PAPEETE, le 22 avril 2019. Un arrêté, paru au Journal officiel le vendredi 19 avril, permet d'en savoir plus sur la composition et le fonctionnement du Conseil d'orientation et de suivi des retraites (COSR).
Le conseil d’orientation et de suivi des retraites sera composé de représentants des organisations syndicales de salariés, d'organisations syndicales d’employeurs, d'organisations de retraités et d'un représentant désigné par la Jeune chambre économique de Tahiti.
Du côté des salariés, on trouvera ainsi
- un représentant de la Confédération des syndicats des travailleurs de Polynésie/Force ouvrière (CSTP/FO) ;
- un représentant de A Ti’a I Mua ;
- un représentant de la Confédération des syndicats indépendants de Polynésie (CSIP)
- un représentant de O Oe To Oe Rima ;
- un représentant de Otahi
Du côté des employeurs, siégeront :
- un représentant de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ;
- un représentant de la Fédération générale du commerce (FGC) ;
- un représentant de l’Union patronale de Polynésie française (UPF) ;
- un représentant du Mouvement des entreprises de France en Polynésie française (MEDEF) ;
- un représentant désigné par le Syndicat des industriels de Polynésie française (SIPOF).
Au titre des représentants des organisations de retraités, pensionnés des régimes de retraites polynésiens, seront présents :
- un représentant désigné par le syndicat pour la défense des intérêts des retraités actuels et futurs de la CPS
(SDIRAF) ;
- un représentant désigné par le syndicat général autonome des retraités de Polynésie française (SGARF).
L'arrêté précise que les membres du conseil sont nommés pour quatre ans. La présidence et la vice-présidence du conseil d’orientation et de suivi des retraites sont exercées pour 2 ans, à tour de rôle, par les membres qui composent le conseil.
Le principe d’un Conseil d’orientation et de suivi des retraites (COSR) est établi par la loi du Pays réformant le système de retraites polynésien, applicable depuis le 1er février dernier après validation du texte par le Conseil d’Etat. Cette instance permanente a pour vocation de surveiller l'évolution des régimes de retraites et de formuler des propositions pour assurer leur solidité financière et leur fonctionnement solidaire.
"Dans ce cadre, le président organise librement les travaux du conseil", précise l'arrêté. "Ces travaux donnent lieu à la rédaction de rapports. Le conseil désigne parmi ses membres, pour la rédaction de chaque rapport, un rapporteur. Chaque projet de rapport est soumis à discussion et au vote du conseil. Ils sont transmis au ministre chargé de la protection sociale généralisée, dans un délai de dix jours suivants leur adoption. Lorsque le conseil est saisi pour avis sur un projet de texte réglementaire, il se réunit sur saisine du ministre en charge de la protection sociale généralisée."
Le conseil d’orientation et de suivi des retraites sera composé de représentants des organisations syndicales de salariés, d'organisations syndicales d’employeurs, d'organisations de retraités et d'un représentant désigné par la Jeune chambre économique de Tahiti.
Du côté des salariés, on trouvera ainsi
- un représentant de la Confédération des syndicats des travailleurs de Polynésie/Force ouvrière (CSTP/FO) ;
- un représentant de A Ti’a I Mua ;
- un représentant de la Confédération des syndicats indépendants de Polynésie (CSIP)
- un représentant de O Oe To Oe Rima ;
- un représentant de Otahi
Du côté des employeurs, siégeront :
- un représentant de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ;
- un représentant de la Fédération générale du commerce (FGC) ;
- un représentant de l’Union patronale de Polynésie française (UPF) ;
- un représentant du Mouvement des entreprises de France en Polynésie française (MEDEF) ;
- un représentant désigné par le Syndicat des industriels de Polynésie française (SIPOF).
