PAPEETE, 19 septembre 2019 - Le président Edouard Fritch a brossé un bilan de la situation économique de la Polynésie française, jeudi à Tarahoi, lors du discours prononcé pour la séance solennelle d'ouverture de la session budgétaire 2019 de l'assemblée.
Monsieur le Haut-commissaire de la République,
Monsieur le président de l’assemblée de la Polynésie française,
Mesdames et messieurs les parlementaires
Monsieur le vice-président,
Mesdames et messieurs les ministres,
Mesdames et messieurs les représentants,
Monsieur le Conseiller économique, social et environnemental,
Monsieur le président du Conseil économique, social, environnemental et culturel,
Monsieur le président de la Chambre de commerce,
Messieurs les représentants de la justice,
Mesdames et messieurs les représentants des organisations syndicales et professionnelles,
Madame et messieurs les représentants des confessions religieuses,
Mesdames et messieurs les chefs de service du Pays et de l’Etat,
Mesdames et messieurs,
Chers amis,
Vous le savez, l’ouverture de la session budgétaire de notre assemblée est l’occasion de faire le bilan économique et le bilan de l’action du gouvernement de notre Pays au cours de l’année écoulée, avant que dans quelques semaines nous ayons à nous projeter dans l’avenir à l’occasion du débat d’orientation budgétaire, prélude à l’adoption du budget 2020.
Le bilan économique va peut-être vous sembler redondant puisqu’il traduit à nouveau la bonne santé de notre Pays. Ne faisons pas l’impasse sur les bonnes nouvelles ! Je le dis, pas pour flatter notre égo. Je le dis au nom de la confiance ; celle qui vient de notre population qui apprécie la vie apaisée de notre pays ; celle qui vient des entreprises qui investissent et qui créent de l’emploi ; celle qui vient de l’Etat qui nous considère en partenaire sérieux ; celle de toutes les forces vives qui croient en ce pays. Crédibilité et dignité sont des réalités désormais palpables dans notre pays.
La confiance, c’est aussi la base de toute économie. La confiance amène le citoyen à être créatif et à croire en l’avenir de son pays.
Dans sa publication du mois de juillet dernier, à l’occasion de la présentation des comptes économiques rapides de la Polynésie française, le CEROM, organisme qui réunit les observateurs économiques du fenua que sont l’Institut d’émission d’Outremer, l’Institut de la statistique de la Polynésie française et l’Agence française de développement, le CEROM donc, indique que « tous les feux sont au vert ». Les performances des indicateurs économiques du pays ne cessent de s’améliorer depuis l’exercice 2014.
Ainsi, sur l’exercice 2018, la reprise de l’activité économique, observée depuis 2014, se poursuit et se renforce : le PIB progresse en volume de 2,5 %.
Le CEROM note, je cite, que « La consommation des ménages et les investissements privés et publics sont les principaux moteurs de la croissance. Le revenu du travail augmente en lien avec l’amélioration du marché du travail. La masse salariale comme le revenu disponible brut des ménages sont en hausse ».
Cette évolution, conjuguée à la stabilité des prix à la consommation est globalement venue renforcer le pouvoir d’achat des ménages.
Pour sa part, l’IEOM note que l’indicateur du climat des affaires se maintient à un niveau élevé de 110 points, toujours à 10 points au-dessus de sa moyenne de longue période.
Pour le premier semestre 2019, les indicateurs disponibles confirment le renforcement de la demande des ménages et des entreprises. L’encours des crédits à l’investissement des entreprises est en progression de +12%, à 81 milliards de F CFP, et celui du crédit à l’habitat a augmenté de plus de +7%, à 7,6 milliards de F CFP sur les 3 premiers mois de cette année.
Les aides financières apportées par le pays contribuent également, par leur effet de levier, à ces bons résultats.
Ainsi, pour le 1er semestre 2019, ce sont 208 entreprises qui ont bénéficié de l’aide à l’équipement des petites entreprises ou à l’aménagement des commerces de proximité pour un montant global de 305 millions de F CFP, et pour un montant d’investissement total de plus de 1,13 milliard de francs.
L’effet levier est de 1 pour 4 : ainsi pour 1 franc d’aide publique, ce sont 4 francs qui sont injectés par les investisseurs privés dans notre économie. Ces dispositifs contribuent par ailleurs au maintien de 317 emplois et à la création de 262 emplois et sont de nature à stimuler l’activité des artisans qui interviennent pour les travaux.
Le dispositif d’aide à l’installation des jeunes diplômés permet à nos jeunes de retour au pays de réaliser leur projet professionnel. J’ai eu l’occasion il y a quelque jours d’accueillir à la présidence certains d’entre-eux qui ont témoigné de l’importance de ce dispositif pour les accompagner dans les premiers pas de leur nouvelle entreprise.
L’une des bénéficiaires me précisait bien, contrairement à ce que l’on a pu entendre, qu’il ne s’agissait pas d’une aide pour les riches, car ces jeunes qui se sont lancés dans des études supérieures longues ne sont pas nécessairement issus de familles aisées
Ainsi, 29,5 millions de F CFP d’aides ont été attribués en ce début d’exercice pour un montant d’investissements total de 136 millions de F CFP. Là encore, l’effet levier est de 4.
Pour rappel, l’aide à l’installation des jeunes diplômés est un dispositif d’incitation à la création ou à la reprise d’une activité indépendante s’adressant aux personnes physiques âgées de moins de 35 ans et titulaire d’un diplôme supérieur ou égal à un « Bac +5 ». Ce dispositif permet de bénéficier d’aides financières pouvant aller jusqu’à 30% des dépenses d’investissement, dans la limite d’un plafond de 6 millions de francs, auxquelles s’ajoutent des avantages fiscaux.
En termes de financement des entreprises au 1er semestre 2019 :
L’ADIE a contribué au financement de 766 projets pour près de 418 millions de F CFP injectés dans l’économie.
Initiative Polynésie a octroyé des prêts d’honneur à hauteur de 22 millions de F CFP, qui ont permis de soutenir 22 entreprises et de créer 46 emplois.
Pour sa part, la SOFIDEP a instruit 53 dossiers pour l’octroi de prêts d’un montant global de 461 millions de FCFP. Ces projets vont permettre de maintenir 103 emplois et d’en créer 91 en plus.
Concernant les opérations présentées en défiscalisation locale, 7 dossiers ont été agréés pour un montant d’investissement global attendu sur la période des travaux de près de 9,22 milliards de F CFP. A ce jour, 18 dossiers sont en cours d’instruction pour un montant total d’investissement de 12,64 milliards F CFP.
Les chiffres du commerce extérieur sont plus contrastés. Les exportations locales baissent en valeur de 13% mais augmentent en volume de 18% sur les 5 premiers mois de l’année.
Ainsi, la valeur des exportations du poisson augmente de 36%, à 1096F le kilogramme et celle du secteur de la vanille progressent de 55%, à 59.300F le kilogramme, soit 32% de plus que sur les 5 premiers mois de l’année 2018. Ces bons résultats sont liés aux effets combinés de la hausse des productions et des prix sur les marchés internationaux.
S’agissant enfin de l’huile de coprah, si la production augmente de 42%, la valeur des exportations diminue de 19 %, principalement en raison de la baisse de 44% des cours mondiaux.
Au plan budgétaire, il convient de noter une croissance du produit de la TVA en régime intérieur de 5,4% sur les 7 premiers mois de l’année par rapport à 2018, notamment portée par la consommation des ménages et l’investissement des entreprises.
La projection des recettes de fonctionnement à la fin de l’année est estimée autour de 137 milliards XPF à fin juillet 2019, soit une augmentation de plus de 8 milliards XPF par rapport à l’exécution de 2018, dont une augmentation de 2,8 milliards pour les recettes fiscales d’ici à la fin de l’année 2019, soit 2,67% de plus qu’en 2018.
S’agissant des dépenses d’investissement, le niveau des engagements en cours, correspondant aux commandes publiques, s’établit à 68 milliards, soit 12 milliards de plus qu’en 2018. Il s’agit du meilleur taux d’engagement enregistré par le pays sur les dix dernières années.
Le niveau des crédits de paiement consommés à fin juillet dépasse d’un milliard et demi celui de 2018 et la prévision de liquidation au 31 décembre 2019 s’établit à 27 milliards XPF, soit 2 milliards de mieux que l’année dernière.
Parce que la commande publique constitue l’un des moteurs de notre économie, j’ai demandé au gouvernement de tout mettre en œuvre pour engager la réalisation des programmes d’investissement du pays et ses satellites.
Vous le savez, certaines entreprises du secteur des travaux publics rencontrent des difficultés. Ces difficultés ne sont pas conjoncturelles mais structurelles. La commande publique n’a pas baissé, bien au contraire, mais la faculté pour ces entreprises de décrocher les marchés est rendue plus délicate dans une situation de concurrence accrue.
