PARIS, 19 avr 2013 (AFP) - Droit à l'oubli, oui. Amnésie, non: l'Association des archivistes français met en garde contre un projet de règlement européen de destruction des données personnelles qui priverait selon elle les citoyens d'une part de leur mémoire et d'un accès aux informations les concernant.
Une pétition toujours en ligne, "Citoyens contre le projet de règlement européen sur les données personnelles", lancée le 21 mars par l'AAF, a déjà recueilli quelque 42.000 signatures sur le site www.change.org/EUdataP.change.org/EUdataP
Les signataires sont des archivistes mais aussi des historiens, des généalogistes, des statisticiens, des citoyens de tous horizons...
Ce texte, destiné à protéger les données personnelles des Européens, notamment sur internet, pour éviter leur utilisation commerciale ou frauduleuse, comporte des milliers d'amendements et doit être discuté en commission par les eurodéputés le 29 mai à Bruxelles.
La pétition doit être envoyée aux députés qui siègent dans la commission.
Les grandes lignes du projet ? Détruire systématiquement au bout d'un "temps raisonnable" les données personnelles ou les rendre définitivement anonymes.
"Or, il est indispensable de disposer d'un temps de recul pour évaluer l'intérêt d'un document. On ne peut pas régir dès le départ et systématiquement le sort final de données", explique à l'AFP Alice Grippon, déléguée générale de l'AAF.
Les amendements proposés vont dans le sens d'un renforcement de cette tendance et les motifs de conservation des données personnelles pour intérêt statistique, juridique ou historique restent "très flous", déplore-t-elle.
Par exemple, souligne Mme Grippon, si un dossier a été constitué pour la prise en charge d'un enfant handicapé et que ce dernier décède, les données seront supprimées. Pourtant, elles pourraient être utiles aux parents au moment de leur retraite.
De même, si on détruit rapidement les données sur les candidats reçus au bac, il deviendra impossible d'établir des statistiques de taux de réussite.
"Nous ne contestons pas le bien fondé du +droit à l'oubli+ d'images postées sur Facebook, par exemple, qui pourraient nuire à une personne des années plus tard. Mais il faut être très vigilant. Sinon, dans vingt ans, dans cinquante ans, personne ne pourra plus rien étudier, retrouver, ni prouver".
Début avril, les autorités de protection des données de six pays européens, dont la France, ont décidé d'engager une "action répressive concertée" contre Google, qui n'a pas répondu à leur injonction de modifier ses règles de confidentialité.
En France, fin février, le Premier ministre a annoncé qu'une loi renforçant la protection des données personnelles sur internet serait soumise au Parlement début 2014.
Une pétition toujours en ligne, "Citoyens contre le projet de règlement européen sur les données personnelles", lancée le 21 mars par l'AAF, a déjà recueilli quelque 42.000 signatures sur le site www.change.org/EUdataP.change.org/EUdataP
Les signataires sont des archivistes mais aussi des historiens, des généalogistes, des statisticiens, des citoyens de tous horizons...
Ce texte, destiné à protéger les données personnelles des Européens, notamment sur internet, pour éviter leur utilisation commerciale ou frauduleuse, comporte des milliers d'amendements et doit être discuté en commission par les eurodéputés le 29 mai à Bruxelles.
La pétition doit être envoyée aux députés qui siègent dans la commission.
Les grandes lignes du projet ? Détruire systématiquement au bout d'un "temps raisonnable" les données personnelles ou les rendre définitivement anonymes.
"Or, il est indispensable de disposer d'un temps de recul pour évaluer l'intérêt d'un document. On ne peut pas régir dès le départ et systématiquement le sort final de données", explique à l'AFP Alice Grippon, déléguée générale de l'AAF.
Les amendements proposés vont dans le sens d'un renforcement de cette tendance et les motifs de conservation des données personnelles pour intérêt statistique, juridique ou historique restent "très flous", déplore-t-elle.
Par exemple, souligne Mme Grippon, si un dossier a été constitué pour la prise en charge d'un enfant handicapé et que ce dernier décède, les données seront supprimées. Pourtant, elles pourraient être utiles aux parents au moment de leur retraite.
De même, si on détruit rapidement les données sur les candidats reçus au bac, il deviendra impossible d'établir des statistiques de taux de réussite.
"Nous ne contestons pas le bien fondé du +droit à l'oubli+ d'images postées sur Facebook, par exemple, qui pourraient nuire à une personne des années plus tard. Mais il faut être très vigilant. Sinon, dans vingt ans, dans cinquante ans, personne ne pourra plus rien étudier, retrouver, ni prouver".
Début avril, les autorités de protection des données de six pays européens, dont la France, ont décidé d'engager une "action répressive concertée" contre Google, qui n'a pas répondu à leur injonction de modifier ses règles de confidentialité.
En France, fin février, le Premier ministre a annoncé qu'une loi renforçant la protection des données personnelles sur internet serait soumise au Parlement début 2014.
