PAPEETE, jeudi 11 octobre 2012. Le tribunal correctionnel de Papeete a condamné, ce jeudi après-midi, à un an de prison dont quatre mois avec sursis, mise à l’épreuve de deux ans avec obligation de rembourser la victime et obligation de soins, l’homme qui a agressé une automobiliste sur la RTO lundi matin. La peine a été assortie d’un mandat de dépôt, aussi cet homme de 46 ans a rejoint immédiatement une cellule de Nuutania, à la sortie du tribunal.
A l’audience, cet homme aux cheveux courts, trapu (il fait 115 kg selon son avocat) s’est présenté avec une paire de béquilles mettant ainsi en avant son handicap. Il touche effectivement une pension d’invalidité depuis l’année 2010 pour un accident du travail. Ce père de 7 enfants, déjà condamné quatre fois entre 2005 et 2010, notamment pour une affaire de violence sur sa concubine ou des menaces de mort, a admis avoir percuté volontairement une fois le véhicule de sa victime, afin de l’obliger à s’arrêter pour établir un constat, parce que la conductrice lui avait coupé la route. Il reconnait aussi lui avoir asséné deux gifles. Il explique même que la gifle était une compensation des dégâts subis par sa voiture, geste qu’il «a regretté immédiatement à cause des enfants présents dans la voiture. J’ai pleuré après ça, j’étais bouleversé». La version de la victime qui n’était pas présente à l’audience, n’est bien entendu pas la même. Elle admet qu’elle a peut-être oublié de mettre son clignotant pour se rabattre sur la voie de droite vers la descente de Tipearui, mais elle estime avoir été percutée par la voiture du prévenu plusieurs fois. Elle déclare enfin, avoir été frappée à coups de poings. Les blessures infligées font état d’une ITT de deux jours avec des difficultés à la mastication.
Durant la garde à vue, les versions des faits du prévenu comme de la victime n’ont pas évolué, et ce, en dépit d’une confrontation. Mais la version de la victime a été étayée par deux témoignages d’automobilistes qui se trouvaient, lundi matin sur la RTO. Les deux témoins indiquent que le conducteur était visiblement énervé, qu’après les coups de poing, il est même remonté dans son véhicule et est revenu percuter le 4x4 de la victime par le côté. Le président du tribunal met immédiatement le doigt sur les contradictions du prévenu «vous l’avez percutée volontairement au moins une fois et vous l’avez frappée, vous avez l’air costaud. Quand vous êtes sorti de la voiture personne ne parle de béquilles (…) Votre attitude a été inadmissible en la poursuivant, en la frappant et, de nouveau, en voulant la percuter» fait remarquer le juge, Jean-François Redonnet. Face à ces arguments, le prévenu baisse la tête et les épaules, s’appuie lourdement à la barre et déclare «Je suis prêt à assumer mes responsabilités et à demander pardon, notamment aux enfants qui étaient dans la voiture, du fond du cœur et de bonne foi».
Le vice-procureur Lionel Bounan a requis à l’encontre du prévenu une condamnation de six mois de prison, dont trois avec sursis arguant que si à chaque fois qu’un automobiliste conduit mal sur la RDO ou ne met pas son clignotant, «ce serait un champ de bataille(…) Cette dame a fait une petite faute de conduite et vous répondez par un véritable gymkhana. C’est inacceptable ! Vous avez déjà été condamné pour des violences, vous vous couvrez derrière votre handicap, mais le moment venu vous pouvez utiliser votre force physique». Il laisse le soin au tribunal d’apprécier la nécessité ou non d’un mandat de dépôt. L’avocat de la défense, Me Raoul Aureille tente de tirer un autre portrait de son client : «tout ça n’est qu’interprétation. Sur la RDO tout le monde sait qu’il est impossible de s’arrêter pour faire un constat. Il la suit pour provoquer une rencontre d’une certaine façon (…) la percute pour attirer son attention (…) Il faut éviter de trop noircir le tableau, ce n’est pas la brute épaisse dont on nous parle dans les appels à témoins, ce n’est pas le danger public (…) Il faut le faire bénéficier du doute sur la matérialité des faits».
Après une suspension de séance, le tribunal rend son délibéré. La peine a été alourdie par rapport aux réquisitions du procureur. Le prévenu est condamné à un an de prison dont quatre mois avec sursis, et un mandat de dépôt a été demandé. Il écope aussi d’une amende de 30 000 Fcfp. Il devra en outre, durant les deux années de mise à l’épreuve, payer à la victime : 40 000 Fcfp de dommages et intérêt pour le préjudice matériel et 150 000 Fcfp pour le préjudice moral. Le prévenu n’a plus qu’à attendre l’escorte des gendarmes pour partir vers le centre de détention de Nuutania. Il n’a rien dit à l’énoncé de la peine, n’a pas eu la moindre réaction. Avec son avocat, il évoque néanmoins avant de quitter le tribunal, la possibilité d’un appel.
Me Raoul Aureille explique que cette affaire a suscité une certaine émotion «la justice est tentée parfois de faire de la pédagogie face à une infraction de type nouveau. Mon client sert certainement d’exemple pour empêcher d’autres personnes d’agir de la sorte». Selon lui, la peine infligée est modérée en soi, mais il aurait souhaité qu’elle puisse être aménagée, au regard du handicap de son client et de la charge de sa famille avec des enfants mineurs à élever. «Ce qui est lourd c’est l’application de cette sanction avec le mandat de dépôt qui est à effet immédiat». Un appel sera certainement demandé rapidement en ce qui concerne le mandat de dépôt «qui doit être motivé au regard de la dangerosité de la personne» précise l’avocat.