Au titre des représentants des organisations de retraités, pensionnés des régimes de retraites polynésiens, seront présents :
- un représentant désigné par le syndicat pour la défense des intérêts des retraités actuels et futurs de la CPS
(SDIRAF) ;
- un représentant désigné par le syndicat général autonome des retraités de Polynésie française (SGARF).
L'arrêté précise que les membres du conseil sont nommés pour quatre ans. La présidence et la vice-présidence du conseil d’orientation et de suivi des retraites sont exercées pour 2 ans, à tour de rôle, par les membres qui composent le conseil.
Le principe d’un Conseil d’orientation et de suivi des retraites (COSR) est établi par la loi du Pays réformant le système de retraites polynésien, applicable depuis le 1er février dernier après validation du texte par le Conseil d’Etat. Cette instance permanente a pour vocation de surveiller l'évolution des régimes de retraites et de formuler des propositions pour assurer leur solidité financière et leur fonctionnement solidaire.
"Dans ce cadre, le président organise librement les travaux du conseil", précise l'arrêté. "Ces travaux donnent lieu à la rédaction de rapports. Le conseil désigne parmi ses membres, pour la rédaction de chaque rapport, un rapporteur. Chaque projet de rapport est soumis à discussion et au vote du conseil. Ils sont transmis au ministre chargé de la protection sociale généralisée, dans un délai de dix jours suivants leur adoption. Lorsque le conseil est saisi pour avis sur un projet de texte réglementaire, il se réunit sur saisine du ministre en charge de la protection sociale généralisée."
Les missions du Conseil d’orientation et de suivi des retraites
Le COSR a notamment pour missions :
- d’analyser les évolutions et les perspectives à moyen et long terme des régimes de retraite légalement obligatoires, au regard des évolutions économiques, sociales et démographiques, et d'élaborer, au moins tous les cinq ans, des projections de leur situation financière ;
- d'apprécier les conditions requises pour assurer la viabilité financière à terme de ces régimes ;
- de produire, au plus tard le 15 juin de chaque année, un rapport annuel et public sur le système de retraite, fondé sur des indicateurs de performance ;
Ainsi, ce conseil pourra formuler toute recommandation ou proposition de réforme qui lui paraît de nature à assurer la pérennité financière des régimes, notamment sur la définition du périmètre de la solidarité conformément au préambule de la loi du Pays précitée, voire sur les dispositifs de protection du risque vieillesse (prestations) qu’il serait nécessaire d’actualiser.
Par ailleurs, toute modification réglementaire du cadre des retraites lui sera obligatoirement soumise pour avis préalable par le ministre en charge de la protection sociale généralisée, de même que toute décision prise par le Conseil des ministres au titre de ses compétences, notamment celles relatives aux taux d’abattement, à la fixation du salaire moyen de référence et aux différents taux et plafonds de cotisations.
- d’analyser les évolutions et les perspectives à moyen et long terme des régimes de retraite légalement obligatoires, au regard des évolutions économiques, sociales et démographiques, et d'élaborer, au moins tous les cinq ans, des projections de leur situation financière ;
- d'apprécier les conditions requises pour assurer la viabilité financière à terme de ces régimes ;
- de produire, au plus tard le 15 juin de chaque année, un rapport annuel et public sur le système de retraite, fondé sur des indicateurs de performance ;
Ainsi, ce conseil pourra formuler toute recommandation ou proposition de réforme qui lui paraît de nature à assurer la pérennité financière des régimes, notamment sur la définition du périmètre de la solidarité conformément au préambule de la loi du Pays précitée, voire sur les dispositifs de protection du risque vieillesse (prestations) qu’il serait nécessaire d’actualiser.
Par ailleurs, toute modification réglementaire du cadre des retraites lui sera obligatoirement soumise pour avis préalable par le ministre en charge de la protection sociale généralisée, de même que toute décision prise par le Conseil des ministres au titre de ses compétences, notamment celles relatives aux taux d’abattement, à la fixation du salaire moyen de référence et aux différents taux et plafonds de cotisations.
