Tahiti, le 18 octobre 2022 – Nouveau coup de tonnerre dans l'attribution de la concession aéroportuaire de Tahiti-Faa'a. Pour la deuxième fois, la procédure de passation de l'appel d'offres pour la concession a été annulée mardi matin, dès le stade du référé au tribunal administratif, en raison d'un nouveau vice de forme dans le cahier des charges. L'attribution du marché à Vinci Airports est donc annulée et une nouvelle procédure va être lancée. La quatrième en douze ans.
Toute une procédure à reprendre à zéro. Et ceci pour la quatrième fois en douze ans… Le tribunal administratif de Papeete a annulé mardi matin, dès le stade du référé, la procédure de passation de l'appel d'offres pour la concession de l'aéroport de Tahiti-Faa'a. Le marché portant sur les 40 années de concession d'exploitation de la plateforme aéroportuaire, ré-attribué le 9 septembre dernier à Vinci Airports, s'est donc une nouvelle fois effondré devant les juridictions administratives.
Douze ans de procédures
Pour mesurer l'importance de ce nouveau rebondissement procédural dans un dossier qui n'en manquait pour l'instant pas, il faut revenir à l'origine de la procédure en 2010. Après la période de gestion par la Sétil, l'État avait décidé – en tant que propriétaire de l'aéroport – de confier la gestion de son exploitation à une société constituée pour moitié (49%) par la Polynésie française et pour moitié (51%) par un candidat choisi au terme d'un appel d'offres public. Le marché avait alors été attribué en avril 2010 au groupement Egis-Caisse des dépôts et consignations (CDC). Mais au terme d'une longue bataille menée par la mairie de Faa'a devant les juridictions administratives, cette première procédure avait été annulée en 2017, faute de publicité suffisante de l'appel d'offres.
En 2018, un second appel d'offres avait été relancé par l'État, via la direction nationale de l'aviation civile précisément. Mais celui-ci avait également été déclaré sans suite, en raison de la rétrocession concomitante au Pays des trois aérodromes d'État de Rangiroa, Raiatea et Bora Bora. Les trois aérodromes faisant partie de l'offre de concession de la gestion de Tahiti-Faa'a, cette procédure avait été relancée pour la troisième fois pour le seul aéroport de Tahiti-Faa'a le 15 novembre 2019. Une nouvelle fois, le marché avait été attribué à Egis-CDC le 17 septembre 2021. Mais un mois plus tard, le 28 octobre 2021, cette attribution avait été annulée par un recours du groupement mené par la CCISM de Polynésie française, candidat déçu de l'appel d'offres arrivé en troisième position derrière Egis-CDC et Vinci Airports. Ce qui nous emmène au 9 septembre dernier. Date à laquelle l'État a décidé de poursuivre la procédure en cours et d'attribuer le marché au candidat arrivé juste derrière Egis-CDC : Vinci Airports.
Sur un argument d'Egis
Saisi d'un nouveau recours en référé de la CCISM et d'Egis – seul et sans la CDC – contre cette décision d'attribution à Vinci Airports, le tribunal administratif de Papeete a rendu sa décision mardi matin. Et une nouvelle fois, c'est une erreur procédurale, cette fois-ci soulevée par Egis, qui a eu raison de la procédure. Premier de la quinzaine d'arguments plaidés pendant près de quatre heures la semaine dernière, celui d'Egis a fait mouche. Le cahier des charges imposait en effet à chaque candidat de préciser l'identité des constructeurs, imposant comme règle qu'un “même opérateur ne puisse pas appartenir à plus d'une équipe candidate”. Or, pour Egis, cette règle était illégale en ce qu'elle a eu pour effet de “restreindre de manière injustifiée” son accès à la commande publique.
Joignant à son propos une note d'analyse du marché polynésien du BTP, Egis a mis en avant que les premières entreprises locales du secteur étaient, pour Boyer, associée directe de la CCISM, et pour JL Polynésie ou Cegelec, filiale du groupe Vinci. La clause imposant à Egis de choisir un autre constructeur lui imposait donc quasiment nécessairement d'aller chercher un constructeur extérieur à la Polynésie française, donc plus coûteux et complexe à aller chercher. Le tribunal administratif a suivi en tous points cet argument et estimé que la procédure avait lésé Egis. Pourtant attributaire initial du marché…
Et maintenant…
Pour la suite des opérations, l'État devrait donc s'atteler à refaire une procédure d'appel d'offres pour la concession de l'aéroport de Tahiti-Faa'a. La CCISM a confirmé mardi matin qu'elle serait de nouveau candidate. Mais cette procédure aura nécessairement pour effet de repousser le lancement de travaux d'investissements pourtant jugés indispensables, notamment sur l'accueil des voyageurs et des nouvelles compagnies domestiques et internationales.
Sur ce point, l'actuel directeur général d'Aéroport de Tahiti, Jean-Michel Ratron, avait annoncé en juin dernier qu'en cas de nouvelle annulation de la procédure, il demanderait à Paris un “plan d'investissement de transition”. ADT pourrait donc demander à l'État l'autorisation de lancer ces travaux pendant la prochaine procédure d'appel d'offres. Reste à savoir qui paiera la facture ? Et à qui ? Le feuilleton de la concession de l'aéroport de Tahiti-Faa'a réserve encore, à n'en pas douter, de nouveaux épisodes dans les mois à venir.
