Il disparaît, dans une relative indifférence. Le haut conseil n’a pas été défendu devant la Commission mixte paritaire (CMP), qui a donc retenu sa suppression dans le texte de loi relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française qu’elle a élaboré mardi 5 juillet. Tout juste le haut conseil a-t-il été évoqué en CMP lors d’une discussion sur le comité des finances locales. « La suppression du haut conseil de la Polynésie française par l'Assemblée nationale permettra de dégager des économies susceptibles d'être affectées au comité des finances locales, pour qu'il développe une expertise fort utile pour les communes de Polynésie française » a ainsi déclaré le rapporteur, Christian Cointat...
Dans un courrier élaboré au cours du conseil des ministres, lundi, le gouvernement polynésien avait pourtant demandé à l’Etat de sauver le haut conseil, menacé par un amendement déposé à l’assemblée nationale par René Dosière. Une demande qui n’a pas été suivie d’effet.Tout n’est pas encore fini pour le Haut-conseil, puisque le projet de loi doit passer une dernière fois devant le Sénat. Mais qui l’y défendra ?
Le haut conseil trouve son origine dans la réforme de la loi organique statutaire de 2004. La Polynésie française acquiert alors une autonomie quasi complète, et la possibilité d’élaborer des "lois du Pays". Simultanément, la loi organique statutaire,met en place une instance indépendante, le « haut conseil de la Polynésie française », qui a la charge d’effectuer un examen préalable des projets de lois du Pays. Cette instance indépendante est conçue comme un "garde-fou" juridique intervenant avant même l’adoption des lois du Pays.
« Certes, le Conseil d’Etat pourra exercer nos prérogatives, et se prononcer sur des lois de Pays, mais ne s’agit-il pas là d’une négation de l’autonomie ? » s’interroge le président du haut conseil, Patrick Demarquet, qui s’insurge contre la logique comptable du rapport Bolliet. « Il se fonde sur les données d’une période marquée par les conséquences de l’instabilité politique du pays et la quasi paralysie de l’administration qui en est résultée », déplore-t-il.
Et de rappeller qu’en 2010, le nombre des projets de lois du Pays soumis au haut conseil s’est accru de 40% (70 contre 46 en 2009) tandis que le budget de fonctionnement de l’institution était ramené de 97 à 69 millions de F CFP, et l’effectif de ses membres de 5 à 3.
"Cette suppression est la démonstration que cette loi vise à punir notre communauté d'avoir trop longtemps vécu au dessus de ses moyens grâce et avec la bénédiction permanente voire les incitations pernicieuses de l'Etat, durant 40 années" analyse de son côté un collaborateur du gouvernement.
Dans un courrier élaboré au cours du conseil des ministres, lundi, le gouvernement polynésien avait pourtant demandé à l’Etat de sauver le haut conseil, menacé par un amendement déposé à l’assemblée nationale par René Dosière. Une demande qui n’a pas été suivie d’effet.Tout n’est pas encore fini pour le Haut-conseil, puisque le projet de loi doit passer une dernière fois devant le Sénat. Mais qui l’y défendra ?
Le haut conseil trouve son origine dans la réforme de la loi organique statutaire de 2004. La Polynésie française acquiert alors une autonomie quasi complète, et la possibilité d’élaborer des "lois du Pays". Simultanément, la loi organique statutaire,met en place une instance indépendante, le « haut conseil de la Polynésie française », qui a la charge d’effectuer un examen préalable des projets de lois du Pays. Cette instance indépendante est conçue comme un "garde-fou" juridique intervenant avant même l’adoption des lois du Pays.
« Certes, le Conseil d’Etat pourra exercer nos prérogatives, et se prononcer sur des lois de Pays, mais ne s’agit-il pas là d’une négation de l’autonomie ? » s’interroge le président du haut conseil, Patrick Demarquet, qui s’insurge contre la logique comptable du rapport Bolliet. « Il se fonde sur les données d’une période marquée par les conséquences de l’instabilité politique du pays et la quasi paralysie de l’administration qui en est résultée », déplore-t-il.
Et de rappeller qu’en 2010, le nombre des projets de lois du Pays soumis au haut conseil s’est accru de 40% (70 contre 46 en 2009) tandis que le budget de fonctionnement de l’institution était ramené de 97 à 69 millions de F CFP, et l’effectif de ses membres de 5 à 3.
"Cette suppression est la démonstration que cette loi vise à punir notre communauté d'avoir trop longtemps vécu au dessus de ses moyens grâce et avec la bénédiction permanente voire les incitations pernicieuses de l'Etat, durant 40 années" analyse de son côté un collaborateur du gouvernement.
