© Anne-Laure Guffroy
Tahiti, le 28 février 2023 – Au deuxième jour du procès en appel de l'affaire Radio Tefana, les avocats de la défense ont, comme la veille, plaidé des exceptions en nullité. Celles-ci vont être jointes au fond du dossier qui a ensuite été abordé. Les trois prévenus, Oscar Temaru, Vito Maamaatuaiahutapu et Heinui Lecaill, ont notamment été entendus sur l'idéologie de la radio et le contenu à l'antenne, leur rôle au sein de la radio et les financements de celle-ci. Le procès doit se poursuivre ce mercredi.
Quelques militants Tavini étaient de nouveau réunis, mardi matin, devant le palais de justice de Papeete, au deuxième jour du procès en appel de l'affaire de la radio Te reo o Tefana, dans laquelle le maire de Faa'a et leader indépendantiste Oscar Temaru est poursuivi pour prise illégale d'intérêt. Il lui est reproché d'avoir financé la radio sur fonds publics pour porter l'idéologie du Tavini. La journée de mardi a débuté avec les plaidoiries des avocats de la défense sur des “exceptions de nullité”, comme cela avait déjà été le cas la veille. Me David Koubbi, l'avocat d'Oscar Temaru, a demandé que le ministère public fournisse une bande sonore d'au moins “30 secondes” pour apporter la preuve des propos idéologiques et a soulevé le fait que le ministère public n'était pas dans la capacité d'indiquer le temps d'antenne qui y aurait été consacré sur la période qui s'étale de 2009 à 2017. Mais pour l'avocate générale, qui reconnaît ne pas disposer de tels enregistrements, cet acte ne lui apparaît “pas utile”. Il ne s'agit pas, selon elle, de savoir s'il y a eu propagande sur l'antenne, mais de savoir s'il y a eu un lien entre les décideurs et l'association.
L'avocat de la défense a également demandé une audition de la personne en charge des outre-mer au sein du Conseil supérieur de l'audiovisuel, qui a eu, selon lui, le programme détaillé de la radio entre les mains et n'aurait rien trouvé à y redire. Une audition qui “n'apparaît pas indispensable”, pour l'avocate générale qui dénonce une manœuvre de la défense “pour alourdir l'audience”, car cela prendrait des mois pour réunir les éléments si la cour répondait favorablement.
Enfin, Me Koubbi a demandé à avoir un rapport, effectué par l'ancien procureur de la République José Thorel, dans lequel il serait indiqué qu'il n'y avait pas lieu de poursuivre dans cette affaire. “Qu'y a-t-il dans ce rapport qu'on veut à ce point nous cacher ?”, a lancé Me Koubbi. Et d'ajouter : “À force de persister dans cette voie, ça va commencer à ressembler à une escroquerie au jugement”. Mais pour l'avocate générale, en revanche, ce rapport est un “document interne” destiné à “l'autorité hiérarchique”. “Il ne s'agit pas d'une pièce de procédure pénale.” Après en avoir délibéré, la cour a indiqué qu'elle rendrait sa décision sur les exceptions de nullité en même temps que sur le fond. Le procès s'est donc poursuivi avec les auditions des trois prévenus, le maire de Faa'a, Oscar Temaru, l'ancien président du conseil d'administration de l'association Te reo o Tefana, Vito Maamaatuaiahutapu, également ancien vice-président du Tavini, et l'actuel président de la radio, Heinui Lecaill, lui aussi militant du parti indépendantiste.
Quelques militants Tavini étaient de nouveau réunis, mardi matin, devant le palais de justice de Papeete, au deuxième jour du procès en appel de l'affaire de la radio Te reo o Tefana, dans laquelle le maire de Faa'a et leader indépendantiste Oscar Temaru est poursuivi pour prise illégale d'intérêt. Il lui est reproché d'avoir financé la radio sur fonds publics pour porter l'idéologie du Tavini. La journée de mardi a débuté avec les plaidoiries des avocats de la défense sur des “exceptions de nullité”, comme cela avait déjà été le cas la veille. Me David Koubbi, l'avocat d'Oscar Temaru, a demandé que le ministère public fournisse une bande sonore d'au moins “30 secondes” pour apporter la preuve des propos idéologiques et a soulevé le fait que le ministère public n'était pas dans la capacité d'indiquer le temps d'antenne qui y aurait été consacré sur la période qui s'étale de 2009 à 2017. Mais pour l'avocate générale, qui reconnaît ne pas disposer de tels enregistrements, cet acte ne lui apparaît “pas utile”. Il ne s'agit pas, selon elle, de savoir s'il y a eu propagande sur l'antenne, mais de savoir s'il y a eu un lien entre les décideurs et l'association.
L'avocat de la défense a également demandé une audition de la personne en charge des outre-mer au sein du Conseil supérieur de l'audiovisuel, qui a eu, selon lui, le programme détaillé de la radio entre les mains et n'aurait rien trouvé à y redire. Une audition qui “n'apparaît pas indispensable”, pour l'avocate générale qui dénonce une manœuvre de la défense “pour alourdir l'audience”, car cela prendrait des mois pour réunir les éléments si la cour répondait favorablement.
Enfin, Me Koubbi a demandé à avoir un rapport, effectué par l'ancien procureur de la République José Thorel, dans lequel il serait indiqué qu'il n'y avait pas lieu de poursuivre dans cette affaire. “Qu'y a-t-il dans ce rapport qu'on veut à ce point nous cacher ?”, a lancé Me Koubbi. Et d'ajouter : “À force de persister dans cette voie, ça va commencer à ressembler à une escroquerie au jugement”. Mais pour l'avocate générale, en revanche, ce rapport est un “document interne” destiné à “l'autorité hiérarchique”. “Il ne s'agit pas d'une pièce de procédure pénale.” Après en avoir délibéré, la cour a indiqué qu'elle rendrait sa décision sur les exceptions de nullité en même temps que sur le fond. Le procès s'est donc poursuivi avec les auditions des trois prévenus, le maire de Faa'a, Oscar Temaru, l'ancien président du conseil d'administration de l'association Te reo o Tefana, Vito Maamaatuaiahutapu, également ancien vice-président du Tavini, et l'actuel président de la radio, Heinui Lecaill, lui aussi militant du parti indépendantiste.
