Tahiti, le 3 novembre 2022 – L'affaire du dégazage du thonier chinois Xin Shi Ji 203 au large de Pirae en mai 2019 est revenue jeudi matin devant la cour d'appel de Papeete pour réexaminer la demande d'un “préjudice écologique” évalué à 3,4 millions de Fcfp par la Fédération des associations de protection de l'environnement (Fape), neuf mois après la victoire de la Fape en cassation à Paris.
Le procès pour “pollution marine” du capitaine du thonier Xin Shi Ji 203 et de sa société Zhoushan Pacific Tuna Pelagic Fishery est revenu jeudi matin devant la cour d'appel de Papeete, trois ans et demi après le dégazage sauvage très médiatique du thonier chinois au large de Pirae en mai 2019. À l'époque, la photographie aérienne du thonier et de l'immense trainée d'hydrocarbures sur 5 km de long et 200 mètres de large en pleine mer avait particulièrement marqué les esprits. Sur le plan pénal, les condamnations du capitaine et de la société à 500 000 Fcfp et 35,7 millions de Fcfp d'amende pour pollutions sont aujourd'hui définitives. Mais sur le plan civil, la question rarement exploitée du “préjudice écologique” demandé par la Fédération des associations de protection de l'environnement (Fape) doit encore être tranchée.
Chiffrage proportionnel
En juillet 2021 déjà, la même cour d'appel de Papeete avait reconnu à la Fape sa constitution de partie civile, mais en prononçant uniquement l'indemnisation du “préjudice moral” de la fédération pour 500 000 Fcfp et en refusant de faire droit au préjudice écologique qu'elle demandait dans ce dossier. La Fape avait alors formé un pourvoi en cassation contre cette décision, auquel la juridiction parisienne avait fait droit en estimant que le refus du préjudice écologique n'était pas justifié alors que “l'atteinte environnementale” était caractérisée. Jeudi matin, le dossier est donc revenu à la barre sur la seule question de l'examen de ce préjudice écologique. Une démarche certes “assez rare”, concède l'avocat de la Fape, Me Emmanuel Mitaranga, mais qui est aujourd'hui parfaitement reconnue par les juridictions françaises.
“La jurisprudence impose que le préjudice soit chiffré de manière proportionnelle à l'atteinte environnementale causée. Donc, il faut proposer un mode d'évaluation précis et proportionné”, explique Me Mitaranga. Pour arriver à ses fins, la Fape a proposé de calculer le coût du traitement de l'eau polluée par le dégazage. Elle a donc chiffré précisément le volume d'eau pollué grâce aux constatations visuelles de la nappe d'hydrocarbures et estimé le coût du traitement de l'eau à partir des tarifs pratiqués en Polynésie pour ce type de prestation. Somme totale : 3,357 millions de Fcfp réclamés aux pollueurs et la possibilité de faire reconnaître pour la première fois ce mode de calcul pour une pollution marine au fenua.
Question de principe
Si la Fape croit en sa bataille juridico-écologique, elle se fait en revanche moins d'illusion sur la bonne volonté du thonier pollueur dans ce dossier. Et pour cause, les 500 000 Fcfp de préjudice moral déjà obtenus n'ont jamais été payés. “Nous savons que l'indemnisation qui pourrait nous être octroyée ne sera pas payée, mais c'est une question de principe. La pollution dans les eaux polynésiennes ne doit pas être impunie, c'est la raison pour laquelle nous avions fait ce pourvoi”, explique l'avocat de la Fape. La cour d'appel rendra sa décision le 15 décembre prochain.
Le procès pour “pollution marine” du capitaine du thonier Xin Shi Ji 203 et de sa société Zhoushan Pacific Tuna Pelagic Fishery est revenu jeudi matin devant la cour d'appel de Papeete, trois ans et demi après le dégazage sauvage très médiatique du thonier chinois au large de Pirae en mai 2019. À l'époque, la photographie aérienne du thonier et de l'immense trainée d'hydrocarbures sur 5 km de long et 200 mètres de large en pleine mer avait particulièrement marqué les esprits. Sur le plan pénal, les condamnations du capitaine et de la société à 500 000 Fcfp et 35,7 millions de Fcfp d'amende pour pollutions sont aujourd'hui définitives. Mais sur le plan civil, la question rarement exploitée du “préjudice écologique” demandé par la Fédération des associations de protection de l'environnement (Fape) doit encore être tranchée.
Chiffrage proportionnel
En juillet 2021 déjà, la même cour d'appel de Papeete avait reconnu à la Fape sa constitution de partie civile, mais en prononçant uniquement l'indemnisation du “préjudice moral” de la fédération pour 500 000 Fcfp et en refusant de faire droit au préjudice écologique qu'elle demandait dans ce dossier. La Fape avait alors formé un pourvoi en cassation contre cette décision, auquel la juridiction parisienne avait fait droit en estimant que le refus du préjudice écologique n'était pas justifié alors que “l'atteinte environnementale” était caractérisée. Jeudi matin, le dossier est donc revenu à la barre sur la seule question de l'examen de ce préjudice écologique. Une démarche certes “assez rare”, concède l'avocat de la Fape, Me Emmanuel Mitaranga, mais qui est aujourd'hui parfaitement reconnue par les juridictions françaises.
“La jurisprudence impose que le préjudice soit chiffré de manière proportionnelle à l'atteinte environnementale causée. Donc, il faut proposer un mode d'évaluation précis et proportionné”, explique Me Mitaranga. Pour arriver à ses fins, la Fape a proposé de calculer le coût du traitement de l'eau polluée par le dégazage. Elle a donc chiffré précisément le volume d'eau pollué grâce aux constatations visuelles de la nappe d'hydrocarbures et estimé le coût du traitement de l'eau à partir des tarifs pratiqués en Polynésie pour ce type de prestation. Somme totale : 3,357 millions de Fcfp réclamés aux pollueurs et la possibilité de faire reconnaître pour la première fois ce mode de calcul pour une pollution marine au fenua.
Question de principe
Si la Fape croit en sa bataille juridico-écologique, elle se fait en revanche moins d'illusion sur la bonne volonté du thonier pollueur dans ce dossier. Et pour cause, les 500 000 Fcfp de préjudice moral déjà obtenus n'ont jamais été payés. “Nous savons que l'indemnisation qui pourrait nous être octroyée ne sera pas payée, mais c'est une question de principe. La pollution dans les eaux polynésiennes ne doit pas être impunie, c'est la raison pour laquelle nous avions fait ce pourvoi”, explique l'avocat de la Fape. La cour d'appel rendra sa décision le 15 décembre prochain.