A l’audience, cet homme aux cheveux courts, trapu (il fait 115 kg selon son avocat) s’est présenté avec une paire de béquilles mettant ainsi en avant son handicap. Il touche effectivement une pension d’invalidité depuis l’année 2010 pour un accident du travail. Ce père de 7 enfants, déjà condamné quatre fois entre 2005 et 2010, notamment pour une affaire de violence sur sa concubine ou des menaces de mort, a admis avoir percuté volontairement une fois le véhicule de sa victime, afin de l’obliger à s’arrêter pour établir un constat, parce que la conductrice lui avait coupé la route. Il reconnait aussi lui avoir asséné deux gifles. Il explique même que la gifle était une compensation des dégâts subis par sa voiture, geste qu’il «a regretté immédiatement à cause des enfants présents dans la voiture. J’ai pleuré après ça, j’étais bouleversé». La version de la victime qui n’était pas présente à l’audience, n’est bien entendu pas la même. Elle admet qu’elle a peut-être oublié de mettre son clignotant pour se rabattre sur la voie de droite vers la descente de Tipearui, mais elle estime avoir été percutée par la voiture du prévenu plusieurs fois. Elle déclare enfin, avoir été frappée à coups de poings. Les blessures infligées font état d’une ITT de deux jours avec des difficultés à la mastication.
Durant la garde à vue, les versions des faits du prévenu comme de la victime n’ont pas évolué, et ce, en dépit d’une confrontation. Mais la version de la victime a été étayée par deux témoignages d’automobilistes qui se trouvaient, lundi matin sur la RTO. Les deux témoins indiquent que le conducteur était visiblement énervé, qu’après les coups de poing, il est même remonté dans son véhicule et est revenu percuter le 4x4 de la victime par le côté. Le président du tribunal met immédiatement le doigt sur les contradictions du prévenu «vous l’avez percutée volontairement au moins une fois et vous l’avez frappée, vous avez l’air costaud. Quand vous êtes sorti de la voiture personne ne parle de béquilles (…) Votre attitude a été inadmissible en la poursuivant, en la frappant et, de nouveau, en voulant la percuter» fait remarquer le juge, Jean-François Redonnet. Face à ces arguments, le prévenu baisse la tête et les épaules, s’appuie lourdement à la barre et déclare «Je suis prêt à assumer mes responsabilités et à demander pardon, notamment aux enfants qui étaient dans la voiture, du fond du cœur et de bonne foi».
Le vice-procureur Lionel Bounan a requis à l’encontre du prévenu une condamnation de six mois de prison, dont trois avec sursis arguant que si à chaque fois qu’un automobiliste conduit mal sur la RDO ou ne met pas son clignotant, «ce serait un champ de bataille(…) Cette dame a fait une petite faute de conduite et vous répondez par un véritable gymkhana. C’est inacceptable ! Vous avez déjà été condamné pour des violences, vous vous couvrez derrière votre handicap, mais le moment venu vous pouvez utiliser votre force physique». Il laisse le soin au tribunal d’apprécier la nécessité ou non d’un mandat de dépôt. L’avocat de la défense, Me Raoul Aureille tente de tirer un autre portrait de son client : «tout ça n’est qu’interprétation. Sur la RDO tout le monde sait qu’il est impossible de s’arrêter pour faire un constat. Il la suit pour provoquer une rencontre d’une certaine façon (…) la percute pour attirer son attention (…) Il faut éviter de trop noircir le tableau, ce n’est pas la brute épaisse dont on nous parle dans les appels à témoins, ce n’est pas le danger public (…) Il faut le faire bénéficier du doute sur la matérialité des faits».
Après une suspension de séance, le tribunal rend son délibéré. La peine a été alourdie par rapport aux réquisitions du procureur. Le prévenu est condamné à un an de prison dont quatre mois avec sursis, et un mandat de dépôt a été demandé. Il écope aussi d’une amende de 30 000 Fcfp. Il devra en outre, durant les deux années de mise à l’épreuve, payer à la victime : 40 000 Fcfp de dommages et intérêt pour le préjudice matériel et 150 000 Fcfp pour le préjudice moral. Le prévenu n’a plus qu’à attendre l’escorte des gendarmes pour partir vers le centre de détention de Nuutania. Il n’a rien dit à l’énoncé de la peine, n’a pas eu la moindre réaction. Avec son avocat, il évoque néanmoins avant de quitter le tribunal, la possibilité d’un appel.
Me Raoul Aureille explique que cette affaire a suscité une certaine émotion «la justice est tentée parfois de faire de la pédagogie face à une infraction de type nouveau. Mon client sert certainement d’exemple pour empêcher d’autres personnes d’agir de la sorte». Selon lui, la peine infligée est modérée en soi, mais il aurait souhaité qu’elle puisse être aménagée, au regard du handicap de son client et de la charge de sa famille avec des enfants mineurs à élever. «Ce qui est lourd c’est l’application de cette sanction avec le mandat de dépôt qui est à effet immédiat». Un appel sera certainement demandé rapidement en ce qui concerne le mandat de dépôt «qui doit être motivé au regard de la dangerosité de la personne» précise l’avocat.
