Tahiti, le 7 février 2023 – La commune de Moorea a attaqué la société Lelaurain pour lui demander 62,6 millions de Fcfp après les retards et malfaçons sur le fameux chantier de l'école de Teavaro. La rapporteure publique du tribunal administratif n'a conclu mardi à 11,8 millions d'indemnisations en plus des frais d'expertise.
Tristement célèbre pour sa gestion catastrophique, le chantier de la rénovation de l'école primaire de Teavaro à Moorea a tout de même fini par échouer à la barre du tribunal administratif de Papeete. Décidés en 2004, les travaux de rénovation s'étaient soldés 14 ans plus tard par la résiliation de plusieurs marchés dans un imbroglio de surcoûts, malfaçons, délais, tentatives de conciliations et autres dysfonctionnements. En 2020, un rapport de la chambre territoriale des comptes avait consacré sept pages à ces travaux “chaotiques”. Trois ans plus tard, mardi matin, le tribunal a examiné un recours de la commune de Moorea qui demandait 62,6 millions de Fcfp de pénalités de retard, coûts de remise en état après malfaçons et surcoûts à la société Lelaurain. La société, qui ne porte pas seule la responsabilité de l'ensemble des errances sur ce chantier, avait néanmoins été attributaire de trois lots résiliés en 2018 par la municipalité.
Bataille de chiffres
Dans son recours, la commune a d'abord tenté d'obtenir de la société 21,4 millions de Fcfp de pénalités de retard. L'expertise menée dans ce dossier a en effet conclu à des retards de 730 jours et 640 jours imputables à la société Lelaurain sur deux lots du chantier. Problème, la commune n'a pas produit la démonstration détaillée du montant des pénalités demandées. Une “imprécision” fatale pour la rapporteure publique, qui a conclu au rejet des demandes sur cette première somme. Ensuite, la commune a demandé 2 millions de Fcfp de malfaçons affectant le préau de l'établissement. La société a reconnu le problème, mais a tenté de repousser la faute sur le bureau d'étude et le maître d'œuvre qui auraient dû se rendre compte du sous-dimensionnement de l'ouvrage… L'argument n'est pas passé pour la rapporteure.
Autre demande, la commune a cherché à imputer à la société fautive les conséquences de ses retards sur le déroulement du chantier. La municipalité a notamment réclamé près de 40 millions de Fcfp de surcoût correspondant à l'augmentation des coûts de construction. Sur un chantier concrétisé en 14 ans, on peut se douter que l'inflation a dû causer quelques surprises… La question s'est alors posée des conséquences de la décision de résiliation sur une telle procédure. Conclusions de la rapporteure publique, seuls les marchés de substitution peuvent être mis à la charge de la société Lelaurain : soit 9,8 millions de Fcfp de surcoût. La société Lelaurain a bien tenté de faire valoir que la résiliation était irrégulière et même demandé à la commune de Moorea de déduire 15 millions de Fcfp de la facture finale pour cette raison. Mais sans présenter aucun argument de nature à convaincre la magistrate.
La note moins salée que prévue
Finalement, le tribunal a chiffré la condamnation de la société Lelaurain à 11,8 millions de Fcfp (2 millions de malfaçons + 9,8 millions de surcoût). Mais la rapporteure publique a également proposé d'accepter la demande de la commune de mettre à la charge de la société l'ensemble des frais d'expertise pour 1,8 million de Fcfp. Décision sous quinzaine pour une note totale finalement moins salée que prévue. Rappelons que le montant total de ce chantier s'est élevé à 333,5 millions de Fcfp pour la collectivité…
Tristement célèbre pour sa gestion catastrophique, le chantier de la rénovation de l'école primaire de Teavaro à Moorea a tout de même fini par échouer à la barre du tribunal administratif de Papeete. Décidés en 2004, les travaux de rénovation s'étaient soldés 14 ans plus tard par la résiliation de plusieurs marchés dans un imbroglio de surcoûts, malfaçons, délais, tentatives de conciliations et autres dysfonctionnements. En 2020, un rapport de la chambre territoriale des comptes avait consacré sept pages à ces travaux “chaotiques”. Trois ans plus tard, mardi matin, le tribunal a examiné un recours de la commune de Moorea qui demandait 62,6 millions de Fcfp de pénalités de retard, coûts de remise en état après malfaçons et surcoûts à la société Lelaurain. La société, qui ne porte pas seule la responsabilité de l'ensemble des errances sur ce chantier, avait néanmoins été attributaire de trois lots résiliés en 2018 par la municipalité.
Bataille de chiffres
Dans son recours, la commune a d'abord tenté d'obtenir de la société 21,4 millions de Fcfp de pénalités de retard. L'expertise menée dans ce dossier a en effet conclu à des retards de 730 jours et 640 jours imputables à la société Lelaurain sur deux lots du chantier. Problème, la commune n'a pas produit la démonstration détaillée du montant des pénalités demandées. Une “imprécision” fatale pour la rapporteure publique, qui a conclu au rejet des demandes sur cette première somme. Ensuite, la commune a demandé 2 millions de Fcfp de malfaçons affectant le préau de l'établissement. La société a reconnu le problème, mais a tenté de repousser la faute sur le bureau d'étude et le maître d'œuvre qui auraient dû se rendre compte du sous-dimensionnement de l'ouvrage… L'argument n'est pas passé pour la rapporteure.
Autre demande, la commune a cherché à imputer à la société fautive les conséquences de ses retards sur le déroulement du chantier. La municipalité a notamment réclamé près de 40 millions de Fcfp de surcoût correspondant à l'augmentation des coûts de construction. Sur un chantier concrétisé en 14 ans, on peut se douter que l'inflation a dû causer quelques surprises… La question s'est alors posée des conséquences de la décision de résiliation sur une telle procédure. Conclusions de la rapporteure publique, seuls les marchés de substitution peuvent être mis à la charge de la société Lelaurain : soit 9,8 millions de Fcfp de surcoût. La société Lelaurain a bien tenté de faire valoir que la résiliation était irrégulière et même demandé à la commune de Moorea de déduire 15 millions de Fcfp de la facture finale pour cette raison. Mais sans présenter aucun argument de nature à convaincre la magistrate.
La note moins salée que prévue
Finalement, le tribunal a chiffré la condamnation de la société Lelaurain à 11,8 millions de Fcfp (2 millions de malfaçons + 9,8 millions de surcoût). Mais la rapporteure publique a également proposé d'accepter la demande de la commune de mettre à la charge de la société l'ensemble des frais d'expertise pour 1,8 million de Fcfp. Décision sous quinzaine pour une note totale finalement moins salée que prévue. Rappelons que le montant total de ce chantier s'est élevé à 333,5 millions de Fcfp pour la collectivité…