Pour répondre à l’attente de ces entreprises, le ministre de l’Equipement s’est engagé à accélérer les appels d’offres pour les marchés prévus sur le dernier trimestre, soit un volume d’environ 3 milliards. Mais bien entendu, ces sociétés devront être en mesure d’apporter les meilleures offres.
Il est fondamental de donner de la perspective à nos entreprises. C’est en pérennisant leurs activités sur le temps qu’elles pourront créer des emplois durables. Et il est tout aussi essentiel de renforcer notre niveau d’équipements publics pour améliorer le cadre de vie de nos concitoyens et accompagner nos entreprises dans leurs activités.
Dans le domaine de la fiscalité, ce sont près d’une cinquantaine de nouvelles mesures qui ont été rendues applicables en 2019.
La fiscalité constitue en effet un levier d’action rapide et efficace pour dynamiser notre économie.
Je ne vais pas vous décrire toutes ces mesures, mais je crois utile de revenir sur certaines d’entre elles qui méritent d’être mises en lumière tant elles contribuent à notre croissance économique.
La réforme de la TDL est un vaste chantier qu’il convient de mener de concert avec les industriels locaux. En effet, d’un côté, il est impératif de préserver l’emploi local, et de l’autre, il est fondamental d’améliorer le pouvoir d’achat des polynésiens.
Une première mesure a consisté à éliminer du champ de taxation l’ensemble des positions douanières pour lesquelles il n’existait pas de production locale. Il était en effet incohérent de soumettre à TDL le chocolat, le saumon fumé ou les verres de lunetterie par exemple.
Les travaux se sont poursuivis avec l’examen des taux de TDL actuellement appliqués dans le secteur des boissons et de l’emballage. Une commission de la TDL, réunissant les professionnels et l’administration, sera prochainement réunie pour évoquer les modifications à apporter.
Dans le domaine du soutien au tourisme,
Le gouvernement accompagne la création des pensions de famille, qu’elles soient installées sur Tahiti ou dans les îles, avec une incitation fiscale à hauteur de 40% du montant du projet. Le seuil minimal d’investissement a été revu à la baisse, passant ainsi de 100 à 50 millions de francs, afin de permettre l’éligibilité à ce dispositif de plus petits projets.
Pour accroitre la capacité d’accueil hôtelière du Pays, le gouvernement maintient son soutien aux constructions d’hôtels neufs qui pourront bénéficier de la défiscalisation locale à hauteur de 40% du montant d’investissement.
Par ailleurs, il vous sera proposé que ce taux soit porté à 60% lorsque la construction d’hôtel est réalisée dans une île autre que Tahiti, Bora Bora ou Moorea. Cette mesure vise en effet à inciter les investisseurs à développer des activités touristiques dans les îles polynésiennes encore méconnues des tours opérateurs et de la presse spécialisée à l’international.
Les rénovations d’hôtels bénéficient d’une incitation fiscale à hauteur de 60% du montant de l’investissement, mais à la condition obligatoire que la rénovation s’accompagne d’une extension de la capacité d’accueil d’au moins 10%.
En outre, la base éligible de l’investissement est augmentée proportionnellement au nombre prévisionnel de chambres créées. Par ailleurs, une majoration de 5% de ce taux est prévue lorsque l’hôtel est situé dans l’une des îles des Tuamotu, des Gambier, des Marquises et des Australes.
Le tourisme de croisière dans les eaux polynésiennes constitue un levier important de développement économique par les retombées financières directes ou indirectes qu’il génère : je pense notamment aux dépenses d’excursion, de commerce, de restauration, de transport et d’hébergement à terre.
Aussi, afin de favoriser le développement de ce secteur et permettre aux opérateurs de croisières d’exploiter des navires offrant des capacités en cabine plus importantes, la base du montant de l’investissement par projet a été portée à 7 milliards de F CFP et le taux de crédit d’impôt, à 50%. En contrepartie de cet avantage fiscal, la durée d’exploitation obligatoire du navire dans nos eaux est portée à quinze années.
Globalement, vous le savez, le secteur du tourisme est en pleine expansion. En 2018, nous avons dépassé la barre des 216.000 touristes. Pour le seul premier semestre 2019, nous comptabilisons près de 145.000 visiteurs, dont 110.000 touristes et près de 35.000 excursionnistes, soit une hausse de 18,3% par rapport à la même période de 2018. Ainsi, sur les six premiers mois de l’année, la fréquentation touristique est la plus importante que nous ayons connue depuis 2001.
La progression du coefficient moyen de remplissage des hôtels nous permet de retrouver pratiquement le niveau record de 2017 à 64,8%.
Compte-tenu de l’augmentation de la fréquentation touristique et de la stabilité de l’offre de chambres, ce sont les hébergements para-hôteliers et alternatifs qui bénéficient de la croissance actuelle.
Cette croissance est liée au dynamisme de nos campagnes de promotion, mais bien sûr également à l’ouverture du ciel, depuis San Francisco notamment, avec l’arrivée de French Bee et de United Airlines. D’autre part, nous venons de signer un accord avec le Canada pour libéraliser cette route. De même nous avons autorisé l’accord de partage de codes entre Air France et Aeromexico qui permettra d’ouvrir une porte sur l’Amérique centrale à raison de 3 fréquences hebdomadaires.
Dans le domaine du soutien à l’emploi, il a été proposé de prolonger pour deux années supplémentaires l’IFED, le dispositif d’incitation fiscale pour l’emploi durable. Ce dispositif permet aux entreprises créant des emplois de bénéficier d’un crédit d’impôt pouvant aller jusqu’à 1,5 million de F CFP par an et par emploi créé. Il a permis de soutenir la création de près de 480 emplois sur l’exercice 2018.
Ce sont également plus de 6 milliards qui sont consacrés à tous les dispositifs d’insertion professionnelle que sont les CAE, les CVD, les ACT PRO et ACT PRIM ou encore les dispositifs d’insertion des handicapés.
L’Institut de la statistique enregistrait en juin dernier une croissance de l’emploi salarié de 3,3% sur 12 mois, alors que la variation annuelle entre 2014 et 2018 était de 2,2%.
Depuis le début de l’année, le SEFI enregistre environ 300 offres d’emploi nouvelles par mois, soit 1530 offres au premier semestre, à comparer aux 3500 offres sur toute l’année 2018.
Les mesures d’aides à l’emploi participent également à l’embauche salariée avec 259 mesures accordées au premier semestre, dont 186 ACT, aide au contrat de travail à durée indéterminée. Enfin, la CCISM enregistre également une hausse notoire de l’auto-entreprenariat dans les secteurs des prestations et services.
Dans ce domaine de l’emploi, on ne peut que regretter que les organisations patronales aient engagé un recours contre la loi de protection de l’emploi local, adoptée sans opposition par votre assemblée, d’autant que, puisqu’elles affirment déjà privilégier l’embauche locale, elles ne devraient pas être impactées par les nouvelles dispositions.
Concernant l’économie Bleue :
En 2018, 115 dossiers d’aides à l’investissement et 206 dossiers d’aides à la pêche lagonaire ont été instruits. Au mois d’août 2019, ce sont 41 dossiers qui ont été autorisés pour les aides à l’investissement et 100 dossiers pour les aides à la pêche lagonaire.
La pêche palangrière du thon germon et du thon à nageoires jaunes a été certifiée en Polynésie par le label MSC en 2018. Cette certification reconnaît le caractère durable de notre pêche thonière. En 2019, la procédure de certification de deux nouvelles espèces a été lancée : il s’agit de la pèche palangrière du thon obèse et de l’espadon.
Un schéma directeur pour la filière aquacole a pu être élaboré en concertation avec les professionnels du secteur. Sur la base de ces travaux, la nouvelle politique publique d’accompagnement de ce secteur va être proposée prochainement à la validation de votre l’Assemblée.
Mais d’ores et déjà, des programmes structurants ont été lancés. Ainsi, la zone bio-marine de Faratea va être aménagée en lotissement aquacole, en partenariat avec des porteurs de projets privés. L’objectif est de réaliser une zone d’activité aquacole innovante et éco-responsable. Le début des travaux est programmé en début d’année prochaine.
Le réaménagement du port de pêche de Papeete est l’une des grandes priorités de la politique du secteur de la pèche. Il est impératif d’adapter les infrastructures pour accompagner le développement durable de la filière.
Les termes de référence ont d’ores et déjà été rédigés. La phase de programmation va débuter avant la fin de l’année. Ce projet va permettre d’intégrer les prévisions attendues d’augmentation de la flotte et des captures, tout en conservant des obligations sanitaires et environnementales à leur qualité optimale.
