Compte-rendu du cabinet du sénateur Richard TUHEIAVA:
Ce mercredi 18 mai 2011, les deux sénateurs polynésiens, MM. Richard TUHEIAVA et Gaston FLOSSE, étaient présents à la réunion de la Commission des Lois du Sénat à Paris.
A l’ordre du jour de cette réunion dédiée à la Polynésie française, figuraient l’examen de deux rapports relatifs d’une part, au projet de loi organique déposé par la Ministre chargée de l’Outremer, Mme Marie-Luce PENCHARD, relatif à la stabilité des institutions polynésiennes et d’autre part, à la proposition de loi de M. TUHEIAVA, co-signée par le Député-maire Bruno SANDRAS, relative à l’actualisation du statut de la fonction publique communale en Polynésie française.
Le Sénateur TUHEIAVA tient à exprimer sa relative satisfaction à l’égard du fond et de la forme des débats devant la Commission des Lois ce jour.
Alors que le texte du projet de loi organique de Mme PENCHARD demeurait jusqu’alors critiquable à plusieurs égards sur le fond, la tournure des débats en Commission des Lois a permis d’adopter unanimement, grâce à l’initiative du rapporteur M. Christian COINTAT, d’une circonscription électorale unique pour l’ensemble de la Polynésie française, tout en respectant la nécessité absolue d’assurer une représentation suffisante des archipels.
Le découpage par sections proposé par le Rapporteur a en revanche été moins consensuel et sera discuté en séance publique le 31 mai 2011 comme d’autres points de divergences.
Sur une cinquantaine d’amendements déposés par le Sénateur,TUHEIAVA, en coordination avec le Gouvernement polynésien, près de 23 ont été satisfaits par des textes identiques du rapporteur COINTAT, et se trouvent par conséquent inclus dans le texte final de la Commission des Lois. Plusieurs autres amendements seront de nouveau déposés par le sénateur TUHEIAVA en vue de la prochaine séance publique.
L’élection du président de la Polynésie française au suffrage universel direct, voire indirect, a été accessoirement évoquée tant par le Sénateur TUHEIAVA que par le rapporteur M. Christian COINTAT, mais sera débattue ultérieurement.
Deuxième texte législatif relatif à la Polynésie française, la proposition de loi dite « TUHEIAVA & SANDRAS » relative à l’actualisation du statut de la fonction publique communale en Polynésie française a été rapportée par le Sénateur Jean-Pierre VIAL, qui a rappelé qu’elle a bien été déposée en
premier au Sénat et adoptée à l’unanimité par celui-ci.
Le texte a ensuite été adopté à l’unanimité par l’Assemblée Nationale avec toutefois quelques modifications qui imposent une seconde lecture au Sénat.
Cette matinée, la Commission des Lois du Sénat a unanimement approuvé le texte de loi de MM. TUHEIAVA-SANDRAS, dans l’attente du vote conforme et définitif le 31 mai 2011 en séance publique.
Un mois de juin 2011 encourageant pour l’ensemble des 4.700 agents communaux en Polynésie française en attente de leur intégration statutaire.
Ce mercredi 18 mai 2011, les deux sénateurs polynésiens, MM. Richard TUHEIAVA et Gaston FLOSSE, étaient présents à la réunion de la Commission des Lois du Sénat à Paris.
A l’ordre du jour de cette réunion dédiée à la Polynésie française, figuraient l’examen de deux rapports relatifs d’une part, au projet de loi organique déposé par la Ministre chargée de l’Outremer, Mme Marie-Luce PENCHARD, relatif à la stabilité des institutions polynésiennes et d’autre part, à la proposition de loi de M. TUHEIAVA, co-signée par le Député-maire Bruno SANDRAS, relative à l’actualisation du statut de la fonction publique communale en Polynésie française.
Le Sénateur TUHEIAVA tient à exprimer sa relative satisfaction à l’égard du fond et de la forme des débats devant la Commission des Lois ce jour.
Alors que le texte du projet de loi organique de Mme PENCHARD demeurait jusqu’alors critiquable à plusieurs égards sur le fond, la tournure des débats en Commission des Lois a permis d’adopter unanimement, grâce à l’initiative du rapporteur M. Christian COINTAT, d’une circonscription électorale unique pour l’ensemble de la Polynésie française, tout en respectant la nécessité absolue d’assurer une représentation suffisante des archipels.
Le découpage par sections proposé par le Rapporteur a en revanche été moins consensuel et sera discuté en séance publique le 31 mai 2011 comme d’autres points de divergences.
Sur une cinquantaine d’amendements déposés par le Sénateur,TUHEIAVA, en coordination avec le Gouvernement polynésien, près de 23 ont été satisfaits par des textes identiques du rapporteur COINTAT, et se trouvent par conséquent inclus dans le texte final de la Commission des Lois. Plusieurs autres amendements seront de nouveau déposés par le sénateur TUHEIAVA en vue de la prochaine séance publique.
L’élection du président de la Polynésie française au suffrage universel direct, voire indirect, a été accessoirement évoquée tant par le Sénateur TUHEIAVA que par le rapporteur M. Christian COINTAT, mais sera débattue ultérieurement.
Deuxième texte législatif relatif à la Polynésie française, la proposition de loi dite « TUHEIAVA & SANDRAS » relative à l’actualisation du statut de la fonction publique communale en Polynésie française a été rapportée par le Sénateur Jean-Pierre VIAL, qui a rappelé qu’elle a bien été déposée en
premier au Sénat et adoptée à l’unanimité par celui-ci.
Le texte a ensuite été adopté à l’unanimité par l’Assemblée Nationale avec toutefois quelques modifications qui imposent une seconde lecture au Sénat.
Cette matinée, la Commission des Lois du Sénat a unanimement approuvé le texte de loi de MM. TUHEIAVA-SANDRAS, dans l’attente du vote conforme et définitif le 31 mai 2011 en séance publique.
Un mois de juin 2011 encourageant pour l’ensemble des 4.700 agents communaux en Polynésie française en attente de leur intégration statutaire.
