Tahiti, le 14 novembre 2023 - Le premier budget primitif du gouvernement Brotherson est bouclé et a été transmis aux élus de l'assemblée. Mais c'est en comité de majorité qu'il sera d'abord discuté avant d'être débattu en séance plénière les 6 et 7 décembre prochain. Un budget 2024 en augmentation de 3 milliards de francs par rapport à 2023.
C'est le 13 novembre au soir que le projet de budget primitif (BP) pour l'exercice 2024 a été transmis aux 57 élus de Tarahoi. Il sera d'abord discuté en comité de majorité pendant deux jours, ces mercredi et jeudi, avant de passer par la commission de l'Économie, avec les élus de la minorité cette fois, le 28 novembre selon nos informations. Le président de l'assemblée, Antony Géros, a d'ores et déjà prévu d'y consacrer les journées des 6 et 7 décembre prochain en séance plénière. Voilà pour le calendrier.
Mieux vaut prévenir...
Sur le document en lui-même, le préambule du rapport du gouvernement donne tout de suite le ton de ce tout premier budget de la mandature de Moetai Brotherson. Si le budget primitif “est en règle générale l'expression d'un gouvernement, de ses orientations et de son positionnement”, “c'est également le résultat des décisions antérieures prises par les gouvernances passées”, prévient ainsi le document dès les premières lignes.
Comme pour assurer ses arrières et se prévenir des critiques qui ne manqueront certainement pas de pleuvoir, le gouvernement Brotherson insiste avec des on “ne peut pas faire table rase” du passé ou encore “les marges de manœuvre sur l'exercice 2024 sont forcément limitées”. Autrement dit, après avoir entendu pendant six mois que le gouvernement n'avait pas de baguette magique, il ne va pas falloir s'attendre à des miracles. Car ce budget primitif pour 2024 “est contraint par l'inertie inhérente à un budget construit depuis dix ans par une autre équipe”. Nous voilà prévenus.
Il n'en demeure pas moins que le nouvel exécutif décline, dans ce document budgétaire, les cinq grandes orientations qu'il souhaite impulser et “mettre en œuvre dans les prochaines années”. À commencer par davantage de justice et d'équité sociale au travers d'un “rééquilibrage entre fiscalité directe et indirecte” qui sera amorcé. Un projet de loi du Pays portant diverses mesures fiscales accompagne évidemment le budget.
Dépenses de personnel : peut mieux faire
Deuxièmement, une meilleure maîtrise des dépenses publiques qui passera par des budgets contraints dans les cabinets ministériels. Sauf qu'il faudra encore attendre visiblement. Car pour l'année 2024, les dépenses de personnel sont en augmentation d'environ 800 millions par rapport au BP 2023 pour se situer à un peu plus de 34 milliards de francs. Mais “des mesures seront toutefois prises en 2024 pour réduire progressivement la masse salariale”, promet le document budgétaire qui précise ainsi que les crédits destinés au recrutement des personnels de cabinets ministériels sont “réduits de 96 millions” par rapport à 2023 “pour s'établir à 862 millions de francs”.
Attention toutefois à l'effet pervers de cette démarche louable au départ. Mais à force de vouloir réduire à tout prix, il faut bien compenser par ailleurs et il ne faudrait pas tomber dans le piège, comme l'a fait le Tapura, en faisant appel aux fameuses “études et missions de conseil” qui coûtent très cher au Pays, comme l'avait relevé la Chambre territoriale des comptes. Et puis on attend toujours la baisse des émoluments des membres de l'exécutif promise pendant la campagne, alors qu'il suffit que le gouvernement prenne un arrêté en conseil des ministres...
PSG... jusqu'ici, tout va bien
La maîtrise de la dette est aussi l'un des fers de lance de la majorité qui espère ainsi dégager de nouvelles capacités d'investissement.
L'équilibre du budget de la PSG mis à mal par la suppression des 9 milliards de recettes au titre de la TVA sociale sera évidemment le gros chantier de cette mandature. Une suppression qui “revient à ‘rendre’ à la population l'équivalent d'une enveloppe de pouvoir d'achat de 9 milliards”, pour le gouvernement Brotherson qui estime ainsi que cela va entraîner “une baisse du niveau général des prix estimée entre -1,6 et -1,8%”.
Afin de compenser ce manque à gagner pour le régime de solidarité de la CPS, “les mesures proposées pour 2024 rapporteront 3,083 milliards de francs au total”, assure le gouvernement, dont 1,5 milliard au titre d'une nouvelle taxe – appelée contribution de solidarité – sur les hauts patrimoines qui sera donc affectée au RSPF via le Fonds pour la protection sociale universelle (FPSU). Le FPSU qui, grâce au rendement important des taxes fiscales, aura un budget suffisant (42,2 milliards de francs) pour équilibrer les régimes de protection sociale en 2024. Après, c'est une autre histoire qu'il faudra écrire dans le prochain budget du gouvernement Brotherson.
Enfin, et c'est une bonne nouvelle pour le secteur du BTP, le gouvernement annonce “le maintien global d'investissement pour un soutien affirmé et continu à la commande publique”. Un soutien possible grâce notamment à un “autofinancement suffisant”, sans pour autant “renoncer à la trajectoire de désendettement”. Reste qu'il s'agira de déterminer, dans le détail, quels crédits sont dévolus à quelle opération précisément. À suivre...
