Crédit JEAN-FRANCOIS MONIER / AFP
Paris, France | AFP | mercredi 23/05/2023 - Le gouvernement présente mercredi en conseil des ministres son projet de loi sur le partage de la valeur, transposition "fidèle" d'un accord conclu entre syndicats et patronat pour généraliser le partage aux salariés des bénéfices des entreprises.
L'exécutif voit dans cet accord la preuve qu'un dialogue social est encore possible, malgré les tensions générées par la réforme des retraites.
Conclu en février dans un contexte de forte inflation, l'accord national interprofessionnel (ANI) vise notamment à largement généraliser des dispositifs tel que l'intéressement, la participation ou les primes de partage de la valeur (PPV) à toutes les entreprises de plus de 11 employés, ainsi qu'à développer l'actionnariat salarié.
Le texte du projet de loi est une "transposition fidèle et intégrale" de l'accord entre partenaires sociaux, a déclaré le ministre du Travail, Olivier Dussopt, mardi lors d'une conférence de presse.
"Toute modification, tout apport par rapport à l'ANI, le gouvernement ne les défendra qu'avec un consensus des signataires de l'ANI", a-t-il ajouté.
Le gouvernement vise une adoption avant la fin de la session parlementaire cet été.
Petites entreprises à la traîne
La participation est un mécanisme de redistribution des bénéfices, actuellement obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, tandis que l'intéressement est une prime facultative liée aux résultats ou aux performances non financières, des dispositifs qui s'accompagnent d'avantages fiscaux.
Mais les entreprises plus petites sont encore à la traîne: 88,5% des salariés d'entreprises de plus de 1.000 personnes bénéficiaient d'un dispositif de partage de la valeur en 2020, contre moins de 20% dans celles de moins de 50 salariés, d'après la Direction statistique du ministère du Travail (Dares).
Pour généraliser ces mécanismes, l'accord prévoit que les entreprises entre 11 et 49 employés qui sont rentables -- c'est-à-dire que leur bénéfice net représente au moins 1% du chiffre d'affaires pendant trois années consécutives -- "mettent en place au moins un dispositif" de partage de la valeur à partir du 1er janvier 2025.
Les entreprises de moins de 11 salariés "ont la possibilité" de partager les profits avec leurs salariés, selon l'ANI, signé par quatre syndicats sur cinq, à l'exception de la CGT.
Le gouvernement a retenu 2025 comme date d'entrée en vigueur, contrairement à la recommandation d'un rapport parlementaire qui préconisait début avril une mise en pratique "dès 2024" compte tenu des tensions inflationnistes.
"Risque de surenchère"
En février, le président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux, comme le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, avaient appelé l'exécutif à respecter le texte de l'ANI lors de sa transposition en projet de loi.
Le patron des patrons avait estimé que "tout détricotage" constituerait "un coup de poignard dans le dos des partenaires sociaux", et le responsable syndical considérait qu'une modification serait "un croche-pied à la démocratie sociale".
Le projet de loi se limite aux mesures de l'accord entre syndicats et patronat et ne comporte pas de mesures supplémentaires sur les "superprofits", évoquées par Emmanuel Macron fin mars.
Pointant les grandes entreprises consacrant leurs revenus "exceptionnels" à des rachat d'actions, le président avait demandé au gouvernement de réfléchir aux moyens de faire "profiter" les travailleurs de cette manne.
Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, avait évoqué, au sujet des entreprises de plus de 5.000 salariés, un possible "doublement" des sommes versées au titre des dispositifs de partage de la valeur.
A l'Assemblée nationale, "il y a un risque de surenchère avec des sujets sur les superprofits et les superdividendes", a estimé Olivier Dussopt.
Avec ce projet de loi, l'exécutif souhaite aussi tourner la douloureuse page des retraites.
Après une rugueuse reprise de contact avec les syndicats, qui réclament toujours l'abrogation de la réforme, la Première ministre Elisabeth Borne a reçu les principales organisations patronales en début de semaine, ces dernières se disant disposées à discuter de l'emploi des seniors.
L'exécutif voit dans cet accord la preuve qu'un dialogue social est encore possible, malgré les tensions générées par la réforme des retraites.
Conclu en février dans un contexte de forte inflation, l'accord national interprofessionnel (ANI) vise notamment à largement généraliser des dispositifs tel que l'intéressement, la participation ou les primes de partage de la valeur (PPV) à toutes les entreprises de plus de 11 employés, ainsi qu'à développer l'actionnariat salarié.
Le texte du projet de loi est une "transposition fidèle et intégrale" de l'accord entre partenaires sociaux, a déclaré le ministre du Travail, Olivier Dussopt, mardi lors d'une conférence de presse.
"Toute modification, tout apport par rapport à l'ANI, le gouvernement ne les défendra qu'avec un consensus des signataires de l'ANI", a-t-il ajouté.
Le gouvernement vise une adoption avant la fin de la session parlementaire cet été.
Petites entreprises à la traîne
La participation est un mécanisme de redistribution des bénéfices, actuellement obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, tandis que l'intéressement est une prime facultative liée aux résultats ou aux performances non financières, des dispositifs qui s'accompagnent d'avantages fiscaux.
Mais les entreprises plus petites sont encore à la traîne: 88,5% des salariés d'entreprises de plus de 1.000 personnes bénéficiaient d'un dispositif de partage de la valeur en 2020, contre moins de 20% dans celles de moins de 50 salariés, d'après la Direction statistique du ministère du Travail (Dares).
Pour généraliser ces mécanismes, l'accord prévoit que les entreprises entre 11 et 49 employés qui sont rentables -- c'est-à-dire que leur bénéfice net représente au moins 1% du chiffre d'affaires pendant trois années consécutives -- "mettent en place au moins un dispositif" de partage de la valeur à partir du 1er janvier 2025.
Les entreprises de moins de 11 salariés "ont la possibilité" de partager les profits avec leurs salariés, selon l'ANI, signé par quatre syndicats sur cinq, à l'exception de la CGT.
Le gouvernement a retenu 2025 comme date d'entrée en vigueur, contrairement à la recommandation d'un rapport parlementaire qui préconisait début avril une mise en pratique "dès 2024" compte tenu des tensions inflationnistes.
"Risque de surenchère"
En février, le président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux, comme le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, avaient appelé l'exécutif à respecter le texte de l'ANI lors de sa transposition en projet de loi.
Le patron des patrons avait estimé que "tout détricotage" constituerait "un coup de poignard dans le dos des partenaires sociaux", et le responsable syndical considérait qu'une modification serait "un croche-pied à la démocratie sociale".
Le projet de loi se limite aux mesures de l'accord entre syndicats et patronat et ne comporte pas de mesures supplémentaires sur les "superprofits", évoquées par Emmanuel Macron fin mars.
Pointant les grandes entreprises consacrant leurs revenus "exceptionnels" à des rachat d'actions, le président avait demandé au gouvernement de réfléchir aux moyens de faire "profiter" les travailleurs de cette manne.
Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, avait évoqué, au sujet des entreprises de plus de 5.000 salariés, un possible "doublement" des sommes versées au titre des dispositifs de partage de la valeur.
A l'Assemblée nationale, "il y a un risque de surenchère avec des sujets sur les superprofits et les superdividendes", a estimé Olivier Dussopt.
Avec ce projet de loi, l'exécutif souhaite aussi tourner la douloureuse page des retraites.
Après une rugueuse reprise de contact avec les syndicats, qui réclament toujours l'abrogation de la réforme, la Première ministre Elisabeth Borne a reçu les principales organisations patronales en début de semaine, ces dernières se disant disposées à discuter de l'emploi des seniors.