Concernant le secteur de la perliculture, les effets de la loi de pays réglementant les activités de production et de commercialisation des produits perliers permettent désormais de disposer des premiers chiffres de la production de perles dans notre pays et de mieux d'appréhender les volumes de transaction.
Toutefois, la mise en application de cette réforme se poursuit sur le terrain avec notamment la mise en place des comités de gestion des lagons de chacune des îles perlicoles de nos archipels.
Pour rappel, les représentants de ces comités de gestion siègent de plein droit au conseil de la perliculture au sein duquel les professionnels du secteur, les communes, l'assemblée de la Polynésie française, l'administration du pays et le gouvernement dialoguent et prennent des décisions en matière d'organisation de la filière.
Ainsi, le gouvernement va proposer au conseil de la perliculture du mois de janvier 2020 de faire le point sur la mise en oeuvre de la réforme, de présenter les statistiques de la filière et de proposer la mise en place d'un premier label de commercialisation de la perle de Tahiti.
En matière d’économie verte, 647 demandes d’aides au développement de la filière ont été enregistrées pour un montant de 490 millions en 2018 et 1 milliard d’engagement sur l’année 2019. Ces aides concernent les projets d’investissements agricole, forestier ou de l’agro-transformation, des études de marché et de qualité ou encore la conversion u biologique. Trente-cinq agriculteurs ont par ailleurs bénéficié du dispositif d’aide à l’installation.
L’Etat nous accompagne également au travers plusieurs conventions pour un montant global de 1,2 milliard par an.
La construction de logements suit son cours dans le cadre du plan 3000 logements pour une inscription budgétaire de plus de 18 milliards, dont 74,5% sont dédiés aux fare OPH et aux aides en matériaux. A ce jour, 1892 dossiers d’attribution ont été validés en commission, dont 596 fare OPH. En outre, 410 logements ont été livrés en habitat groupé.
Notre Pays, il faut le concéder, reste cependant confronté à un important retard en matière d’offre de logements. Le ministre s’est donc engagé dans une véritable stratégie avec une programmation pluriannuelle sur la période 2020-2030 dont l’élaboration fera l’objet d’un séminaire le 11 octobre prochain.
Dans le domaine de la santé, les maladies telles que l’obésité, le diabète, l’hypertension artérielle ou encore les maladies cardiovasculaires, liés à notre mode de vie, représentent un enjeu sanitaire et économique majeur pour la Polynésie française.
C’est la raison pour laquelle une loi de pays portant sur le financement des actions de prévention en matière de santé publique a été votée et promulguée en ce début d’année.
Toutefois il est apparu impératif d’apporter quelques modifications au texte initial, sans toutefois dénaturer les objectifs de prévention que le gouvernement s’étaient fixés.
Les modifications principales ont consisté à étendre la taxe, de manière progressive, à certains produits sucrés fabriqués localement afin d’inciter les industriels à diminuer le taux de sucre de leurs produits. Par ailleurs, il a été procédé au rajout d’un gradient à la grille de taxation afin d’appliquer une taxe plus équitable à des produits dont les taux de sucre pouvait aller du simple au double.
Enfin, la taxe sur le sucre en gros, acheté exclusivement par le secteur de la transformation, a été quelque peu modérée, parce qu’il faisait l’objet d’une double taxation : une première fois à l’achat par les industriels pour la fabrication de leurs produits et une seconde fois lorsque ces produits sont mis à la consommation.
Ainsi, comme vous pouvez le constater, le gouvernement n’a pas reculé sur la taxation des produits sucrés comme nous avons pu l’entendre ici ou là. Il n’a jamais été question pour le gouvernement d’interdire les produits sucrés, son objectif a toujours consisté à en modérer la consommation par la prévention et la promotion d’activités sportives régulières.
Les recettes fiscales générées viendront alimenter le fonds de prévention sanitaire et sociale, dont l’objet est de prémunir la population des effets dramatiques de ces produits sur la santé des polynésiens.
Cette prévention nous l’encourageons par la pratique sportive. C’est en ce sens que les ministères de la Santé et de la Jeunesse et des Sports ont conjugué leurs efforts sur le projet « sport santé » pour lequel 12 fédérations sportives sont déjà associées. Par ailleurs, plus d’une vingtaine d’entreprises ont déjà signé la Charte « entreprises actives pour la santé des salariés » pour promouvoir les attitudes saines.
Toujours dans le domaine de la santé, la mise en place d’actions de proximité s’est aussi caractérisée par le renforcement de l’équipe toxicomanie et l’ouverture de consultations décentralisées à Taravao et Moorea. Nous sommes pleinement impliqués, aux côtés des autorités de l’Etat ; dans la lutte contre les addictions, ce fléau qui gagne de plus en plus de terrain et qu’il nous faut endiguer.
Je tiens à féliciter les douaniers, et plus largement toutes les forces de l’ordre et les autorités judiciaires pour leur travail et les saisies qui sont pratiquées. L’actualité vient nous rappeler que le trafic d’ice est bien présent dans notre pays et qu’il faut mobiliser tous les moyens pour chasser ces pourvoyeurs de mort.
Toujours dans cette logique de proximité, la chimiothérapie est désormais disponible dans les hôpitaux de Taravao et Uturoa. Dans ce dernier, ainsi qu’à Nuku-Hiva, un mammographe a été inaugurée pour faciliter le dépistage du cancer du sein. Des postes de dyalise supplémentaires ont également été ouverts à Papeete et Taravao.
Le ministre aura l’occasion prochainement de vous faire un état des lieux du secteur et des dispositions mises en œuvre quand vous débattrez du rapport de la Chambre territoriale des comptes.
Dans le domaine du soutien aux personnes en situation de handicap, l’environnement dans lequel elles évoluent constitue un levier important dans l’aggravation ou la réduction du handicap.
C’est pourquoi, il a été proposé que les propriétaires qui réalisent des travaux dans leur immeuble dans le but d’améliorer l’accessibilité aux personnes handicapées soient éligibles à un dégrèvement d’impôt foncier pouvant aller jusqu’à 10% du montant dû.
Par ailleurs, l’exonération des droits et taxes à l’importation des équipements destinés à améliorer les conditions de vie des personnes handicapées a été mise en œuvre. Cette mesure a été étendue à l’acquisition et aux opérations de dressage des animaux comme par exemple les chiens-guides d’aveugles.
Nous avons également souhaité faciliter la vie des handicapés en supprimant le renouvellement annuel de leur dossier d’handicap lorsque la maladie est non évolutive. De plus, nous étudions la possibilité d’une revalorisation de l’allocation adulte handicapé qui n’a pas évolué depuis 2006.
Nous avons mis en œuvre également le dispositif « aidant feti’i » qui permet de faire appel à un membre de sa famille ou un proche pour assister les bénéficiaires qui ne peuvent plus réaliser seuls des taches de la vie quotidienne.
Au mois d’août 22 personnes ont été ainsi été formées dans les CFPA et bénéficieront d’une indemnité mensuelle de 50.000F. Neuf autres personnes seront formées en octobre à Huahine et 7 en novembre à Raiatea. Nous attendons bien sûr de nouvelles candidatures dans les prochaines semaines.
Enfin, les handicapés bénéficient de la gratuité des transports en commun, sachant que dans la nouvelle flotte de bus, certains sont équipés pour accueillir les personnes à mobilité réduite.
L’accompagnement des sans domicile fixe a pris, je le regrette, du retard sur les objectifs que nous nous étions fixés, en raison de problèmes de maitrise foncière.
En accord avec la commune de Papeete, et je tiens à remercier le maire pour la mise à disposition du terrain, nous allons procéder à la reconstruction du centre de jour qui accueille actuellement les associations Te Vai’ete et Te Torea sur l’actuel terrain de Vaininiore, derrière la caserne des pompiers. Cette opération se doublera d’une résorption de l’habitat insalubre du quartier. Les esquisses confiées à TNAD ont été engagées.
Dans l’attente de la construction de cette nouvelle infrastructure, le centre de jour sera transféré dans un local situé sur le boulevard d’Alsace, derrière la librairie Archipels. Nous sommes en négociation avec l’actuel propriétaire pour l’acquisition, ou à défaut la location de cet espace.
Le centre d’hébergement d’urgence de Tipaerui va, lui, être rafraichi et mis aux normes dans l’attente d’identifier une nouvelle assise foncière pour une nouvelle construction.
Enfin, les discussions ont repris avec le nouveau président de l’Eglise protestante Maohi pour fixer les conditions de la construction et de l’exploitation d’un foyer de jeunes travailleurs sur un terrain de l’église à Paofai, face au foyer de jeunes filles. Dans l’attente, et avec le concours de l’OPH, un foyer transitoire sera réalisé dans le bâtiment numéro 5 de la cité Grand à Pirae, ensemble immobilier transféré par l’Etat dans le cadre du CRSD.
