La suspicion de pollution avait été signalée au JRCC Tahiti le 12 mai par les équipages de vol commerciaux. (Photo Facebook)
PAPEETE, le 4 juin 2019. Le 12 mai dernier, un thonier chinois avait été intercepté après le constat d'une pollution marine. Le capitaine et la société propriétaire du bateau devront s'expliquer devant le tribunal le 14 janvier prochain. En attendant, ils ont dû verser une caution de 35.8 millions de Fcfp. Le capitaine chinois encourt dix ans d'emprisonnement et 1.8 milliard de Fcfp d'amende pour le capitaine.
Le dimanche 12 mai dernier, en milieu d'après-midi, le JRCC de Papeete était alerté par des pilotes assurant des vols domestiques de la présence d'un bateau à environ quatre kilomètres des côtes de Arue. Derrière ce bateau un long sillage laissait craindre une pollution.
Aussitôt, les gendarmes de la brigade nautique se rendaient sur place et n'ont pu que constater que le bateau de pêche, un thonier chinois, laissait derrière lui une "nappe irisée dégageant une forte odeur d’hydrocarbures", a rappelé ce mardi le procureur de la République, Hervé Leroy.
Sur instruction du parquet de Papeete, une enquête de flagrance était alors ouverte pour rejet volontaire d’hydrocarbures en mer. Le bateau a été dérouté et immobilisé au port de Papeete en attendant notamment qu'une caution soit versée.
"L'enquête a établi que ce bateau de pêche d'une jauge de 396 tonneaux et d'une puissance de 698 kilowatts avait rejeté en mer de l'eau pompée dans ses cales contenant 450 litres de polluants dont du gasoil", a expliqué ce mardi le procureur de la République avant d'ajouter : "la pompe de cale n'était pas conforme aux normes de prévention de la pollution (absence de filtre réglementaire)".
La semaine suivant cette pollution, le procureur de la République a demandé le versement d'un cautionnement de 35,8 millions de Fcfp "destiné à garantir la représentation en justice et le paiement d’une amende à intervenir". Cette somme a été versée le 28 mai. "Le capitaine, ressortissant chinois, et la société chinoise, propriétaire et exploitante du bateau de pêche, sont poursuivis pour pollution marine : rejet volontaire de substance polluante dans les eaux territoriales. L’audience est fixée au 14 janvier 2020."
Le code de l'environnement national et le code de l'environnement polynésien prévoit pour un tel délit pour le capitaine dix ans d'emprisonnement et 1.8 milliard de Fcfp d'amende et pour la société une peine d'amende dont le maximum légal est égal au quintuple de celui prévu pour la personne physique.
Le dimanche 12 mai dernier, en milieu d'après-midi, le JRCC de Papeete était alerté par des pilotes assurant des vols domestiques de la présence d'un bateau à environ quatre kilomètres des côtes de Arue. Derrière ce bateau un long sillage laissait craindre une pollution.
Aussitôt, les gendarmes de la brigade nautique se rendaient sur place et n'ont pu que constater que le bateau de pêche, un thonier chinois, laissait derrière lui une "nappe irisée dégageant une forte odeur d’hydrocarbures", a rappelé ce mardi le procureur de la République, Hervé Leroy.
Sur instruction du parquet de Papeete, une enquête de flagrance était alors ouverte pour rejet volontaire d’hydrocarbures en mer. Le bateau a été dérouté et immobilisé au port de Papeete en attendant notamment qu'une caution soit versée.
"L'enquête a établi que ce bateau de pêche d'une jauge de 396 tonneaux et d'une puissance de 698 kilowatts avait rejeté en mer de l'eau pompée dans ses cales contenant 450 litres de polluants dont du gasoil", a expliqué ce mardi le procureur de la République avant d'ajouter : "la pompe de cale n'était pas conforme aux normes de prévention de la pollution (absence de filtre réglementaire)".
La semaine suivant cette pollution, le procureur de la République a demandé le versement d'un cautionnement de 35,8 millions de Fcfp "destiné à garantir la représentation en justice et le paiement d’une amende à intervenir". Cette somme a été versée le 28 mai. "Le capitaine, ressortissant chinois, et la société chinoise, propriétaire et exploitante du bateau de pêche, sont poursuivis pour pollution marine : rejet volontaire de substance polluante dans les eaux territoriales. L’audience est fixée au 14 janvier 2020."
Le code de l'environnement national et le code de l'environnement polynésien prévoit pour un tel délit pour le capitaine dix ans d'emprisonnement et 1.8 milliard de Fcfp d'amende et pour la société une peine d'amende dont le maximum légal est égal au quintuple de celui prévu pour la personne physique.