“Dire la vérité au peuple”
À la barre, Oscar Temaru a expliqué que la radio était née dans un contexte où il était tabou de parler des essais nucléaires, que le seul message véhiculé par les médias de l'époque était celui d'essais “propres” et que la parole a pu se libérer avec l'arrivée des radios libres en 1981. L'objectif de Radio Tefana était, selon lui, de “dire la vérité au peuple” avec la volonté, dès sa création, que “tout le monde puisse s'exprimer”. Comme lui, l'actuel et l'ancien président de Radio Tefana soutiendront que les personnalités de tous bords politiques sont invitées à l'antenne, ainsi que les pro comme les contre essais, dans un souci de faire avancer le débat sur la question du nucléaire. Mais aussi –et malgré la modification de l'objet de l'association en septembre 2008 en y inscrivant la promotion de la lutte antinucléaire et l'accession à la souveraineté– que la programmation de la radio est loin d'être consacrée uniquement à ce sujet : elle est à 90% musicale et les 10% d'antenne restant servent à l'information, la communication de la mairie, les résultats sportifs des équipes de la commune... “Lorsque vous habitez Faa'a, vous habitez une commune indépendantiste et antinucléaire (...) vous avez une radio à Faa'a, c´est une radio indépendantiste et antinucléaire, ce n'est pas autrement”, a expliqué l'ancien président de la radio, Vito Maamaatuaiahutapu au sujet de l'idéologie de la radio. “Mais vous imaginez Vito parler de l'indépendance de 6 heures à 20 heures ? Les auditeurs vont éteindre leur radio”, a-t-il lancé à la cour.
Interrogé sur les sept personnes employées par la mairie au service de la voirie et mises à disposition de la radio, qui avaient déclaré lors de l'enquête que Vito Maamaatuaiahutapu avait procédé à leur recrutement et les avait reçues individuellement dans son bureau, ce dernier a rétorqué qu'il ne faisait pas partie de la commission de la voirie, ajoutant : “De quel droit je me permettrais de faire signer un contrat d'embauche ? Seule la commission d'embauche de la commune a ce pouvoir.”
Enfin, sur la question des subventions de la mairie à la radio, Oscar Temaru affirme que si l'objet de l'association était mentionné chaque fois en conseil municipal, c'était dans un souci de “transparence avec l'opposition”. L'avocate générale a fait remarquer que les sommes versées à Te reo o Tefana étaient bien supérieures à celles versées aux autres associations de la commune. Me Koubbi a indiqué pour sa part que deux alternatives s'offraient aux radios associatives pour leur financement : les subventions ou la valorisation du temps d'antenne. Avec 5 200 diffusions pour la commune par an selon Heinui Lecaill, il apparaît que le subventionnement revienne malgré tout moins cher à la mairie. L'actuel président a toutefois précisé que l'association était en train de redresser ses comptes pour moins dépendre de la mairie de Faa'a. Mais qu'en revanche, si la peine prononcée en première instance était confirmée, à savoir une amende de 100 millions de Fcfp pour la radio, celle-ci disparaîtrait. Rappelons que les autres peines prononcées en première instance étaient de six mois de prison avec sursis et 5 millions d'amende pour Oscar Temaru, trois mois de sursis et un million d'amende pour Vito Maamaatuaiahutapu et un mois de sursis et 500 000 Fcfp d'amende pour Heinui Lecaill. Le procès doit se poursuivre ce mercredi.
Interrogé sur les sept personnes employées par la mairie au service de la voirie et mises à disposition de la radio, qui avaient déclaré lors de l'enquête que Vito Maamaatuaiahutapu avait procédé à leur recrutement et les avait reçues individuellement dans son bureau, ce dernier a rétorqué qu'il ne faisait pas partie de la commission de la voirie, ajoutant : “De quel droit je me permettrais de faire signer un contrat d'embauche ? Seule la commission d'embauche de la commune a ce pouvoir.”
Enfin, sur la question des subventions de la mairie à la radio, Oscar Temaru affirme que si l'objet de l'association était mentionné chaque fois en conseil municipal, c'était dans un souci de “transparence avec l'opposition”. L'avocate générale a fait remarquer que les sommes versées à Te reo o Tefana étaient bien supérieures à celles versées aux autres associations de la commune. Me Koubbi a indiqué pour sa part que deux alternatives s'offraient aux radios associatives pour leur financement : les subventions ou la valorisation du temps d'antenne. Avec 5 200 diffusions pour la commune par an selon Heinui Lecaill, il apparaît que le subventionnement revienne malgré tout moins cher à la mairie. L'actuel président a toutefois précisé que l'association était en train de redresser ses comptes pour moins dépendre de la mairie de Faa'a. Mais qu'en revanche, si la peine prononcée en première instance était confirmée, à savoir une amende de 100 millions de Fcfp pour la radio, celle-ci disparaîtrait. Rappelons que les autres peines prononcées en première instance étaient de six mois de prison avec sursis et 5 millions d'amende pour Oscar Temaru, trois mois de sursis et un million d'amende pour Vito Maamaatuaiahutapu et un mois de sursis et 500 000 Fcfp d'amende pour Heinui Lecaill. Le procès doit se poursuivre ce mercredi.
