Tahiti, le 14 septembre 2022 – Un peu plus d’un an et demi après sa mise en place, l’obligation déclarative du médecin traitant auprès de la CPS ainsi que sa consultation avant d’aller voir un spécialiste, actuellement soumises à pénalité si elle n’est pas respectée, va être suspendue à compter du 1er janvier 2023.
Depuis le 1er janvier 2021, il est obligatoire de déclarer un médecin traitant auprès de la CPS afin d’être remboursé à 70% des frais de consultation et de soins médicaux. Dans le cas contraire, le montant remboursé est abaissé à 50% des frais induits. Ce médecin traitant doit également être obligatoirement consulté avant de se rendre chez certains médecins spécialistes pour s’assurer que l’état de santé du patient le justifie réellement.
La CPS ayant constaté que bon nombre d’assurés n’ont pas satisfait à cette obligation déclarative, par négligence, simple omission ou méconnaissance de la réglementation, le conseil des ministres a validé ce mercredi un projet de loi du Pays visant à suspendre ce dispositif, connu également sous le nom de majoration du ticket modérateur en cas de non-respect du parcours de soins coordonnés. Cette suspension prend effet à compter du 1er janvier 2023 et sera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2024.
D’ici au 1er janvier 2024, le gouvernement, en lien avec les praticiens de santé et avec l’appui de la CPS, révisera les modalités réglementaires concernées pour alléger et simplifier les formalités administratives. Dans l’attente, un texte sera prochainement soumis au Conseil économique, social, environnemental et culturel (Cesec), puis au vote de l’assemblée de la Polynésie française (APF), afin de suspendre la réglementation applicable depuis le 1er janvier 2021.
Accessoirement, la loi du Pays annulera les pénalités réclamées par la CPS depuis le 1er janvier 2021, pour non-respect tant des obligations déclaratives que du parcours de soins coordonné. L’obligation d’avoir un médecin traitant demeure toutefois.
Depuis le 1er janvier 2021, il est obligatoire de déclarer un médecin traitant auprès de la CPS afin d’être remboursé à 70% des frais de consultation et de soins médicaux. Dans le cas contraire, le montant remboursé est abaissé à 50% des frais induits. Ce médecin traitant doit également être obligatoirement consulté avant de se rendre chez certains médecins spécialistes pour s’assurer que l’état de santé du patient le justifie réellement.
La CPS ayant constaté que bon nombre d’assurés n’ont pas satisfait à cette obligation déclarative, par négligence, simple omission ou méconnaissance de la réglementation, le conseil des ministres a validé ce mercredi un projet de loi du Pays visant à suspendre ce dispositif, connu également sous le nom de majoration du ticket modérateur en cas de non-respect du parcours de soins coordonnés. Cette suspension prend effet à compter du 1er janvier 2023 et sera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2024.
D’ici au 1er janvier 2024, le gouvernement, en lien avec les praticiens de santé et avec l’appui de la CPS, révisera les modalités réglementaires concernées pour alléger et simplifier les formalités administratives. Dans l’attente, un texte sera prochainement soumis au Conseil économique, social, environnemental et culturel (Cesec), puis au vote de l’assemblée de la Polynésie française (APF), afin de suspendre la réglementation applicable depuis le 1er janvier 2021.
Accessoirement, la loi du Pays annulera les pénalités réclamées par la CPS depuis le 1er janvier 2021, pour non-respect tant des obligations déclaratives que du parcours de soins coordonné. L’obligation d’avoir un médecin traitant demeure toutefois.
