Tahiti, le 6 novembre 2023 – Fait rare au tribunal, en comparutions immédiates, un prévenu a vu sa peine amoindrie, lundi, malgré qu'il soit reconnu coupable des faits de harcèlement pour lesquels il était poursuivi. En cause, un trouble psychologique et cognitif donnant lieu à une abolition du discernement. Du côté de la victime, on dénonce “une faille dans le système”.
Elle fait partie des sujets épineux du droit pénal. L'abolition du discernement, entraînant de fait l'irresponsabilité pénale d'un prévenu, fait toujours autant grincer les dents dans le camp des victimes. Et pour cause, même si les infractions sont avérées et reconnues par leur auteur, ce dernier bénéficie d'une peine diminuée, voire inexistante. C’était le cas, ce lundi 6 novembre, au tribunal de Papeete, où comparaissait un homme d'une quarantaine d'années présentant des troubles psychologiques, alliant schizophrénie et autisme, poursuivi pour harcèlement. Appelé à la barre, le prévenu n'avait d'ailleurs pas l'air de saisir les raisons pour lesquelles il était jugé. Pourtant, les faits qui lui étaient reprochés, eux, étaient bien réels.
Condamné quelques années auparavant pour agression sexuelle envers sa belle-sœur, le prévenu n'a depuis jamais cessé d'aller chez la victime malgré ses condamnations. Et si l'homme affirme ne plus avoir de pulsions sexuelles envers cette dernière aujourd'hui, du côté de la victime, le traumatisme s'endure quotidiennement : “Elle s'est sentie harcelée, espionnée. Contrainte de vivre enfermée, les rideaux et fenêtres bloqués… ce qui a eu des conséquences sur sa vie sociale. Aujourd'hui, la victime souffre d'anxiété permanente, de peur de se retrouver seule, en face à face avec lui dans le noir”, expliquait lundi l'avocate de la victime. Des mots qui n'ont pas pesé sur l'individu, stoïque, le regard dans le vide, se demandant seulement où est le mal à dormir sur une terrasse, pour la nuit, et ensuite repartir aussitôt au petit matin. Un manque de discernement diagnostiqué par des experts à deux reprises et qui devrait expliquer son attitude détachée, voire absente.
Du côté de l'entourage du prévenu, on ne sait plus quoi faire : “C'est difficile de raisonner quelqu'un qui ne comprend pas que ce qu'il fait, c'est mal”, témoignait le tuteur de la victime qui précisait également que la compagne de l'individu “n'a aucune emprise sur lui”. Et malgré des traitements médicamenteux suivis à la lettre, aucun effet concret n'est constaté sur le prévenu. Impuissant, le tribunal n'a su trouver d'autres solutions que de réclamer une somme de 250 000 francs pour préjudice moral et d'interdire purement et simplement le prévenu d'entrer à nouveau en contact avec la victime et de se rendre à son domicile, pour une durée de dix ans, sous peine d'être renvoyé directement en prison. Si l'homme a déclaré avoir compris, dans le camp adverse, on se dit être victime également “d'une faille dans le système”.
Elle fait partie des sujets épineux du droit pénal. L'abolition du discernement, entraînant de fait l'irresponsabilité pénale d'un prévenu, fait toujours autant grincer les dents dans le camp des victimes. Et pour cause, même si les infractions sont avérées et reconnues par leur auteur, ce dernier bénéficie d'une peine diminuée, voire inexistante. C’était le cas, ce lundi 6 novembre, au tribunal de Papeete, où comparaissait un homme d'une quarantaine d'années présentant des troubles psychologiques, alliant schizophrénie et autisme, poursuivi pour harcèlement. Appelé à la barre, le prévenu n'avait d'ailleurs pas l'air de saisir les raisons pour lesquelles il était jugé. Pourtant, les faits qui lui étaient reprochés, eux, étaient bien réels.
Condamné quelques années auparavant pour agression sexuelle envers sa belle-sœur, le prévenu n'a depuis jamais cessé d'aller chez la victime malgré ses condamnations. Et si l'homme affirme ne plus avoir de pulsions sexuelles envers cette dernière aujourd'hui, du côté de la victime, le traumatisme s'endure quotidiennement : “Elle s'est sentie harcelée, espionnée. Contrainte de vivre enfermée, les rideaux et fenêtres bloqués… ce qui a eu des conséquences sur sa vie sociale. Aujourd'hui, la victime souffre d'anxiété permanente, de peur de se retrouver seule, en face à face avec lui dans le noir”, expliquait lundi l'avocate de la victime. Des mots qui n'ont pas pesé sur l'individu, stoïque, le regard dans le vide, se demandant seulement où est le mal à dormir sur une terrasse, pour la nuit, et ensuite repartir aussitôt au petit matin. Un manque de discernement diagnostiqué par des experts à deux reprises et qui devrait expliquer son attitude détachée, voire absente.
Du côté de l'entourage du prévenu, on ne sait plus quoi faire : “C'est difficile de raisonner quelqu'un qui ne comprend pas que ce qu'il fait, c'est mal”, témoignait le tuteur de la victime qui précisait également que la compagne de l'individu “n'a aucune emprise sur lui”. Et malgré des traitements médicamenteux suivis à la lettre, aucun effet concret n'est constaté sur le prévenu. Impuissant, le tribunal n'a su trouver d'autres solutions que de réclamer une somme de 250 000 francs pour préjudice moral et d'interdire purement et simplement le prévenu d'entrer à nouveau en contact avec la victime et de se rendre à son domicile, pour une durée de dix ans, sous peine d'être renvoyé directement en prison. Si l'homme a déclaré avoir compris, dans le camp adverse, on se dit être victime également “d'une faille dans le système”.