En matière de transports sur l’île de Tahiti, la nouvelle délégation de service public est entrée en vigueur au 1er janvier. L’opérateur s’est engagé sur un renouvellement de la flotte de bus et la modernisation de la desserte.
Au cours des deux prochaines années il est prévu la mise en service de 240 nouveaux bus dont 20 électriques. 82 bus ont déjà été livrés, dont 8 bus électriques, et 78 autres sont attendus d’ici la fin de l’année. Les circuits de desserte ont été revus pour correspondre au mieux aux attentes des usagers et 650 points d’arrêt intelligents seront installés sur l’île, la gestion électronique permettant de connaître le temps d’attente. La billetterie sera également informatisée.
J’évoquais tout à l’heure la gratuité des transports en commun pour les personnes handicapées. Cette gratuité a également été étendue aux personnes en situation d’insertion professionnelle et étudiants du supérieur tandis que la desserte du campus d’Outumaoro a été considérablement améliorée.
Nous avons également finalisé, en concertation avec les auto-écoles, un projet de texte pour la prise en charge financière partielle du permis de conduire pour nos jeunes en formation et pour les demandeurs d’emploi. Nous sommes également en phase de mise en place de sessions de formation au permis de conduire dans les CFPA, accessibles à ceux qui auront suivi un cursus de formation professionnelle. Nous savons que l’obtention du permis de conduire est aujourd’hui un facteur d’insertion professionnelle.
Le stationnement automobile aux abords et dans nos villes est devenu problématique à plus d’un titre. Le manque de place de parking est avéré et il est essentiel d’y remédier rapidement.
C’est pourquoi, la construction d’immeuble de parkings a également été ouverte à la défiscalisation. Le taux du crédit d’impôt pour ce type de projet s’élève à 40% du montant d’investissement. Il est porté à 60% lorsque les parkings sont ouverts au public.
S’agissant des mesures liées à la protection de l’environnement, nous avons acté l’exonération des moteurs électriques de nouvelle génération destinés à la propulsion des navires. Ces moteurs de nouvelles générations se distinguent par une absence de rejets de particules ou de gaz, dans l’océan ou dans les airs et par une pollution sonore quasi-nulle.
A également été exonéré, l’acquisition du kit complet de lampadaire solaire composé du mat, du panneau photovoltaïque, de la batterie et de la lampe fonctionnant en totale autonomie.
En matière environnementale toujours, différentes opérations de nettoyage et d’enlèvement des ordures ont été lancées à la demande du Pays et sous la conduite de Fenua Ma. Ainsi, 250 tonnes de déchets ont été sortis des rivières, 700 tonnes de déchets dangereux ont été collectés et 800 véhicules ont été envoyés à la casse au cours des douze derniers mois.
Dans le secteur de l’éducation, nous avons poursuivi notre politique de création d’internats pour favoriser la réussite des élèves. L’extension de celui du Lycée professionnel de Mahina est achevé et celui du lycée de Faa’a est en phase de finition.
Pour les infrastructures éducatives, 72 opérations sont inscrites pour un montant de plus de 3,5 milliards.
Nous avons également choisi de poursuivre l’expérimentation d’ouverture de classes de 6ème dans les écoles des îles où il n’y a pas de collège afin de retarder la séparation familiale de ces jeunes enfants.
Je me réjouis par ailleurs que la rentrée scolaire se soit déroulée sans accroc notable.
Le secteur du numérique a subit une forte avancée avec la mise en service du câble Natitua reliant Tahiti aux Tuamotu et aux Marquises. La route du deuxième câble international Manatua est désormais arrêtée. La pose se fera au départ des Samoa en direction de Niue et des Cook pour une arrivée prévue en Polynésie en décembre et une mise en service en juin 2020. Par ailleurs, nous avons demandé à l’OPT d’envisager l’ouverture d’une liaison vers les Australes. Enfin, je rentre du Chili où j’ai pu m’entretenir avec le président de la République et avec les membres de son gouvernement d’un projet de câble qui relierait Tahiti en passant par Rapa Nui. Nous n’en sommes là qu’aux premiers contacts mais les responsables chiliens se montrent intéressés.
Avant de conclure mon propos, je me dois d’évoquer les projets des deux grands chantiers.
Concernant le projet de ferme aquacole de Hao :
Le Président de la société Tahiti Nui Ocean Food (TNOF) Monsieur WANG Cheng, apparaît plus que jamais déterminé à réaliser le projet de ferme aquacole sur Hao. Les échanges réguliers que nos services administratifs entretiennent avec les membres de son équipe nous confortent dans cette voie.
Les services du Pays ont instruit, entre mars et mai 2019, le renouvellement des autorisations administratives, ainsi que la prorogation du permis de construire pour la construction de la « base vie / chantier ».
Par ailleurs, une mission technique a été organisée du 05 au 20 avril 2019 à Shanghai et a notamment porté sur les autorisations de travaux immobiliers à venir et sur le dossier des ICPE à mener par les bureaux d’études de TNOF. Les demandes de modifications sont en cours d’instruction.
Nous sommes bien sûr impatients de voir ce projet se concrétiser, mais rappelons encore une fois qu’il s’agit d’un investissement privé.
Concernant le projet « Le Village Tahitien » :
Nous avons tous été déçus, et moi le premier, de constater l’incapacité du Groupement KAITIAKI TAGALOA, le lauréat de l’appel à projet, à se conformer aux obligations contractuelles du protocole d’engagement avant la signature des contrats définitifs.
Sans avoir à refaire l’historique détaillé de cet échec, qui, je le rappelle, est entièrement imputable à l’investisseur, tout ce qui était possible de faire dans le respect des termes de la consultation, a été mis en œuvre par TNAD avec l’accord du pays. Malheureusement, malgré la prolongation des délais réglementaires de plus de 60 jours, octroyée à l’investisseur après la période de 200 jours prévues au protocole, le groupement KAITIAKI TAGALOA n’était toujours pas en mesure de répondre à ses obligations réglementaires et notamment financières.
C’est donc avec une certaine amertume que les membres du conseil d’administration de TNAD ont dû se résoudre à prendre acte de l’incapacité du lauréat de l’appel à projet à se conformer aux dispositions contractuelles du protocole d’engagement signés par les parties.
Ceci étant exposé, je souhaite toutefois le réaffirmer devant vous : le projet « Le Village Tahitien » ne s’arrête pas sur cet échec de l’investisseur sélectionné.
Bien au contraire, le projet se poursuit, notamment au plan de l’action publique puisque deux opérations d’envergure, validées par le pays, sont en cours de réalisation par TNAD.
La première opération concerne la construction du centre des congrès sur les hauteurs de Outumaoro : l‘appel à candidature pour la maitrise d’œuvre a été lancée en avril 2019. 20 candidatures, dont certaines grandes signatures internationales, ont été réceptionnées par TNAD. 4 candidats ont été retenus par le jury pour la phase de dialogue compétitif qui va aboutir au choix du lauréat, et de son projet, en début d’année 2020.
Les appels d’offres des entreprises seront lancés dans le courant du 1er semestre 2020 et le début des travaux est prévu pour le 3ème trimestre 2020.
Le centre des congrès sera constitué de 3 salles de spectacles et de conférences, d’une salle d’exposition et de plusieurs salles polyvalentes, le tout, entièrement modulable. En configuration de type « grande salle de spectacle », le centre de congrès pourra accueillir jusqu’à 3000 places assises. Il est aussi prévu d’y aménager 1500 places de parking.
S’agissant des travaux de terrassement et de remblais des terrains du Village Tahitien, la consultation pour la maitrise d’œuvre est en cours et les études seront réalisées dans la foulée. On estime le début des travaux pour la fin de l’année.
Pour en revenir à l’attribution des lots destinés à accueillir les projets d’hôtels ou d’hébergements touristiques, TNAD, avec l’accord du gouvernement, a relancé cette semaine un appel à manifestation d’intérêt pour l’attribution de 6 parcelles de terrain pour lesquelles des investisseurs potentiels pourront positionner une offre.
Un jury sera par la suite appelé à auditionner les 3 meilleurs projets déposés pour chacun des lots et désignera le lauréat. Je souhaite préciser que dans le cas où un seul projet est soumis pour un lot donné, le jury procédera également à l’audition du candidat.
Je peux vous l’affirmer, nous sommes tout à fait déterminés à engager les travaux du Village Tahitien car il est impératif que le pays réalise les infrastructures prévues sur ce site pour améliorer notre capacité d’accueil touristique et développer de nouvelles activités économiques essentielles à la création d’emplois en nombre.
Voilà, mesdames et messieurs les représentants, les grandes lignes de l’action du gouvernement au cours de ces derniers mois. Bien sûr, mon propos ne visait pas à être exhaustif. Dans quelques semaines, nous reviendrons devant vous pour présenter, au travers du débat d’orientation budgétaire, les perspectives pour 2020 et vous aurez tout loisir d’interroger les ministres sur leurs actions.
