L’Etat, par l’intermédiaire de Mme Marie-Luce PENCHARD, Ministre en charge de l’Outre Mer, a décidé dès le début de l’année 2011 de soutenir l’élaboration d’un plan de formation
des agents et décideurs locaux à la veille de l’entrée en vigueur d’un statut de la fonction publique communale. Ce projet est porté par le Syndicat pour la Promotion des Communes
de la Polynésie Française (SPCPF).
L’Etat et le SPCPF ont signé à cet effet le 23 juin 2011 une convention qui a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Etat apporte son soutien financier au SPCPF, pour la
réalisation de ce plan de formation.
Le plan, qui sera mis en oeuvre dès 2011, comprendra la réalisation de plusieurs actions :
- la participation au processus d’élaboration de la réforme. Il recouvre l’organisation de groupes de travail avec des élus et des cadres communaux permettant de porter un avis réellement représentatif du monde communal sur la réforme mise en oeuvre ;
- la formation des acteurs et décideurs communaux à la nouvelle fonction publique communale ;
- l’information dans les communes ;
- la création d’un réseau professionnel relatif à la fonction publique communale pour les cadres. L’objectif de cette action est de réunir les cadres, après leur cycle de formation pour qu’ils échangent, communiquent entre eux afin de résoudre par l’échange d’expérience leurs problèmes, avec des solutions validées sur le terrain (par exemple l’organisation d’instance paritaire) ;
- une campagne de communication et d’information.
L’opération dont le montant est estimé à 34 272 013 Fcfp est financée à 50 % par l’Etat et 50 % par le Fonds intercommunal de Péréquation.
Ce financement vient s’ajouter au financement depuis 2009 du poste de chargé de mission fonction publique communale du SPCPF par l’Etat à hauteur de 19 297 670 Fcfp, soit 60% du
coût du poste sur deux ans.
La fonction publique communale va en effet devenir une réalité avec la publication prochaine des décrets d’application de l’ordonnance du 4 janvier 2005 et de plus de 50 arrêtés du Haut-
Commissaire. Ces textes sont le fruit d’une longue et riche concertation avec les élus communaux et les organisations syndicales.
Cette concertation a permis d’élaborer une nouvelle fonction publique originale, qui applique les principes républicains communs à toutes les fonctions publiques tout en étant adaptée au
contexte singulier de la Polynésie française.
La fonction publique communale va modifier en profondeur l’organisation des 48 communes et la situation de leurs agents. Elle vise à doter les agents d’un statut unique, mais aussi à assurer aux maires un recrutement transparent et de qualité. A cette occasion, les communes doivent réfléchir à l’organisation de leur administration et l’adapter pour renforcer leurs
équipes en cadres et en techniciens, tout en maintenant leur masse salariale à un niveau raisonnable. La réforme institue les mêmes droits et les mêmes devoirs pour les 4547 agents
communaux aujourd’hui soumis à des régimes différents. L’application de ces textes va nécessiter un lourd travail de sensibilisation, d’explication auprès des agents, que le SPC.PF, les organisations syndicales et le Haut-Commissariat devront mener de concert et pour lequel la convention financière signée le 23 juin sera d’une grande utilité.
des agents et décideurs locaux à la veille de l’entrée en vigueur d’un statut de la fonction publique communale. Ce projet est porté par le Syndicat pour la Promotion des Communes
de la Polynésie Française (SPCPF).
L’Etat et le SPCPF ont signé à cet effet le 23 juin 2011 une convention qui a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Etat apporte son soutien financier au SPCPF, pour la
réalisation de ce plan de formation.
Le plan, qui sera mis en oeuvre dès 2011, comprendra la réalisation de plusieurs actions :
- la participation au processus d’élaboration de la réforme. Il recouvre l’organisation de groupes de travail avec des élus et des cadres communaux permettant de porter un avis réellement représentatif du monde communal sur la réforme mise en oeuvre ;
- la formation des acteurs et décideurs communaux à la nouvelle fonction publique communale ;
- l’information dans les communes ;
- la création d’un réseau professionnel relatif à la fonction publique communale pour les cadres. L’objectif de cette action est de réunir les cadres, après leur cycle de formation pour qu’ils échangent, communiquent entre eux afin de résoudre par l’échange d’expérience leurs problèmes, avec des solutions validées sur le terrain (par exemple l’organisation d’instance paritaire) ;
- une campagne de communication et d’information.
L’opération dont le montant est estimé à 34 272 013 Fcfp est financée à 50 % par l’Etat et 50 % par le Fonds intercommunal de Péréquation.
Ce financement vient s’ajouter au financement depuis 2009 du poste de chargé de mission fonction publique communale du SPCPF par l’Etat à hauteur de 19 297 670 Fcfp, soit 60% du
coût du poste sur deux ans.
La fonction publique communale va en effet devenir une réalité avec la publication prochaine des décrets d’application de l’ordonnance du 4 janvier 2005 et de plus de 50 arrêtés du Haut-
Commissaire. Ces textes sont le fruit d’une longue et riche concertation avec les élus communaux et les organisations syndicales.
Cette concertation a permis d’élaborer une nouvelle fonction publique originale, qui applique les principes républicains communs à toutes les fonctions publiques tout en étant adaptée au
contexte singulier de la Polynésie française.
La fonction publique communale va modifier en profondeur l’organisation des 48 communes et la situation de leurs agents. Elle vise à doter les agents d’un statut unique, mais aussi à assurer aux maires un recrutement transparent et de qualité. A cette occasion, les communes doivent réfléchir à l’organisation de leur administration et l’adapter pour renforcer leurs
équipes en cadres et en techniciens, tout en maintenant leur masse salariale à un niveau raisonnable. La réforme institue les mêmes droits et les mêmes devoirs pour les 4547 agents
communaux aujourd’hui soumis à des régimes différents. L’application de ces textes va nécessiter un lourd travail de sensibilisation, d’explication auprès des agents, que le SPC.PF, les organisations syndicales et le Haut-Commissariat devront mener de concert et pour lequel la convention financière signée le 23 juin sera d’une grande utilité.
L'essentiel de la Fonction Publique Communale.pdf
(880.99 Ko)
calendrier_réforme_FPC_2011d.pdf
(832.75 Ko)
