Tahiti, le 12 novembre 2023 - Décidément, le projet de loi du gouvernement relatif au développement d’infrastructures de recharge de véhicules électriques peine à convaincre.
Après un premier passage compliqué devant le Conseil économique, social, environnemental et culturel (Césec), c’est au tour de l’Autorité polynésienne de la concurrence de renvoyer le gouvernement à sa copie sur de nombreux points. Saisie pour avis par Moetai Brotherson, l’APC émet neuf recommandations sur la loi qui permettrait le déploiement d’infrastructures de recharge de véhicules électriques (IRVE).
Avec seulement 3% du parc automobile polynésien roulant à l’électrique, il est difficile aujourd’hui de lancer un tel chantier sans se poser la question de l’utilité immédiate de ces IRVE.
Leurs implantations ne seront peut-être pas pilotées par le Pays, mais le projet de loi vise à créer un régime juridique encadrant l’installation et le déploiement de ces infrastructures de recharge des véhicules électriques en Polynésie française afin d’ouvrir la porte sur le développement du véhicule électrique au fenua.
Dans ses conclusions, l’APC doute même de la création de cette nouvelle niche. “L’Autorité note que l’équilibre économique des opérateurs privés apparait incertain à court terme, du fait notamment du faible volume des véhicules électriques immatriculés (2% du total des véhicules immatriculés en 2022), des coûts liés à la fourniture et à l’installation des bornes de recharge qui varient en fonction de la puissance des infrastructures et de la technologie utilisée, de la rentabilité incertaine de ces investissements et de la rareté du foncier disponible, notamment sur les îles de Tahiti (en particulier en centre-ville, où la tension au niveau des places de stationnement est très forte et peut constituer un réel obstacle au déploiement des bornes de recharge) et Moorea”, est-il expliqué dans le rapport diffusé ce week-end.
Neuf recommandations pour un texte à retravailler
Aussi, neuf recommandations accompagnent l’analyse sectorielle et concurrentielle. L’autorité de la concurrence recommande, entre autres, de “définir des objectifs de développement des IRVE clairs et transparents par zone géographique et de les rendre publics, afin de garantir un accès concurrentiel à ces zones, à tous les acteurs sans discrimination”. La détermination du taux de couverture d’IRVE devrait se fonder sur les objectifs de développement des véhicules électriques ainsi que sur les lieux d’implantation publics et privés les plus appropriés.
Les mises en place des IRVE devraient être “progressives en lien avec les capacités du réseau électrique et des unités de production des différentes zones”. Pour cela, l’implication des mairies semble essentielle au développement des projets.
L’APC recommande aussi que soit prévue une procédure de mise en concurrence pour l’attribution des espaces appartenant au domaine public. Dans ce cadre, et en cas de projet d’investissement multiple, il s’agira là encore de faire attention qu’un seul opérateur n’étouffe pas les velléités des autres opérateurs de s’implanter, comme c’est déjà le cas dans de nombreux domaines en Polynésie française.
Après un premier passage compliqué devant le Conseil économique, social, environnemental et culturel (Césec), c’est au tour de l’Autorité polynésienne de la concurrence de renvoyer le gouvernement à sa copie sur de nombreux points. Saisie pour avis par Moetai Brotherson, l’APC émet neuf recommandations sur la loi qui permettrait le déploiement d’infrastructures de recharge de véhicules électriques (IRVE).
Avec seulement 3% du parc automobile polynésien roulant à l’électrique, il est difficile aujourd’hui de lancer un tel chantier sans se poser la question de l’utilité immédiate de ces IRVE.
Leurs implantations ne seront peut-être pas pilotées par le Pays, mais le projet de loi vise à créer un régime juridique encadrant l’installation et le déploiement de ces infrastructures de recharge des véhicules électriques en Polynésie française afin d’ouvrir la porte sur le développement du véhicule électrique au fenua.
Dans ses conclusions, l’APC doute même de la création de cette nouvelle niche. “L’Autorité note que l’équilibre économique des opérateurs privés apparait incertain à court terme, du fait notamment du faible volume des véhicules électriques immatriculés (2% du total des véhicules immatriculés en 2022), des coûts liés à la fourniture et à l’installation des bornes de recharge qui varient en fonction de la puissance des infrastructures et de la technologie utilisée, de la rentabilité incertaine de ces investissements et de la rareté du foncier disponible, notamment sur les îles de Tahiti (en particulier en centre-ville, où la tension au niveau des places de stationnement est très forte et peut constituer un réel obstacle au déploiement des bornes de recharge) et Moorea”, est-il expliqué dans le rapport diffusé ce week-end.
Neuf recommandations pour un texte à retravailler
Aussi, neuf recommandations accompagnent l’analyse sectorielle et concurrentielle. L’autorité de la concurrence recommande, entre autres, de “définir des objectifs de développement des IRVE clairs et transparents par zone géographique et de les rendre publics, afin de garantir un accès concurrentiel à ces zones, à tous les acteurs sans discrimination”. La détermination du taux de couverture d’IRVE devrait se fonder sur les objectifs de développement des véhicules électriques ainsi que sur les lieux d’implantation publics et privés les plus appropriés.
Les mises en place des IRVE devraient être “progressives en lien avec les capacités du réseau électrique et des unités de production des différentes zones”. Pour cela, l’implication des mairies semble essentielle au développement des projets.
L’APC recommande aussi que soit prévue une procédure de mise en concurrence pour l’attribution des espaces appartenant au domaine public. Dans ce cadre, et en cas de projet d’investissement multiple, il s’agira là encore de faire attention qu’un seul opérateur n’étouffe pas les velléités des autres opérateurs de s’implanter, comme c’est déjà le cas dans de nombreux domaines en Polynésie française.