Je vous remercie de votre attention.
Monsieur le Haut-commissaire de la République,
Monsieur le président de l’assemblée de la Polynésie française,
Mesdames et messieurs les parlementaires
Monsieur le vice-président,
Mesdames et messieurs les ministres,
Mesdames et messieurs les représentants,
Monsieur le Conseiller économique, social et environnemental,
Monsieur le président du Conseil économique, social, environnemental et culturel,
Monsieur le président de la Chambre de commerce,
Messieurs les représentants de la justice,
Mesdames et messieurs les représentants des organisations syndicales et professionnelles,
Madame et messieurs les représentants des confessions religieuses,
Mesdames et messieurs les chefs de service du Pays et de l’Etat,
Mesdames et messieurs,
Chers amis,
Vous le savez, l’ouverture de la session budgétaire de notre assemblée est l’occasion de faire le bilan économique et le bilan de l’action du gouvernement de notre Pays au cours de l’année écoulée, avant que dans quelques semaines nous ayons à nous projeter dans l’avenir à l’occasion du débat d’orientation budgétaire, prélude à l’adoption du budget 2020.
Le bilan économique va peut-être vous sembler redondant puisqu’il traduit à nouveau la bonne santé de notre Pays. Ne faisons pas l’impasse sur les bonnes nouvelles ! Je le dis, pas pour flatter notre égo. Je le dis au nom de la confiance ; celle qui vient de notre population qui apprécie la vie apaisée de notre pays ; celle qui vient des entreprises qui investissent et qui créent de l’emploi ; celle qui vient de l’Etat qui nous considère en partenaire sérieux ; celle de toutes les forces vives qui croient en ce pays. Crédibilité et dignité sont des réalités désormais palpables dans notre pays.
La confiance, c’est aussi la base de toute économie. La confiance amène le citoyen à être créatif et à croire en l’avenir de son pays.
Dans sa publication du mois de juillet dernier, à l’occasion de la présentation des comptes économiques rapides de la Polynésie française, le CEROM, organisme qui réunit les observateurs économiques du fenua que sont l’Institut d’émission d’Outremer, l’Institut de la statistique de la Polynésie française et l’Agence française de développement, le CEROM donc, indique que « tous les feux sont au vert ». Les performances des indicateurs économiques du pays ne cessent de s’améliorer depuis l’exercice 2014.
Ainsi, sur l’exercice 2018, la reprise de l’activité économique, observée depuis 2014, se poursuit et se renforce : le PIB progresse en volume de 2,5 %.
Le CEROM note, je cite, que « La consommation des ménages et les investissements privés et publics sont les principaux moteurs de la croissance. Le revenu du travail augmente en lien avec l’amélioration du marché du travail. La masse salariale comme le revenu disponible brut des ménages sont en hausse ».
Cette évolution, conjuguée à la stabilité des prix à la consommation est globalement venue renforcer le pouvoir d’achat des ménages.
Pour sa part, l’IEOM note que l’indicateur du climat des affaires se maintient à un niveau élevé de 110 points, toujours à 10 points au-dessus de sa moyenne de longue période.
Pour le premier semestre 2019, les indicateurs disponibles confirment le renforcement de la demande des ménages et des entreprises. L’encours des crédits à l’investissement des entreprises est en progression de +12%, à 81 milliards de F CFP, et celui du crédit à l’habitat a augmenté de plus de +7%, à 7,6 milliards de F CFP sur les 3 premiers mois de cette année.
Les aides financières apportées par le pays contribuent également, par leur effet de levier, à ces bons résultats.
Ainsi, pour le 1er semestre 2019, ce sont 208 entreprises qui ont bénéficié de l’aide à l’équipement des petites entreprises ou à l’aménagement des commerces de proximité pour un montant global de 305 millions de F CFP, et pour un montant d’investissement total de plus de 1,13 milliard de francs.
L’effet levier est de 1 pour 4 : ainsi pour 1 franc d’aide publique, ce sont 4 francs qui sont injectés par les investisseurs privés dans notre économie. Ces dispositifs contribuent par ailleurs au maintien de 317 emplois et à la création de 262 emplois et sont de nature à stimuler l’activité des artisans qui interviennent pour les travaux.
Le dispositif d’aide à l’installation des jeunes diplômés permet à nos jeunes de retour au pays de réaliser leur projet professionnel. J’ai eu l’occasion il y a quelque jours d’accueillir à la présidence certains d’entre-eux qui ont témoigné de l’importance de ce dispositif pour les accompagner dans les premiers pas de leur nouvelle entreprise.
L’une des bénéficiaires me précisait bien, contrairement à ce que l’on a pu entendre, qu’il ne s’agissait pas d’une aide pour les riches, car ces jeunes qui se sont lancés dans des études supérieures longues ne sont pas nécessairement issus de familles aisées
Ainsi, 29,5 millions de F CFP d’aides ont été attribués en ce début d’exercice pour un montant d’investissements total de 136 millions de F CFP. Là encore, l’effet levier est de 4.
Pour rappel, l’aide à l’installation des jeunes diplômés est un dispositif d’incitation à la création ou à la reprise d’une activité indépendante s’adressant aux personnes physiques âgées de moins de 35 ans et titulaire d’un diplôme supérieur ou égal à un « Bac +5 ». Ce dispositif permet de bénéficier d’aides financières pouvant aller jusqu’à 30% des dépenses d’investissement, dans la limite d’un plafond de 6 millions de francs, auxquelles s’ajoutent des avantages fiscaux.
En termes de financement des entreprises au 1er semestre 2019 :
L’ADIE a contribué au financement de 766 projets pour près de 418 millions de F CFP injectés dans l’économie.
Initiative Polynésie a octroyé des prêts d’honneur à hauteur de 22 millions de F CFP, qui ont permis de soutenir 22 entreprises et de créer 46 emplois.
Pour sa part, la SOFIDEP a instruit 53 dossiers pour l’octroi de prêts d’un montant global de 461 millions de FCFP. Ces projets vont permettre de maintenir 103 emplois et d’en créer 91 en plus.
Concernant les opérations présentées en défiscalisation locale, 7 dossiers ont été agréés pour un montant d’investissement global attendu sur la période des travaux de près de 9,22 milliards de F CFP. A ce jour, 18 dossiers sont en cours d’instruction pour un montant total d’investissement de 12,64 milliards F CFP.
Les chiffres du commerce extérieur sont plus contrastés. Les exportations locales baissent en valeur de 13% mais augmentent en volume de 18% sur les 5 premiers mois de l’année.
Ainsi, la valeur des exportations du poisson augmente de 36%, à 1096F le kilogramme et celle du secteur de la vanille progressent de 55%, à 59.300F le kilogramme, soit 32% de plus que sur les 5 premiers mois de l’année 2018. Ces bons résultats sont liés aux effets combinés de la hausse des productions et des prix sur les marchés internationaux.
S’agissant enfin de l’huile de coprah, si la production augmente de 42%, la valeur des exportations diminue de 19 %, principalement en raison de la baisse de 44% des cours mondiaux.
Au plan budgétaire, il convient de noter une croissance du produit de la TVA en régime intérieur de 5,4% sur les 7 premiers mois de l’année par rapport à 2018, notamment portée par la consommation des ménages et l’investissement des entreprises.
La projection des recettes de fonctionnement à la fin de l’année est estimée autour de 137 milliards XPF à fin juillet 2019, soit une augmentation de plus de 8 milliards XPF par rapport à l’exécution de 2018, dont une augmentation de 2,8 milliards pour les recettes fiscales d’ici à la fin de l’année 2019, soit 2,67% de plus qu’en 2018.
S’agissant des dépenses d’investissement, le niveau des engagements en cours, correspondant aux commandes publiques, s’établit à 68 milliards, soit 12 milliards de plus qu’en 2018. Il s’agit du meilleur taux d’engagement enregistré par le pays sur les dix dernières années.
Le niveau des crédits de paiement consommés à fin juillet dépasse d’un milliard et demi celui de 2018 et la prévision de liquidation au 31 décembre 2019 s’établit à 27 milliards XPF, soit 2 milliards de mieux que l’année dernière.
Parce que la commande publique constitue l’un des moteurs de notre économie, j’ai demandé au gouvernement de tout mettre en œuvre pour engager la réalisation des programmes d’investissement du pays et ses satellites.
Vous le savez, certaines entreprises du secteur des travaux publics rencontrent des difficultés. Ces difficultés ne sont pas conjoncturelles mais structurelles. La commande publique n’a pas baissé, bien au contraire, mais la faculté pour ces entreprises de décrocher les marchés est rendue plus délicate dans une situation de concurrence accrue.
