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Le projet de loi immigration, nouveau casse-tête de l'exécutif, en Conseil des ministres


JULIEN DE ROSA / AFP
JULIEN DE ROSA / AFP
Paris, France | AFP | mercredi 31/01/2023 - L'exécutif ouvre mercredi un nouveau chantier explosif, en pleine bataille des retraites, avec la présentation en Conseil des ministres d'un projet de loi sur l'immigration qui braque largement à gauche, mais aussi à droite.

Au lendemain d'une nouvelle journée de mobilisation massive contre la réforme des retraites, Emmanuel Macron entend maintenir le tempo de son deuxième quinquennat.

Voire faire diversion. "L'immigration reste un sujet majeur de préoccupation des Français", esquisse un cadre de la majorité. 

Le texte prévoit des mesures pour faciliter les expulsions, surtout des étrangers "délinquants", une réforme du droit d'asile et un volet intégration, notamment la régularisation des travailleurs sans-papiers dans les "métiers en tension" (restauration, bâtiment...) où les employeurs peinent à embaucher.

"Il faut de la fermeté et de l'humanité (...) On ne peut pas accueillir tout le monde", résumait Emmanuel Macron en décembre dans Le Parisien, tout en appelant à "intégrer plus vite et mieux" ceux qui obtiennent l'asile.

Le projet de loi est porté par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin et celui du Travail Olivier Dussopt, tous deux attendus au compte-rendu du Conseil des ministres, en fin de matinée.

"Régularisation massive"

Destiné à séduire à la fois la droite républicaine, de plus en plus radicale sur le sujet, et la gauche, qui dénonce les conditions d'accueil des étrangers, le texte a fini par fâcher tout le monde... et pourrait nécessiter de déclencher l'arme constitutionnelle du 49.3, qui permet son adoption sans vote.

Le projet Darmanin-Dussopt "ne permet pas de reprendre le contrôle, la maîtrise de l'immigration", a ainsi estimé mercredi le patron des sénateurs Les Républicains Bruno Retailleau, mettant en garde contre "des insurrections dans les urnes très prochainement" si la tendance n'est pas inversée.

Il s'en est pris au titre de séjour "métiers en tension" qui va, selon la droite, "créer une nouvelle filière de régularisation massive".

A l'extrême droite, la présidente des députés Rassemblement national Marine Le Pen a aussi jugé que le texte n'était pas "au niveau du problème".

Les macronistes défendent du "vrai +en même temps+", "radical" sur sa droite et sur sa gauche. Mais la majorité elle-même apparaît divisée, entre tenants de l'aile droite, prêts à durcir encore le projet, et élus issus de la gauche, qui y voient des lignes rouges.

Le texte arrive au lendemain d'un double constat: une hausse de 31% des demandes d'asile (137.000) en 2022 et de 15% des expulsions (15.400), celles-ci restant néanmoins inférieures d'un tiers à celles de 2019, avant le Covid.

Si la droite, qui pourrait soutenir la réforme des retraites, met à exécution sa menace de ne pas voter le texte sur l'immigration, l'équation s'annonce très compliquée pour l'exécutif, en l'absence de majorité absolue.

"On ne peut pas demander à voter les retraites et après l'immigration, autant rejoindre la majorité", lance le député LR du Pas-de-Calais Pierre-Henri Dumont.

"Discutons-en"

L'exécutif, qui comptait les prendre à leur propre piège sur un de leurs sujets phare, se retrouve lui-même dos au mur, sauf à lâcher plus de lest dans leur direction.

"Chez les LR, certains défendent l'idée d'instaurer des quotas pour limiter les régularisations. Discutons-en", a lancé ce week-end le ministre de l'Intérieur.

D'autres dans la majorité redoutent déjà que la partie régularisation ne passe à la trappe. "Les LR demandent que ce ne soit pas dans ce texte", note un député Renaissance.

Le texte pourrait être en partie détricoté au Sénat, où il passera d'abord mi-mars, puis revisité à l'Assemblée nationale en mai-juin.

D'ici là, Gérald Darmanin, lui-même issu des LR, négocie avec les élus de son ex-parti, "un à un", observe un conseiller ministériel.

Ce texte, le 29e sur l'asile et l'immigration depuis 1980, marque un "changement de trajectoire par rapport à l'esprit" des précédents, s'alarme Claire Rodier, responsable du Gisti, une des principales associations de défense des exilés.

"On réduit à néant les rares effets que les attaches privées et familiales, ou l'ancienneté sur le territoire, pouvaient encore entraîner", a-t-elle dit lors d'une conférence de presse.

le Mercredi 1 Février 2023 à 02:06 | Lu 198 fois