Il est vrai en revanche que son montant dépendra des décisions et des mesures fiscales qui seront prises par le gouvernement.
Péréquation dans l'électricité à revoir
Enfin, les tāvana aimeraient aussi discuter avec le gouvernement du système de péréquation dans le domaine de l'électricité qui a été mis en place par la précédente majorité. Un dispositif qui permet aux populations des îles de ne pas payer leur électricité à un prix exorbitant grâce à une participation plus importante des abonnés de Tahiti.
Sans l'exprimer clairement, et en ne souhaitant pas remettre en cause ce principe de “solidarité”, on sent bien que les tāvana, du moins celui de Punaauia, ne seraient pas contre une révision de ce dispositif qui met davantage à contribution les grosses communes. “Ce n'est pas mon propos”, tempère Simplicio Lissant, “mais il va peut-être falloir revoir certains éléments techniques”. Sans vouloir les dévoiler, il assure avoir des solutions à proposer au gouvernement.
