Tahiti, le 3 décembre 2024 – Le Cesec a émis un avis favorable en demi-teinte, ce mardi matin, sur le schéma directeur de l'action sociale et médico-sociale du Pays pour les cinq années à venir. En cause, la procédure d'urgence utilisée une fois encore par le gouvernement sur un dossier particulièrement dense. Résultat, des questions sur le calendrier et les moyens humains et financiers nécessaires à la réussite de ce plan, ainsi que sur sa “faisabilité” dans les délais impartis restent en suspens.
Peut mieux faire. C'est en substance l'appréciation des membres du Conseil économique, social, environnemental et culturel (Cesec) sur la copie de la ministre des Solidarités, Chantal Galenon, concernant sa politique d'action sociale. Les débats ont été assez brefs ce mardi matin au Cesec, sollicité pour donner son avis sur le schéma directeur de l'action sociale et médico-sociale du Pays pour les cinq prochaines années. Si les représentants de la société civile s'accordent sur le contenu de ce document qui aurait néanmoins mérité d'être approfondi, ils ont surtout regretté la méthode employée. Ce n'est pas la première fois que les membres du Cesec se plaignent de la procédure d'urgence souvent dégainée par le gouvernement.
“C'est un avis traité en urgence donc on rajoute de la difficulté à la difficulté”, a par exemple regretté Jean-François Benhamza qui a émis le vœu (pieux ?) de changer de méthode en 2025. “On se demande pourquoi on est favorable. Je me rends compte qu'il n'y a que des doutes”, a renchéri Makalio Folituu, concédant tout de même que ce texte était “nécessaire” et qu'il ne fallait “pas tout rejeter en bloc”. Félix Fong a lui aussi émis des doutes concernant la mise en œuvre de ce plan d'actions. “Ça débute l'année prochaine, pour autant, on n'a ni les sous, ni le personnel”, a-t-il appuyé, estimant que le gouvernement avait mis “la barre un peu haut”. Même son de cloche du côté de Thierry Mosser qui insiste sur la transversalité indispensable à mettre en place entre les ministères, notamment celui des Finances qui n'a pas pu être auditionné par la commission.
Un projet ambitieux mais des moyens insuffisants
Dans son avis, le Cesec regrette donc que “les 27 actions du projet de schéma directeur ne fassent pas l'objet d'une estimation complète des moyens humains et financiers correspondants”, estimant en outre que l'enveloppe de 187 millions de francs allouée pour le démarrage en 2025 paraît “somme toute modeste”. Un avis qui met aussi l'accent sur le “besoin immédiat de 60 travailleurs sociaux”, alors que seulement 11 postes sont budgétisés pour 2025 à la Direction des solidarités, de la famille et de l’égalité (DSFE).
Le Cesec préconise même de créer une “école dédiée” et des “brevets polynésiens” pour rendre ces métiers encore plus accessibles. Mais aussi, et comme l'avait recommandé la Chambre territoriale des comptes, la rédaction d'un “code de l'action sociale” pour asseoir la sécurité juridique de ses actions.
En résumé, les représentants de la société civile saluent un schéma directeur “ambitieux” et “nécessaire” mais regrettent que les moyens humains et financiers ne suivent pas. Ils ont toutefois adopté un avis favorable à l'unanimité.
Peut mieux faire. C'est en substance l'appréciation des membres du Conseil économique, social, environnemental et culturel (Cesec) sur la copie de la ministre des Solidarités, Chantal Galenon, concernant sa politique d'action sociale. Les débats ont été assez brefs ce mardi matin au Cesec, sollicité pour donner son avis sur le schéma directeur de l'action sociale et médico-sociale du Pays pour les cinq prochaines années. Si les représentants de la société civile s'accordent sur le contenu de ce document qui aurait néanmoins mérité d'être approfondi, ils ont surtout regretté la méthode employée. Ce n'est pas la première fois que les membres du Cesec se plaignent de la procédure d'urgence souvent dégainée par le gouvernement.
“C'est un avis traité en urgence donc on rajoute de la difficulté à la difficulté”, a par exemple regretté Jean-François Benhamza qui a émis le vœu (pieux ?) de changer de méthode en 2025. “On se demande pourquoi on est favorable. Je me rends compte qu'il n'y a que des doutes”, a renchéri Makalio Folituu, concédant tout de même que ce texte était “nécessaire” et qu'il ne fallait “pas tout rejeter en bloc”. Félix Fong a lui aussi émis des doutes concernant la mise en œuvre de ce plan d'actions. “Ça débute l'année prochaine, pour autant, on n'a ni les sous, ni le personnel”, a-t-il appuyé, estimant que le gouvernement avait mis “la barre un peu haut”. Même son de cloche du côté de Thierry Mosser qui insiste sur la transversalité indispensable à mettre en place entre les ministères, notamment celui des Finances qui n'a pas pu être auditionné par la commission.
