Tahiti, le 23 décembre 2019 – Le conseil des ministres a annoncé lundi avoir acté l’intégration du carburant destiné aux navires communaux au fonds de soutien des prix des hydrocarbures (FRPH).
Le compte-rendu du conseil des ministres de lundi annonce l’intégration du carburant des navires communaux au dispositif de soutien du FRPH. Les navires communaux constituent un outil de service public indispensable aux populations des archipels, tant pour le transport inter-îles que le ramassage des élèves ou encore les évasans, explique le compte-rendu. En intégrant l’achat des carburants destinés aux navires communaux aux fonds de soutien des hydrocarbures, le Pays vient soutenir les communes dans leurs missions de services de transport d’utilité publique au bénéficent des populations.
Le Conseil des ministres a par conséquent précisé les modalités d’application permettant aux communes de bénéficier de ce soutien du Pays. Désormais, les communes pourront, sous condition de l’obtention d’un agrément et dans la limite de quotas annuels prédéfinis, approvisionner leurs navires en carburant à des tarifs préférentiels, fixés à 88 Fcfp/L pour le gazole et 115 Fcfp/ L pour l’essence. Cet avantage sera cependant soumis à des modalités de contrôle strictes.
Le compte-rendu du conseil des ministres de lundi annonce l’intégration du carburant des navires communaux au dispositif de soutien du FRPH. Les navires communaux constituent un outil de service public indispensable aux populations des archipels, tant pour le transport inter-îles que le ramassage des élèves ou encore les évasans, explique le compte-rendu. En intégrant l’achat des carburants destinés aux navires communaux aux fonds de soutien des hydrocarbures, le Pays vient soutenir les communes dans leurs missions de services de transport d’utilité publique au bénéficent des populations.
Le Conseil des ministres a par conséquent précisé les modalités d’application permettant aux communes de bénéficier de ce soutien du Pays. Désormais, les communes pourront, sous condition de l’obtention d’un agrément et dans la limite de quotas annuels prédéfinis, approvisionner leurs navires en carburant à des tarifs préférentiels, fixés à 88 Fcfp/L pour le gazole et 115 Fcfp/ L pour l’essence. Cet avantage sera cependant soumis à des modalités de contrôle strictes.
