Le tribunal administratif de la Polynésie française au complet.
PAPEETE, le 30 janvier 2017 - La juridiction a présenté son rapport annuel d'activité ce matin, les délais de jugement sont en moyenne deux fois plus rapides qu'en métropole.
Avec 639 affaires nouvelles en 2016, 573 décisions rendues et 283 affaires en stock, l'activité du tribunal administratif de la Polynésie française pour l'année écoulée se situe peu ou prou dans la moyenne de celle enregistrée ces dernières années. La juridiction administrative qui, en outre, continue d'afficher des délais de traitement des dossiers largement plus rapides que ceux constatés en métropole ou dans les autres juridictions ultramarines.
Toutes affaires confondues, ce délai moyen est de 5 mois contre 11 mois en métropole, deux fois plus rapide. Pour les seules affaires jugées au fond, le délai s'allonge à 8 mois quand il est de 20 mois dans l'hexagone. Le président du tribunal administratif, Jean-Yves Tallec, n'entend pas s'arrêter en si bon chemin et souhaite faire passer dès cette année ces délais de traitement respectivement à 4, et 6 mois en moyenne. Il pourra notamment compter sur le développement de la dématérialisation des procédures, un gain de temps mais aussi d'argent.
Des téléprocédures
L'application informatique Télérecours permet en effet de gérer la communication dématérialisée, dans des fichiers numériques, des requêtes, des mémoires et des actes de procédure entre les juridictions administratives et les parties. Le dispositif, ouvert à l'ensemble des juridictions de France métropolitaine et d'outre-mer (à l'exception du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie), est accessible à tous les avocats et à toutes les administrations pour l'ensemble des contentieux, quel que soit leur objet et le type de procédure. L'usage de cette application a été rendue obligatoire par décret à compter du 1er janvier 2017 pour tous les acteurs éligibles. Ce dispositif permet également de sécuriser et authentifier les échanges, et de simplifier l'accès aux dossiers.
Le tribunal administratif juge les litiges dont l'une des parties est une administration ou un organisme gérant un service public. Il apprécie la légalité de tous les actes administratifs émanant des diverses autorités du territoire (actes du haut-commissariat, du président de la Polynésie française, du président de l'assemblée de la Polynésie française, des communes ou des établissements publics) à l'exception des lois du Pays et de certains autres actes relevant directement du Conseil d'Etat. En 2016, 27 % des décisions rendues par le "TA" de la Polynésie française ont concerné des contentieux entre des fonctionnaires et agents publics avec leur administration, et 26 % des contentieux d'ordre fiscal. Viennent ensuite les droits des personnes (12%), les marchés et contrats (6%), les collectivités territoriales, le domaine et la voirie (5%).
Avec 639 affaires nouvelles en 2016, 573 décisions rendues et 283 affaires en stock, l'activité du tribunal administratif de la Polynésie française pour l'année écoulée se situe peu ou prou dans la moyenne de celle enregistrée ces dernières années. La juridiction administrative qui, en outre, continue d'afficher des délais de traitement des dossiers largement plus rapides que ceux constatés en métropole ou dans les autres juridictions ultramarines.
Toutes affaires confondues, ce délai moyen est de 5 mois contre 11 mois en métropole, deux fois plus rapide. Pour les seules affaires jugées au fond, le délai s'allonge à 8 mois quand il est de 20 mois dans l'hexagone. Le président du tribunal administratif, Jean-Yves Tallec, n'entend pas s'arrêter en si bon chemin et souhaite faire passer dès cette année ces délais de traitement respectivement à 4, et 6 mois en moyenne. Il pourra notamment compter sur le développement de la dématérialisation des procédures, un gain de temps mais aussi d'argent.
Des téléprocédures
L'application informatique Télérecours permet en effet de gérer la communication dématérialisée, dans des fichiers numériques, des requêtes, des mémoires et des actes de procédure entre les juridictions administratives et les parties. Le dispositif, ouvert à l'ensemble des juridictions de France métropolitaine et d'outre-mer (à l'exception du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie), est accessible à tous les avocats et à toutes les administrations pour l'ensemble des contentieux, quel que soit leur objet et le type de procédure. L'usage de cette application a été rendue obligatoire par décret à compter du 1er janvier 2017 pour tous les acteurs éligibles. Ce dispositif permet également de sécuriser et authentifier les échanges, et de simplifier l'accès aux dossiers.
Le tribunal administratif juge les litiges dont l'une des parties est une administration ou un organisme gérant un service public. Il apprécie la légalité de tous les actes administratifs émanant des diverses autorités du territoire (actes du haut-commissariat, du président de la Polynésie française, du président de l'assemblée de la Polynésie française, des communes ou des établissements publics) à l'exception des lois du Pays et de certains autres actes relevant directement du Conseil d'Etat. En 2016, 27 % des décisions rendues par le "TA" de la Polynésie française ont concerné des contentieux entre des fonctionnaires et agents publics avec leur administration, et 26 % des contentieux d'ordre fiscal. Viennent ensuite les droits des personnes (12%), les marchés et contrats (6%), les collectivités territoriales, le domaine et la voirie (5%).