Pour répondre à l’attente de ces entreprises, le ministre de l’Equipement s’est engagé à accélérer les appels d’offres pour les marchés prévus sur le dernier trimestre, soit un volume d’environ 3 milliards. Mais bien entendu, ces sociétés devront être en mesure d’apporter les meilleures offres.
Il est fondamental de donner de la perspective à nos entreprises. C’est en pérennisant leurs activités sur le temps qu’elles pourront créer des emplois durables. Et il est tout aussi essentiel de renforcer notre niveau d’équipements publics pour améliorer le cadre de vie de nos concitoyens et accompagner nos entreprises dans leurs activités.
Dans le domaine de la fiscalité, ce sont près d’une cinquantaine de nouvelles mesures qui ont été rendues applicables en 2019.
La fiscalité constitue en effet un levier d’action rapide et efficace pour dynamiser notre économie.
Je ne vais pas vous décrire toutes ces mesures, mais je crois utile de revenir sur certaines d’entre elles qui méritent d’être mises en lumière tant elles contribuent à notre croissance économique.
La réforme de la TDL est un vaste chantier qu’il convient de mener de concert avec les industriels locaux. En effet, d’un côté, il est impératif de préserver l’emploi local, et de l’autre, il est fondamental d’améliorer le pouvoir d’achat des polynésiens.
Une première mesure a consisté à éliminer du champ de taxation l’ensemble des positions douanières pour lesquelles il n’existait pas de production locale. Il était en effet incohérent de soumettre à TDL le chocolat, le saumon fumé ou les verres de lunetterie par exemple.
Les travaux se sont poursuivis avec l’examen des taux de TDL actuellement appliqués dans le secteur des boissons et de l’emballage. Une commission de la TDL, réunissant les professionnels et l’administration, sera prochainement réunie pour évoquer les modifications à apporter.
Dans le domaine du soutien au tourisme,
Le gouvernement accompagne la création des pensions de famille, qu’elles soient installées sur Tahiti ou dans les îles, avec une incitation fiscale à hauteur de 40% du montant du projet. Le seuil minimal d’investissement a été revu à la baisse, passant ainsi de 100 à 50 millions de francs, afin de permettre l’éligibilité à ce dispositif de plus petits projets.
Pour accroitre la capacité d’accueil hôtelière du Pays, le gouvernement maintient son soutien aux constructions d’hôtels neufs qui pourront bénéficier de la défiscalisation locale à hauteur de 40% du montant d’investissement.
Par ailleurs, il vous sera proposé que ce taux soit porté à 60% lorsque la construction d’hôtel est réalisée dans une île autre que Tahiti, Bora Bora ou Moorea. Cette mesure vise en effet à inciter les investisseurs à développer des activités touristiques dans les îles polynésiennes encore méconnues des tours opérateurs et de la presse spécialisée à l’international.
Les rénovations d’hôtels bénéficient d’une incitation fiscale à hauteur de 60% du montant de l’investissement, mais à la condition obligatoire que la rénovation s’accompagne d’une extension de la capacité d’accueil d’au moins 10%.
En outre, la base éligible de l’investissement est augmentée proportionnellement au nombre prévisionnel de chambres créées. Par ailleurs, une majoration de 5% de ce taux est prévue lorsque l’hôtel est situé dans l’une des îles des Tuamotu, des Gambier, des Marquises et des Australes.
Le tourisme de croisière dans les eaux polynésiennes constitue un levier important de développement économique par les retombées financières directes ou indirectes qu’il génère : je pense notamment aux dépenses d’excursion, de commerce, de restauration, de transport et d’hébergement à terre.
Aussi, afin de favoriser le développement de ce secteur et permettre aux opérateurs de croisières d’exploiter des navires offrant des capacités en cabine plus importantes, la base du montant de l’investissement par projet a été portée à 7 milliards de F CFP et le taux de crédit d’impôt, à 50%. En contrepartie de cet avantage fiscal, la durée d’exploitation obligatoire du navire dans nos eaux est portée à quinze années.
Globalement, vous le savez, le secteur du tourisme est en pleine expansion. En 2018, nous avons dépassé la barre des 216.000 touristes. Pour le seul premier semestre 2019, nous comptabilisons près de 145.000 visiteurs, dont 110.000 touristes et près de 35.000 excursionnistes, soit une hausse de 18,3% par rapport à la même période de 2018. Ainsi, sur les six premiers mois de l’année, la fréquentation touristique est la plus importante que nous ayons connue depuis 2001.
La progression du coefficient moyen de remplissage des hôtels nous permet de retrouver pratiquement le niveau record de 2017 à 64,8%.
Compte-tenu de l’augmentation de la fréquentation touristique et de la stabilité de l’offre de chambres, ce sont les hébergements para-hôteliers et alternatifs qui bénéficient de la croissance actuelle.
Cette croissance est liée au dynamisme de nos campagnes de promotion, mais bien sûr également à l’ouverture du ciel, depuis San Francisco notamment, avec l’arrivée de French Bee et de United Airlines. D’autre part, nous venons de signer un accord avec le Canada pour libéraliser cette route. De même nous avons autorisé l’accord de partage de codes entre Air France et Aeromexico qui permettra d’ouvrir une porte sur l’Amérique centrale à raison de 3 fréquences hebdomadaires.
Dans le domaine du soutien à l’emploi, il a été proposé de prolonger pour deux années supplémentaires l’IFED, le dispositif d’incitation fiscale pour l’emploi durable. Ce dispositif permet aux entreprises créant des emplois de bénéficier d’un crédit d’impôt pouvant aller jusqu’à 1,5 million de F CFP par an et par emploi créé. Il a permis de soutenir la création de près de 480 emplois sur l’exercice 2018.
Ce sont également plus de 6 milliards qui sont consacrés à tous les dispositifs d’insertion professionnelle que sont les CAE, les CVD, les ACT PRO et ACT PRIM ou encore les dispositifs d’insertion des handicapés.
L’Institut de la statistique enregistrait en juin dernier une croissance de l’emploi salarié de 3,3% sur 12 mois, alors que la variation annuelle entre 2014 et 2018 était de 2,2%.
Depuis le début de l’année, le SEFI enregistre environ 300 offres d’emploi nouvelles par mois, soit 1530 offres au premier semestre, à comparer aux 3500 offres sur toute l’année 2018.
Les mesures d’aides à l’emploi participent également à l’embauche salariée avec 259 mesures accordées au premier semestre, dont 186 ACT, aide au contrat de travail à durée indéterminée. Enfin, la CCISM enregistre également une hausse notoire de l’auto-entreprenariat dans les secteurs des prestations et services.
Dans ce domaine de l’emploi, on ne peut que regretter que les organisations patronales aient engagé un recours contre la loi de protection de l’emploi local, adoptée sans opposition par votre assemblée, d’autant que, puisqu’elles affirment déjà privilégier l’embauche locale, elles ne devraient pas être impactées par les nouvelles dispositions.
Concernant l’économie Bleue :
En 2018, 115 dossiers d’aides à l’investissement et 206 dossiers d’aides à la pêche lagonaire ont été instruits. Au mois d’août 2019, ce sont 41 dossiers qui ont été autorisés pour les aides à l’investissement et 100 dossiers pour les aides à la pêche lagonaire.
La pêche palangrière du thon germon et du thon à nageoires jaunes a été certifiée en Polynésie par le label MSC en 2018. Cette certification reconnaît le caractère durable de notre pêche thonière. En 2019, la procédure de certification de deux nouvelles espèces a été lancée : il s’agit de la pèche palangrière du thon obèse et de l’espadon.
Un schéma directeur pour la filière aquacole a pu être élaboré en concertation avec les professionnels du secteur. Sur la base de ces travaux, la nouvelle politique publique d’accompagnement de ce secteur va être proposée prochainement à la validation de votre l’Assemblée.
Mais d’ores et déjà, des programmes structurants ont été lancés. Ainsi, la zone bio-marine de Faratea va être aménagée en lotissement aquacole, en partenariat avec des porteurs de projets privés. L’objectif est de réaliser une zone d’activité aquacole innovante et éco-responsable. Le début des travaux est programmé en début d’année prochaine.
Le réaménagement du port de pêche de Papeete est l’une des grandes priorités de la politique du secteur de la pèche. Il est impératif d’adapter les infrastructures pour accompagner le développement durable de la filière.
Les termes de référence ont d’ores et déjà été rédigés. La phase de programmation va débuter avant la fin de l’année. Ce projet va permettre d’intégrer les prévisions attendues d’augmentation de la flotte et des captures, tout en conservant des obligations sanitaires et environnementales à leur qualité optimale.
Concernant le secteur de la perliculture, les effets de la loi de pays réglementant les activités de production et de commercialisation des produits perliers permettent désormais de disposer des premiers chiffres de la production de perles dans notre pays et de mieux d'appréhender les volumes de transaction.
