PAPEETE, le 9 octobre 2014. Le président polynésien Edouard Fritch part en métropole ce jeudi soir et il est prévu durant ce déplacement une rencontre avec la ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine. Parmi les dossiers qui figurent à l’ordre du jour de cet entretien, celui de la solidarité nationale pour le financement du régime de solidarité territorial (RST ex RSPF) est bien sûr programmé. Et on y parlera des propositions faites dans le rapport de l'Igas. "Le conseil des ministres a fait un point de situation sur les 66 propositions qui figurent dans le rapport de l’Igas et les réponses que le gouvernement apporte à ces propositions. Vous comprendrez que le président souhaite réserver la primeur des commentaires et propositions à Mme Touraine. Toutefois, il convient de vous livrer quelques commentaires : les 66 propositions formulées se présentent comme une "boite à outils" et non comme des obligations auxquelles nous serions tenus de répondre pour que l’Etat apporte sa contribution au RSPF (…) Globalement, il y a des mesures qui ont été prises, des propositions qui sont bonnes mais qui demandent à être approfondies et enfin quelques propositions qui ne sous semblent pas pertinentes" a précisé hier Jean-Christophe Bouissou, le porte-parole du gouvernement en conférence de presse du Conseil des ministres.
Le porte-parole du gouvernement rappelle ainsi que des actions ont déjà été engagées pour rétablir les finances du régime de solidarité territorial, avec, depuis la réforme fiscale de juillet 2013 le relèvement des taux de la CST, le doublement de la contribution supplémentaire à l’IS et le relèvement de la taxe sur les alcools, tabacs et boissons. "Toutes ces sommes supplémentaires sont venues abonder le nouveau fonds pour l’emploi et la lutte contre la pauvreté (FELP). Les Polynésiens ont accepté des efforts importants pour relever les comptes sociaux. Par ailleurs, cette année, deux collectifs budgétaires en mars et en juillet ont apporté une subvention totale de 3,5 milliards au RSPF pour résorber partiellement le déficit. Nous avons donc déjà bien avancé pour les recettes du RSPF.
Par ailleurs, pour ce qui concerne le volet des admissions et des contrôles, l’assemblée a adopté une loi du pays au mois de juillet 2014 qui vient mieux encadrer et mieux contrôler les admissions". Une loi de Pays qui est actuellement en suspens car des maires ont engagé un recours contentieux devant le Conseil d'Etat.
Pour le volet organisationnel des politiques de santé en Polynésie française, Jean-Christophe Bouissou indique que les propositions faites dans le rapport de l'Igas "seront analysées et prises en compte dans la définition du nouveau Schéma d’organisation sanitaire dont les travaux vont débuter le mois prochain. Un appel d’offres a été lancé et le prestataire en charge des travaux d’élaboration a été retenu le 10 septembre dernier". Le gouvernement Fritch veut visiblement avancer prudemment sur certaines des propositions : "Vous avez bien compris que quand on demande à agir sur les tarifs, il faut au préalable établir le dialogue avec les professionnels de santé. Il y a d’autres mesures proposées qui impactent directement sur les conventions collectives, donc cela nécessite la consultation des partenaires sociaux".
Le porte-parole du gouvernement rappelle ainsi que des actions ont déjà été engagées pour rétablir les finances du régime de solidarité territorial, avec, depuis la réforme fiscale de juillet 2013 le relèvement des taux de la CST, le doublement de la contribution supplémentaire à l’IS et le relèvement de la taxe sur les alcools, tabacs et boissons. "Toutes ces sommes supplémentaires sont venues abonder le nouveau fonds pour l’emploi et la lutte contre la pauvreté (FELP). Les Polynésiens ont accepté des efforts importants pour relever les comptes sociaux. Par ailleurs, cette année, deux collectifs budgétaires en mars et en juillet ont apporté une subvention totale de 3,5 milliards au RSPF pour résorber partiellement le déficit. Nous avons donc déjà bien avancé pour les recettes du RSPF.
Par ailleurs, pour ce qui concerne le volet des admissions et des contrôles, l’assemblée a adopté une loi du pays au mois de juillet 2014 qui vient mieux encadrer et mieux contrôler les admissions". Une loi de Pays qui est actuellement en suspens car des maires ont engagé un recours contentieux devant le Conseil d'Etat.
Pour le volet organisationnel des politiques de santé en Polynésie française, Jean-Christophe Bouissou indique que les propositions faites dans le rapport de l'Igas "seront analysées et prises en compte dans la définition du nouveau Schéma d’organisation sanitaire dont les travaux vont débuter le mois prochain. Un appel d’offres a été lancé et le prestataire en charge des travaux d’élaboration a été retenu le 10 septembre dernier". Le gouvernement Fritch veut visiblement avancer prudemment sur certaines des propositions : "Vous avez bien compris que quand on demande à agir sur les tarifs, il faut au préalable établir le dialogue avec les professionnels de santé. Il y a d’autres mesures proposées qui impactent directement sur les conventions collectives, donc cela nécessite la consultation des partenaires sociaux".
