L'audience du juge des référés a tourné court ce vendredi matin.
PAPEETE, le 1er septembre 2017 - Le juge des référés a rejeté, ce vendredi, la requête du comité olympique de Polynésie française lui demandant de suspendre, en urgence, l'exécution de l'arrêté ministériel qui lui imposait la révision de ses statuts et le renouvellement de son bureau avant le 28 août.
Après la cour d'appel jeudi, c'est devant le tribunal administratif qu'a rebondi, vendredi, l'interminable imbroglio politico-sportif entre le ministère des Sports d'un côté, et le comité olympique de Polynésie française de l'autre. Débarqué par la justice jeudi de la présidence du COPF l'annulation des élections de janvier 2016 pour un vice de forme –sur un recours de six fédérations sportives emmenées par son opposant Abel Temarii – Tauhiti Nena a connu un nouveau revers vendredi, cette fois devant le juge des référés.
La première conseillère du tribunal administratif a en effet rejeté la requête du COPF lui demandant de suspendre, en urgence, l'exécution de l'arrêté ministériel du 21 avril 2017 relatifs à la révision des statuts de cette association d'intérêt public et à la recomposition de son bureau. Pour la magistrate, "le COPF ne démontre pas l'existence d'une situation d'urgence". D'autant plus que cette association, qui regroupe les fédérations sportives de Polynésie française, a attendu que le délai de quatre mois laissé pour satisfaire aux exigences de l'arrêté ministériel attaqué, pris le 28 avril dernier, "soit quasiment expiré" pour la saisir.
"Au détriment du sport"
En vertu d'une délibération de 1999 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française, le COPF a pour missions de définir les règles déontologiques du sport, de veiller à leur respect, mais surtout de concilier les licenciés, groupements sportifs et les fédérations en cas de conflit les opposants, et de mener au nom des fédérations ou avec elles des activités d'intérêt commun. Cette même délibération prévoit que le COPF doit adopter des statuts types approuvés par arrêté en conseil des ministres.
Mais l'arrêté pris en ce sens le 28 avril dernier par le gouvernement a du mal à passer auprès de l'équipe en place, modifiant la composition et le fonctionnement du COPF jusqu'au renouvellement de son conseil d'administration, sur fond de conflit de légitimité entre présidents de fédérations. Deux nouvelles fédérations de boxe et de rugby ont ainsi reçu leur délégation de service public du ministère de la Jeunesse et des Sports, au détriment de celles de Tauhiti Nena et de Charles Tauziet.
Pour l'avocate du COPF, Me Marie Eftimie, "ce n'est pas à la puissance publique de déterminer qui doit ou non composer l'association, c'est une atteinte à la liberté d'association (…) On cherche à imposer les fédérations délégataires, à sortir M. Tauhiti Nena du monde du sport, on s'attaque uniquement à lui en voulant exclure sa fédération de boxe, ce n'est pas possible de ne pas le voir. Et tout ça au détriment du monde du sport et des 39 autres fédérations". Le service Jeunesse et sport n'a pas souhaité s'exprimer à l'issue de l'audience. Le président Edouard Fritch, lui, s'était publiquement défendu de toute politisation du dossier.
Après la cour d'appel jeudi, c'est devant le tribunal administratif qu'a rebondi, vendredi, l'interminable imbroglio politico-sportif entre le ministère des Sports d'un côté, et le comité olympique de Polynésie française de l'autre. Débarqué par la justice jeudi de la présidence du COPF l'annulation des élections de janvier 2016 pour un vice de forme –sur un recours de six fédérations sportives emmenées par son opposant Abel Temarii – Tauhiti Nena a connu un nouveau revers vendredi, cette fois devant le juge des référés.
La première conseillère du tribunal administratif a en effet rejeté la requête du COPF lui demandant de suspendre, en urgence, l'exécution de l'arrêté ministériel du 21 avril 2017 relatifs à la révision des statuts de cette association d'intérêt public et à la recomposition de son bureau. Pour la magistrate, "le COPF ne démontre pas l'existence d'une situation d'urgence". D'autant plus que cette association, qui regroupe les fédérations sportives de Polynésie française, a attendu que le délai de quatre mois laissé pour satisfaire aux exigences de l'arrêté ministériel attaqué, pris le 28 avril dernier, "soit quasiment expiré" pour la saisir.
"Au détriment du sport"
En vertu d'une délibération de 1999 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française, le COPF a pour missions de définir les règles déontologiques du sport, de veiller à leur respect, mais surtout de concilier les licenciés, groupements sportifs et les fédérations en cas de conflit les opposants, et de mener au nom des fédérations ou avec elles des activités d'intérêt commun. Cette même délibération prévoit que le COPF doit adopter des statuts types approuvés par arrêté en conseil des ministres.
Mais l'arrêté pris en ce sens le 28 avril dernier par le gouvernement a du mal à passer auprès de l'équipe en place, modifiant la composition et le fonctionnement du COPF jusqu'au renouvellement de son conseil d'administration, sur fond de conflit de légitimité entre présidents de fédérations. Deux nouvelles fédérations de boxe et de rugby ont ainsi reçu leur délégation de service public du ministère de la Jeunesse et des Sports, au détriment de celles de Tauhiti Nena et de Charles Tauziet.
Pour l'avocate du COPF, Me Marie Eftimie, "ce n'est pas à la puissance publique de déterminer qui doit ou non composer l'association, c'est une atteinte à la liberté d'association (…) On cherche à imposer les fédérations délégataires, à sortir M. Tauhiti Nena du monde du sport, on s'attaque uniquement à lui en voulant exclure sa fédération de boxe, ce n'est pas possible de ne pas le voir. Et tout ça au détriment du monde du sport et des 39 autres fédérations". Le service Jeunesse et sport n'a pas souhaité s'exprimer à l'issue de l'audience. Le président Edouard Fritch, lui, s'était publiquement défendu de toute politisation du dossier.