Toutefois, la mise en application de cette réforme se poursuit sur le terrain avec notamment la mise en place des comités de gestion des lagons de chacune des îles perlicoles de nos archipels.
Pour rappel, les représentants de ces comités de gestion siègent de plein droit au conseil de la perliculture au sein duquel les professionnels du secteur, les communes, l'assemblée de la Polynésie française, l'administration du pays et le gouvernement dialoguent et prennent des décisions en matière d'organisation de la filière.
Ainsi, le gouvernement va proposer au conseil de la perliculture du mois de janvier 2020 de faire le point sur la mise en oeuvre de la réforme, de présenter les statistiques de la filière et de proposer la mise en place d'un premier label de commercialisation de la perle de Tahiti.
En matière d’économie verte, 647 demandes d’aides au développement de la filière ont été enregistrées pour un montant de 490 millions en 2018 et 1 milliard d’engagement sur l’année 2019. Ces aides concernent les projets d’investissements agricole, forestier ou de l’agro-transformation, des études de marché et de qualité ou encore la conversion u biologique. Trente-cinq agriculteurs ont par ailleurs bénéficié du dispositif d’aide à l’installation.
L’Etat nous accompagne également au travers plusieurs conventions pour un montant global de 1,2 milliard par an.
La construction de logements suit son cours dans le cadre du plan 3000 logements pour une inscription budgétaire de plus de 18 milliards, dont 74,5% sont dédiés aux fare OPH et aux aides en matériaux. A ce jour, 1892 dossiers d’attribution ont été validés en commission, dont 596 fare OPH. En outre, 410 logements ont été livrés en habitat groupé.
Notre Pays, il faut le concéder, reste cependant confronté à un important retard en matière d’offre de logements. Le ministre s’est donc engagé dans une véritable stratégie avec une programmation pluriannuelle sur la période 2020-2030 dont l’élaboration fera l’objet d’un séminaire le 11 octobre prochain.
Dans le domaine de la santé, les maladies telles que l’obésité, le diabète, l’hypertension artérielle ou encore les maladies cardiovasculaires, liés à notre mode de vie, représentent un enjeu sanitaire et économique majeur pour la Polynésie française.
C’est la raison pour laquelle une loi de pays portant sur le financement des actions de prévention en matière de santé publique a été votée et promulguée en ce début d’année.
Toutefois il est apparu impératif d’apporter quelques modifications au texte initial, sans toutefois dénaturer les objectifs de prévention que le gouvernement s’étaient fixés.
Les modifications principales ont consisté à étendre la taxe, de manière progressive, à certains produits sucrés fabriqués localement afin d’inciter les industriels à diminuer le taux de sucre de leurs produits. Par ailleurs, il a été procédé au rajout d’un gradient à la grille de taxation afin d’appliquer une taxe plus équitable à des produits dont les taux de sucre pouvait aller du simple au double.
Enfin, la taxe sur le sucre en gros, acheté exclusivement par le secteur de la transformation, a été quelque peu modérée, parce qu’il faisait l’objet d’une double taxation : une première fois à l’achat par les industriels pour la fabrication de leurs produits et une seconde fois lorsque ces produits sont mis à la consommation.
Ainsi, comme vous pouvez le constater, le gouvernement n’a pas reculé sur la taxation des produits sucrés comme nous avons pu l’entendre ici ou là. Il n’a jamais été question pour le gouvernement d’interdire les produits sucrés, son objectif a toujours consisté à en modérer la consommation par la prévention et la promotion d’activités sportives régulières.
Les recettes fiscales générées viendront alimenter le fonds de prévention sanitaire et sociale, dont l’objet est de prémunir la population des effets dramatiques de ces produits sur la santé des polynésiens.
Cette prévention nous l’encourageons par la pratique sportive. C’est en ce sens que les ministères de la Santé et de la Jeunesse et des Sports ont conjugué leurs efforts sur le projet « sport santé » pour lequel 12 fédérations sportives sont déjà associées. Par ailleurs, plus d’une vingtaine d’entreprises ont déjà signé la Charte « entreprises actives pour la santé des salariés » pour promouvoir les attitudes saines.
Toujours dans le domaine de la santé, la mise en place d’actions de proximité s’est aussi caractérisée par le renforcement de l’équipe toxicomanie et l’ouverture de consultations décentralisées à Taravao et Moorea. Nous sommes pleinement impliqués, aux côtés des autorités de l’Etat ; dans la lutte contre les addictions, ce fléau qui gagne de plus en plus de terrain et qu’il nous faut endiguer.
Je tiens à féliciter les douaniers, et plus largement toutes les forces de l’ordre et les autorités judiciaires pour leur travail et les saisies qui sont pratiquées. L’actualité vient nous rappeler que le trafic d’ice est bien présent dans notre pays et qu’il faut mobiliser tous les moyens pour chasser ces pourvoyeurs de mort.
Toujours dans cette logique de proximité, la chimiothérapie est désormais disponible dans les hôpitaux de Taravao et Uturoa. Dans ce dernier, ainsi qu’à Nuku-Hiva, un mammographe a été inaugurée pour faciliter le dépistage du cancer du sein. Des postes de dyalise supplémentaires ont également été ouverts à Papeete et Taravao.
Le ministre aura l’occasion prochainement de vous faire un état des lieux du secteur et des dispositions mises en œuvre quand vous débattrez du rapport de la Chambre territoriale des comptes.
Dans le domaine du soutien aux personnes en situation de handicap, l’environnement dans lequel elles évoluent constitue un levier important dans l’aggravation ou la réduction du handicap.
C’est pourquoi, il a été proposé que les propriétaires qui réalisent des travaux dans leur immeuble dans le but d’améliorer l’accessibilité aux personnes handicapées soient éligibles à un dégrèvement d’impôt foncier pouvant aller jusqu’à 10% du montant dû.
Par ailleurs, l’exonération des droits et taxes à l’importation des équipements destinés à améliorer les conditions de vie des personnes handicapées a été mise en œuvre. Cette mesure a été étendue à l’acquisition et aux opérations de dressage des animaux comme par exemple les chiens-guides d’aveugles.
Nous avons également souhaité faciliter la vie des handicapés en supprimant le renouvellement annuel de leur dossier d’handicap lorsque la maladie est non évolutive. De plus, nous étudions la possibilité d’une revalorisation de l’allocation adulte handicapé qui n’a pas évolué depuis 2006.
Nous avons mis en œuvre également le dispositif « aidant feti’i » qui permet de faire appel à un membre de sa famille ou un proche pour assister les bénéficiaires qui ne peuvent plus réaliser seuls des taches de la vie quotidienne.
Au mois d’août 22 personnes ont été ainsi été formées dans les CFPA et bénéficieront d’une indemnité mensuelle de 50.000F. Neuf autres personnes seront formées en octobre à Huahine et 7 en novembre à Raiatea. Nous attendons bien sûr de nouvelles candidatures dans les prochaines semaines.
Enfin, les handicapés bénéficient de la gratuité des transports en commun, sachant que dans la nouvelle flotte de bus, certains sont équipés pour accueillir les personnes à mobilité réduite.
L’accompagnement des sans domicile fixe a pris, je le regrette, du retard sur les objectifs que nous nous étions fixés, en raison de problèmes de maitrise foncière.
En accord avec la commune de Papeete, et je tiens à remercier le maire pour la mise à disposition du terrain, nous allons procéder à la reconstruction du centre de jour qui accueille actuellement les associations Te Vai’ete et Te Torea sur l’actuel terrain de Vaininiore, derrière la caserne des pompiers. Cette opération se doublera d’une résorption de l’habitat insalubre du quartier. Les esquisses confiées à TNAD ont été engagées.
Dans l’attente de la construction de cette nouvelle infrastructure, le centre de jour sera transféré dans un local situé sur le boulevard d’Alsace, derrière la librairie Archipels. Nous sommes en négociation avec l’actuel propriétaire pour l’acquisition, ou à défaut la location de cet espace.
Le centre d’hébergement d’urgence de Tipaerui va, lui, être rafraichi et mis aux normes dans l’attente d’identifier une nouvelle assise foncière pour une nouvelle construction.
Enfin, les discussions ont repris avec le nouveau président de l’Eglise protestante Maohi pour fixer les conditions de la construction et de l’exploitation d’un foyer de jeunes travailleurs sur un terrain de l’église à Paofai, face au foyer de jeunes filles. Dans l’attente, et avec le concours de l’OPH, un foyer transitoire sera réalisé dans le bâtiment numéro 5 de la cité Grand à Pirae, ensemble immobilier transféré par l’Etat dans le cadre du CRSD.
En matière de transports sur l’île de Tahiti, la nouvelle délégation de service public est entrée en vigueur au 1er janvier. L’opérateur s’est engagé sur un renouvellement de la flotte de bus et la modernisation de la desserte.
