Tahiti, le 15 décembre 2022 – C'est une première, un "préjudice écologique" a été reconnu jeudi matin par la cour d'appel de Papeete dans l'affaire du dégazage du thonier Xin Shi Ji 203 au large de Arue en 2019. Le capitaine et l'armateur écopent de 3,4 millions de Fcfp à indemniser à la Fape, en plus de leurs condamnations pénales à 36 millions de Fcfp.
"C'est une première en matière environnementale en Polynésie. C'est la première fois que les juridictions polynésiennes reconnaissent un préjudice écologique pour ce type de pollution", exultait jeudi matin l'un des deux avocats de la Fape, Me Emmanuel Mitaranga. Avec son confrère Me Édouard Varrod, les deux conseils de la fédération Te Ora Naho de Winiki Sage ont mené plus de deux ans de combat judiciaire pour faire inscrire la reconnaissance du préjudice écologique dans une décision de justice, après le tristement célèbre épisode du dégazage sauvage du thonier Xin Shi Ji 203 au large de Arue en mai 2019. "On est satisfait de ne pas avoir lâché ce combat judiciaire et d'être allé jusqu'en cassation. Ça aura été long pour obtenir gain de cause. Et de ce point de vue, c'est déjà une grande fierté pour la Fape. Parce que la défense de l'environnement c'est une question de principe avant tout", se réjouit Me Mitaranga.
Sur le plan strictement pénal, le capitaine du thonier chinois et sa société Zhoushan Pacific Tuna Pelagic Fishery avaient déjà été condamnés de longue date, respectivement à 500 000 Fcfp et 35,7 millions de Fcfp d'amende pour pollution marine. Le combat n'était pas là. En 2020 et 2021, le tribunal correctionnel et la cour d'appel de Papeete avaient accepté l'indemnisation du "préjudice moral" de la Fape, mais s'étaient refusés à entrer sur le terrain relativement peu exploré du "préjudice écologique". Les avocats de la Fape sont allés jusqu'en cassation à Paris et ils ont surtout présenté un mode d'évaluation du préjudice précis et proportionné. Ils ont calculé le coût du traitement de l'eau polluée par le dégazage, à partir des tarifs pratiqués en Polynésie pour un tel traitement et d'une estimation circonstanciée du volume d'eau pollué. Somme totale : 3,357 millions de Fcfp. Un montant très exactement demandé jeudi matin par la cour d'appel au capitaine et à l'armateur du thonier dans la nouvelle décision de la cour d'appel de Papeete.
Une décision appelée à faire jurisprudence à l'avenir ? L'avocat de la Fape reste prudent. "Il faut espérer que cette décision ouvre désormais une voie pour la reconnaissance du préjudice écologique quand il est établi. Et ce n'est malheureusement pas parce qu'il y a une atteinte à l'environnement qu'il y aura une indemnisation automatique, car il faudra juridiquement démontrer le préjudice et le chiffrer. C'est toute la difficulté", conclut Me Mitaranga. En attendant, c'est bel et bien une première et une victoire pour l'environnement.
"C'est une première en matière environnementale en Polynésie. C'est la première fois que les juridictions polynésiennes reconnaissent un préjudice écologique pour ce type de pollution", exultait jeudi matin l'un des deux avocats de la Fape, Me Emmanuel Mitaranga. Avec son confrère Me Édouard Varrod, les deux conseils de la fédération Te Ora Naho de Winiki Sage ont mené plus de deux ans de combat judiciaire pour faire inscrire la reconnaissance du préjudice écologique dans une décision de justice, après le tristement célèbre épisode du dégazage sauvage du thonier Xin Shi Ji 203 au large de Arue en mai 2019. "On est satisfait de ne pas avoir lâché ce combat judiciaire et d'être allé jusqu'en cassation. Ça aura été long pour obtenir gain de cause. Et de ce point de vue, c'est déjà une grande fierté pour la Fape. Parce que la défense de l'environnement c'est une question de principe avant tout", se réjouit Me Mitaranga.
Sur le plan strictement pénal, le capitaine du thonier chinois et sa société Zhoushan Pacific Tuna Pelagic Fishery avaient déjà été condamnés de longue date, respectivement à 500 000 Fcfp et 35,7 millions de Fcfp d'amende pour pollution marine. Le combat n'était pas là. En 2020 et 2021, le tribunal correctionnel et la cour d'appel de Papeete avaient accepté l'indemnisation du "préjudice moral" de la Fape, mais s'étaient refusés à entrer sur le terrain relativement peu exploré du "préjudice écologique". Les avocats de la Fape sont allés jusqu'en cassation à Paris et ils ont surtout présenté un mode d'évaluation du préjudice précis et proportionné. Ils ont calculé le coût du traitement de l'eau polluée par le dégazage, à partir des tarifs pratiqués en Polynésie pour un tel traitement et d'une estimation circonstanciée du volume d'eau pollué. Somme totale : 3,357 millions de Fcfp. Un montant très exactement demandé jeudi matin par la cour d'appel au capitaine et à l'armateur du thonier dans la nouvelle décision de la cour d'appel de Papeete.
Une décision appelée à faire jurisprudence à l'avenir ? L'avocat de la Fape reste prudent. "Il faut espérer que cette décision ouvre désormais une voie pour la reconnaissance du préjudice écologique quand il est établi. Et ce n'est malheureusement pas parce qu'il y a une atteinte à l'environnement qu'il y aura une indemnisation automatique, car il faudra juridiquement démontrer le préjudice et le chiffrer. C'est toute la difficulté", conclut Me Mitaranga. En attendant, c'est bel et bien une première et une victoire pour l'environnement.
