La Commission Permanente de l’assemblée a adopté à l’unanimité le projet de délibération visant à prolonger le dispositif de Prêt pour l’Accession à la Propriété (PAP) et augmentant l’enveloppe de prêts potentiels à hauteur de six milliards F cfp.
Avec ce vote favorable, une étape importante a été franchie, le ministre de la reconversion économique, Teva Rohfritsch tient à remercier le Président et les membres de la Commission Permanente.
Dès ce jour, le ministre transmet, pour avis, à la Commission de Contrôle Budgétaire et financier (CCBF) de l’assemblée en urgence, les projets d’avenants aux conventions conclues avec chacune des trois banques. A l’issue de cette consultation, le Conseil des Ministres sera en mesure d’habiliter le Président à signer ces avenants avec les établissements bancaires.
Compte tenu de l’ensemble de ces procédures, et avec bon espoir que la sagesse de la CCBF nous permettre des délais courts, l’activation du dispositif du PAP devrait intervenir début février.
Avec ce vote favorable, une étape importante a été franchie, le ministre de la reconversion économique, Teva Rohfritsch tient à remercier le Président et les membres de la Commission Permanente.
Dès ce jour, le ministre transmet, pour avis, à la Commission de Contrôle Budgétaire et financier (CCBF) de l’assemblée en urgence, les projets d’avenants aux conventions conclues avec chacune des trois banques. A l’issue de cette consultation, le Conseil des Ministres sera en mesure d’habiliter le Président à signer ces avenants avec les établissements bancaires.
Compte tenu de l’ensemble de ces procédures, et avec bon espoir que la sagesse de la CCBF nous permettre des délais courts, l’activation du dispositif du PAP devrait intervenir début février.