Au cours des deux prochaines années il est prévu la mise en service de 240 nouveaux bus dont 20 électriques. 82 bus ont déjà été livrés, dont 8 bus électriques, et 78 autres sont attendus d’ici la fin de l’année. Les circuits de desserte ont été revus pour correspondre au mieux aux attentes des usagers et 650 points d’arrêt intelligents seront installés sur l’île, la gestion électronique permettant de connaître le temps d’attente. La billetterie sera également informatisée.
J’évoquais tout à l’heure la gratuité des transports en commun pour les personnes handicapées. Cette gratuité a également été étendue aux personnes en situation d’insertion professionnelle et étudiants du supérieur tandis que la desserte du campus d’Outumaoro a été considérablement améliorée.
Nous avons également finalisé, en concertation avec les auto-écoles, un projet de texte pour la prise en charge financière partielle du permis de conduire pour nos jeunes en formation et pour les demandeurs d’emploi. Nous sommes également en phase de mise en place de sessions de formation au permis de conduire dans les CFPA, accessibles à ceux qui auront suivi un cursus de formation professionnelle. Nous savons que l’obtention du permis de conduire est aujourd’hui un facteur d’insertion professionnelle.
Le stationnement automobile aux abords et dans nos villes est devenu problématique à plus d’un titre. Le manque de place de parking est avéré et il est essentiel d’y remédier rapidement.
C’est pourquoi, la construction d’immeuble de parkings a également été ouverte à la défiscalisation. Le taux du crédit d’impôt pour ce type de projet s’élève à 40% du montant d’investissement. Il est porté à 60% lorsque les parkings sont ouverts au public.
S’agissant des mesures liées à la protection de l’environnement, nous avons acté l’exonération des moteurs électriques de nouvelle génération destinés à la propulsion des navires. Ces moteurs de nouvelles générations se distinguent par une absence de rejets de particules ou de gaz, dans l’océan ou dans les airs et par une pollution sonore quasi-nulle.
A également été exonéré, l’acquisition du kit complet de lampadaire solaire composé du mat, du panneau photovoltaïque, de la batterie et de la lampe fonctionnant en totale autonomie.
En matière environnementale toujours, différentes opérations de nettoyage et d’enlèvement des ordures ont été lancées à la demande du Pays et sous la conduite de Fenua Ma. Ainsi, 250 tonnes de déchets ont été sortis des rivières, 700 tonnes de déchets dangereux ont été collectés et 800 véhicules ont été envoyés à la casse au cours des douze derniers mois.
Dans le secteur de l’éducation, nous avons poursuivi notre politique de création d’internats pour favoriser la réussite des élèves. L’extension de celui du Lycée professionnel de Mahina est achevé et celui du lycée de Faa’a est en phase de finition.
Pour les infrastructures éducatives, 72 opérations sont inscrites pour un montant de plus de 3,5 milliards.
Nous avons également choisi de poursuivre l’expérimentation d’ouverture de classes de 6ème dans les écoles des îles où il n’y a pas de collège afin de retarder la séparation familiale de ces jeunes enfants.
Je me réjouis par ailleurs que la rentrée scolaire se soit déroulée sans accroc notable.
Le secteur du numérique a subit une forte avancée avec la mise en service du câble Natitua reliant Tahiti aux Tuamotu et aux Marquises. La route du deuxième câble international Manatua est désormais arrêtée. La pose se fera au départ des Samoa en direction de Niue et des Cook pour une arrivée prévue en Polynésie en décembre et une mise en service en juin 2020. Par ailleurs, nous avons demandé à l’OPT d’envisager l’ouverture d’une liaison vers les Australes. Enfin, je rentre du Chili où j’ai pu m’entretenir avec le président de la République et avec les membres de son gouvernement d’un projet de câble qui relierait Tahiti en passant par Rapa Nui. Nous n’en sommes là qu’aux premiers contacts mais les responsables chiliens se montrent intéressés.
Avant de conclure mon propos, je me dois d’évoquer les projets des deux grands chantiers.
Concernant le projet de ferme aquacole de Hao :
Le Président de la société Tahiti Nui Ocean Food (TNOF) Monsieur WANG Cheng, apparaît plus que jamais déterminé à réaliser le projet de ferme aquacole sur Hao. Les échanges réguliers que nos services administratifs entretiennent avec les membres de son équipe nous confortent dans cette voie.
Les services du Pays ont instruit, entre mars et mai 2019, le renouvellement des autorisations administratives, ainsi que la prorogation du permis de construire pour la construction de la « base vie / chantier ».
Par ailleurs, une mission technique a été organisée du 05 au 20 avril 2019 à Shanghai et a notamment porté sur les autorisations de travaux immobiliers à venir et sur le dossier des ICPE à mener par les bureaux d’études de TNOF. Les demandes de modifications sont en cours d’instruction.
Nous sommes bien sûr impatients de voir ce projet se concrétiser, mais rappelons encore une fois qu’il s’agit d’un investissement privé.
Concernant le projet « Le Village Tahitien » :
Nous avons tous été déçus, et moi le premier, de constater l’incapacité du Groupement KAITIAKI TAGALOA, le lauréat de l’appel à projet, à se conformer aux obligations contractuelles du protocole d’engagement avant la signature des contrats définitifs.
Sans avoir à refaire l’historique détaillé de cet échec, qui, je le rappelle, est entièrement imputable à l’investisseur, tout ce qui était possible de faire dans le respect des termes de la consultation, a été mis en œuvre par TNAD avec l’accord du pays. Malheureusement, malgré la prolongation des délais réglementaires de plus de 60 jours, octroyée à l’investisseur après la période de 200 jours prévues au protocole, le groupement KAITIAKI TAGALOA n’était toujours pas en mesure de répondre à ses obligations réglementaires et notamment financières.
C’est donc avec une certaine amertume que les membres du conseil d’administration de TNAD ont dû se résoudre à prendre acte de l’incapacité du lauréat de l’appel à projet à se conformer aux dispositions contractuelles du protocole d’engagement signés par les parties.
Ceci étant exposé, je souhaite toutefois le réaffirmer devant vous : le projet « Le Village Tahitien » ne s’arrête pas sur cet échec de l’investisseur sélectionné.
Bien au contraire, le projet se poursuit, notamment au plan de l’action publique puisque deux opérations d’envergure, validées par le pays, sont en cours de réalisation par TNAD.
La première opération concerne la construction du centre des congrès sur les hauteurs de Outumaoro : l‘appel à candidature pour la maitrise d’œuvre a été lancée en avril 2019. 20 candidatures, dont certaines grandes signatures internationales, ont été réceptionnées par TNAD. 4 candidats ont été retenus par le jury pour la phase de dialogue compétitif qui va aboutir au choix du lauréat, et de son projet, en début d’année 2020.
Les appels d’offres des entreprises seront lancés dans le courant du 1er semestre 2020 et le début des travaux est prévu pour le 3ème trimestre 2020.
Le centre des congrès sera constitué de 3 salles de spectacles et de conférences, d’une salle d’exposition et de plusieurs salles polyvalentes, le tout, entièrement modulable. En configuration de type « grande salle de spectacle », le centre de congrès pourra accueillir jusqu’à 3000 places assises. Il est aussi prévu d’y aménager 1500 places de parking.
S’agissant des travaux de terrassement et de remblais des terrains du Village Tahitien, la consultation pour la maitrise d’œuvre est en cours et les études seront réalisées dans la foulée. On estime le début des travaux pour la fin de l’année.
Pour en revenir à l’attribution des lots destinés à accueillir les projets d’hôtels ou d’hébergements touristiques, TNAD, avec l’accord du gouvernement, a relancé cette semaine un appel à manifestation d’intérêt pour l’attribution de 6 parcelles de terrain pour lesquelles des investisseurs potentiels pourront positionner une offre.
Un jury sera par la suite appelé à auditionner les 3 meilleurs projets déposés pour chacun des lots et désignera le lauréat. Je souhaite préciser que dans le cas où un seul projet est soumis pour un lot donné, le jury procédera également à l’audition du candidat.
Je peux vous l’affirmer, nous sommes tout à fait déterminés à engager les travaux du Village Tahitien car il est impératif que le pays réalise les infrastructures prévues sur ce site pour améliorer notre capacité d’accueil touristique et développer de nouvelles activités économiques essentielles à la création d’emplois en nombre.
Voilà, mesdames et messieurs les représentants, les grandes lignes de l’action du gouvernement au cours de ces derniers mois. Bien sûr, mon propos ne visait pas à être exhaustif. Dans quelques semaines, nous reviendrons devant vous pour présenter, au travers du débat d’orientation budgétaire, les perspectives pour 2020 et vous aurez tout loisir d’interroger les ministres sur leurs actions.
Je vous remercie de votre attention.