C'est le 13 novembre au soir que le projet de budget primitif (BP) pour l'exercice 2024 a été transmis aux 57 élus de Tarahoi. Il sera d'abord discuté en comité de majorité pendant deux jours, ces mercredi et jeudi, avant de passer par la commission de l'Économie, avec les élus de la minorité cette fois, le 28 novembre selon nos informations. Le président de l'assemblée, Antony Géros, a d'ores et déjà prévu d'y consacrer les journées des 6 et 7 décembre prochain en séance plénière. Voilà pour le calendrier.
Mieux vaut prévenir...
Sur le document en lui-même, le préambule du rapport du gouvernement donne tout de suite le ton de ce tout premier budget de la mandature de Moetai Brotherson. Si le budget primitif “est en règle générale l'expression d'un gouvernement, de ses orientations et de son positionnement”, “c'est également le résultat des décisions antérieures prises par les gouvernances passées”, prévient ainsi le document dès les premières lignes.
Comme pour assurer ses arrières et se prévenir des critiques qui ne manqueront certainement pas de pleuvoir, le gouvernement Brotherson insiste avec des on “ne peut pas faire table rase” du passé ou encore “les marges de manœuvre sur l'exercice 2024 sont forcément limitées”. Autrement dit, après avoir entendu pendant six mois que le gouvernement n'avait pas de baguette magique, il ne va pas falloir s'attendre à des miracles. Car ce budget primitif pour 2024 “est contraint par l'inertie inhérente à un budget construit depuis dix ans par une autre équipe”. Nous voilà prévenus.
Il n'en demeure pas moins que le nouvel exécutif décline, dans ce document budgétaire, les cinq grandes orientations qu'il souhaite impulser et “mettre en œuvre dans les prochaines années”. À commencer par davantage de justice et d'équité sociale au travers d'un “rééquilibrage entre fiscalité directe et indirecte” qui sera amorcé. Un projet de loi du Pays portant diverses mesures fiscales accompagne évidemment le budget.
Dépenses de personnel : peut mieux faire
Deuxièmement, une meilleure maîtrise des dépenses publiques qui passera par des budgets contraints dans les cabinets ministériels. Sauf qu'il faudra encore attendre visiblement. Car pour l'année 2024, les dépenses de personnel sont en augmentation d'environ 800 millions par rapport au BP 2023 pour se situer à un peu plus de 34 milliards de francs. Mais “des mesures seront toutefois prises en 2024 pour réduire progressivement la masse salariale”, promet le document budgétaire qui précise ainsi que les crédits destinés au recrutement des personnels de cabinets ministériels sont “réduits de 96 millions” par rapport à 2023 “pour s'établir à 862 millions de francs”.
Attention toutefois à l'effet pervers de cette démarche louable au départ. Mais à force de vouloir réduire à tout prix, il faut bien compenser par ailleurs et il ne faudrait pas tomber dans le piège, comme l'a fait le Tapura, en faisant appel aux fameuses “études et missions de conseil” qui coûtent très cher au Pays, comme l'avait relevé la Chambre territoriale des comptes. Et puis on attend toujours la baisse des émoluments des membres de l'exécutif promise pendant la campagne, alors qu'il suffit que le gouvernement prenne un arrêté en conseil des ministres...
PSG... jusqu'ici, tout va bien
La maîtrise de la dette est aussi l'un des fers de lance de la majorité qui espère ainsi dégager de nouvelles capacités d'investissement.
L'équilibre du budget de la PSG mis à mal par la suppression des 9 milliards de recettes au titre de la TVA sociale sera évidemment le gros chantier de cette mandature. Une suppression qui “revient à ‘rendre’ à la population l'équivalent d'une enveloppe de pouvoir d'achat de 9 milliards”, pour le gouvernement Brotherson qui estime ainsi que cela va entraîner “une baisse du niveau général des prix estimée entre -1,6 et -1,8%”.
Afin de compenser ce manque à gagner pour le régime de solidarité de la CPS, “les mesures proposées pour 2024 rapporteront 3,083 milliards de francs au total”, assure le gouvernement, dont 1,5 milliard au titre d'une nouvelle taxe – appelée contribution de solidarité – sur les hauts patrimoines qui sera donc affectée au RSPF via le Fonds pour la protection sociale universelle (FPSU). Le FPSU qui, grâce au rendement important des taxes fiscales, aura un budget suffisant (42,2 milliards de francs) pour équilibrer les régimes de protection sociale en 2024. Après, c'est une autre histoire qu'il faudra écrire dans le prochain budget du gouvernement Brotherson.
Enfin, et c'est une bonne nouvelle pour le secteur du BTP, le gouvernement annonce “le maintien global d'investissement pour un soutien affirmé et continu à la commande publique”. Un soutien possible grâce notamment à un “autofinancement suffisant”, sans pour autant “renoncer à la trajectoire de désendettement”. Reste qu'il s'agira de déterminer, dans le détail, quels crédits sont dévolus à quelle opération précisément. À suivre...