Un projet ambitieux mais des moyens insuffisants
Dans son avis, le Cesec regrette donc que “les 27 actions du projet de schéma directeur ne fassent pas l'objet d'une estimation complète des moyens humains et financiers correspondants”, estimant en outre que l'enveloppe de 187 millions de francs allouée pour le démarrage en 2025 paraît “somme toute modeste”. Un avis qui met aussi l'accent sur le “besoin immédiat de 60 travailleurs sociaux”, alors que seulement 11 postes sont budgétisés pour 2025 à la Direction des solidarités, de la famille et de l’égalité (DSFE).
Le Cesec préconise même de créer une “école dédiée” et des “brevets polynésiens” pour rendre ces métiers encore plus accessibles. Mais aussi, et comme l'avait recommandé la Chambre territoriale des comptes, la rédaction d'un “code de l'action sociale” pour asseoir la sécurité juridique de ses actions.
En résumé, les représentants de la société civile saluent un schéma directeur “ambitieux” et “nécessaire” mais regrettent que les moyens humains et financiers ne suivent pas. Ils ont toutefois adopté un avis favorable à l'unanimité.
Changement de gouvernance des SEM approuvé
Les membres du Cesec se sont aussi penchés sur le texte émanant de l'assemblée (de son président Antony Géros en particulier) concernant le changement de gouvernance au niveau des sociétés d'économie mixte (SEM). Un texte qui propose, rappelons-le, de rendre désormais obligatoire la nomination par le conseil des ministres d'un directeur général (ou de directeurs généraux délégués) qui ne soit ni actionnaire ni administrateur de la société en question. L'idée étant de bien faire la distinction entre le président du conseil d'administration qui définit les stratégies, et le directeur général qui doit ensuite les appliquer. Une bonne chose qui permet de “clarifier les rôles et les responsabilités de chacun” pour les membres du Cesec qui voient dans cette approche une plus grande “transparence” dans la supervision du conseil d'administration, assurant une “gestion plus efficace et plus responsable de la SEM”.
Ce texte leur a surtout donné l'occasion de faire des préconisations “de bon sens”, pour ne pas dire évidentes, concernant la sélection des candidats au poste de directeur général. C'est ainsi qu'un minimum de “compétences en gestion d'entreprise” sont requises, une “expérience significative dans le secteur d'activité de la société”, ou encore une “transparence accrue et une communication claire sur les politiques de rémunération” sont demandées par le Cesec.
L'institution propose par ailleurs d'assortir cette nouvelle obligation de choisir un directeur général en dehors des administrateurs à “une sanction” en cas d'infraction. Comme d'être démis de ses fonctions dans les trois mois suivant sa nomination, et en restituant les rémunérations perçues pendant son mandat, sans que les délibérations auxquelles il aura pris part ne soient remises en cause pour autant. “On n'a pas été assez méchants”, a d'ailleurs ironisé Lucie Tiffenat sur ce point précis. L'avis favorable proposé par la commission “Économie” du Cesec a lui aussi été approuvé.
Ce texte leur a surtout donné l'occasion de faire des préconisations “de bon sens”, pour ne pas dire évidentes, concernant la sélection des candidats au poste de directeur général. C'est ainsi qu'un minimum de “compétences en gestion d'entreprise” sont requises, une “expérience significative dans le secteur d'activité de la société”, ou encore une “transparence accrue et une communication claire sur les politiques de rémunération” sont demandées par le Cesec.
L'institution propose par ailleurs d'assortir cette nouvelle obligation de choisir un directeur général en dehors des administrateurs à “une sanction” en cas d'infraction. Comme d'être démis de ses fonctions dans les trois mois suivant sa nomination, et en restituant les rémunérations perçues pendant son mandat, sans que les délibérations auxquelles il aura pris part ne soient remises en cause pour autant. “On n'a pas été assez méchants”, a d'ailleurs ironisé Lucie Tiffenat sur ce point précis. L'avis favorable proposé par la commission “Économie” du Cesec a lui aussi été approuvé.