Toute une procédure à reprendre à zéro. Et ceci pour la quatrième fois en douze ans… Le tribunal administratif de Papeete a annulé mardi matin, dès le stade du référé, la procédure de passation de l'appel d'offres pour la concession de l'aéroport de Tahiti-Faa'a. Le marché portant sur les 40 années de concession d'exploitation de la plateforme aéroportuaire, ré-attribué le 9 septembre dernier à Vinci Airports, s'est donc une nouvelle fois effondré devant les juridictions administratives.
Douze ans de procédures
Pour mesurer l'importance de ce nouveau rebondissement procédural dans un dossier qui n'en manquait pour l'instant pas, il faut revenir à l'origine de la procédure en 2010. Après la période de gestion par la Sétil, l'État avait décidé – en tant que propriétaire de l'aéroport – de confier la gestion de son exploitation à une société constituée pour moitié (49%) par la Polynésie française et pour moitié (51%) par un candidat choisi au terme d'un appel d'offres public. Le marché avait alors été attribué en avril 2010 au groupement Egis-Caisse des dépôts et consignations (CDC). Mais au terme d'une longue bataille menée par la mairie de Faa'a devant les juridictions administratives, cette première procédure avait été annulée en 2017, faute de publicité suffisante de l'appel d'offres.
En 2018, un second appel d'offres avait été relancé par l'État, via la direction nationale de l'aviation civile précisément. Mais celui-ci avait également été déclaré sans suite, en raison de la rétrocession concomitante au Pays des trois aérodromes d'État de Rangiroa, Raiatea et Bora Bora. Les trois aérodromes faisant partie de l'offre de concession de la gestion de Tahiti-Faa'a, cette procédure avait été relancée pour la troisième fois pour le seul aéroport de Tahiti-Faa'a le 15 novembre 2019. Une nouvelle fois, le marché avait été attribué à Egis-CDC le 17 septembre 2021. Mais un mois plus tard, le 28 octobre 2021, cette attribution avait été annulée par un recours du groupement mené par la CCISM de Polynésie française, candidat déçu de l'appel d'offres arrivé en troisième position derrière Egis-CDC et Vinci Airports. Ce qui nous emmène au 9 septembre dernier. Date à laquelle l'État a décidé de poursuivre la procédure en cours et d'attribuer le marché au candidat arrivé juste derrière Egis-CDC : Vinci Airports.
Sur un argument d'Egis
Saisi d'un nouveau recours en référé de la CCISM et d'Egis – seul et sans la CDC – contre cette décision d'attribution à Vinci Airports, le tribunal administratif de Papeete a rendu sa décision mardi matin. Et une nouvelle fois, c'est une erreur procédurale, cette fois-ci soulevée par Egis, qui a eu raison de la procédure. Premier de la quinzaine d'arguments plaidés pendant près de quatre heures la semaine dernière, celui d'Egis a fait mouche. Le cahier des charges imposait en effet à chaque candidat de préciser l'identité des constructeurs, imposant comme règle qu'un “même opérateur ne puisse pas appartenir à plus d'une équipe candidate”. Or, pour Egis, cette règle était illégale en ce qu'elle a eu pour effet de “restreindre de manière injustifiée” son accès à la commande publique.
Joignant à son propos une note d'analyse du marché polynésien du BTP, Egis a mis en avant que les premières entreprises locales du secteur étaient, pour Boyer, associée directe de la CCISM, et pour JL Polynésie ou Cegelec, filiale du groupe Vinci. La clause imposant à Egis de choisir un autre constructeur lui imposait donc quasiment nécessairement d'aller chercher un constructeur extérieur à la Polynésie française, donc plus coûteux et complexe à aller chercher. Le tribunal administratif a suivi en tous points cet argument et estimé que la procédure avait lésé Egis. Pourtant attributaire initial du marché…
Et maintenant…
Pour la suite des opérations, l'État devrait donc s'atteler à refaire une procédure d'appel d'offres pour la concession de l'aéroport de Tahiti-Faa'a. La CCISM a confirmé mardi matin qu'elle serait de nouveau candidate. Mais cette procédure aura nécessairement pour effet de repousser le lancement de travaux d'investissements pourtant jugés indispensables, notamment sur l'accueil des voyageurs et des nouvelles compagnies domestiques et internationales.
Sur ce point, l'actuel directeur général d'Aéroport de Tahiti, Jean-Michel Ratron, avait annoncé en juin dernier qu'en cas de nouvelle annulation de la procédure, il demanderait à Paris un “plan d'investissement de transition”. ADT pourrait donc demander à l'État l'autorisation de lancer ces travaux pendant la prochaine procédure d'appel d'offres. Reste à savoir qui paiera la facture ? Et à qui ? Le feuilleton de la concession de l'aéroport de Tahiti-Faa'a réserve encore, à n'en pas douter, de nouveaux épisodes dans les mois à venir.
