Légende : Le texte de ce budget sera soumis aux élus de la place Tarahoi ce jeudi à partir 9 heures.
Papeete, le 4 décembre 2018 - Le budget prévisionnel 2019 de la Polynésie française sera à l’ordre du jour de la 7e séance plénière de l'assemblée jeudi 6 décembre. Pour l'année 2019, le gouvernement planifie de gérer 167,4 milliards de francs. Ce budget primitif profite d'une conjoncture économique très favorable.
Ce premier budget soumis aux 57 représentants nouvellement élus lors des dernières Territoriales de 2018, s'inscrit dans la continuité des actions gouvernementales entreprises par la précédente mandature, à savoir le renforcement de la cohésion sociale et la construction de la Polynésie de demain.
Rendre la Polynésie plus solidaire et équitable, moderniser son administration pour la rendre plus efficace et performante, recentrer son économie sur ses moteurs de croissance endogènes sont les trois objectifs prioritaires mis en avant par le gouvernement pour la société polynésienne dans les années à venir.
Le budget prévisionnel 2019 profite d'un contexte très largement favorable avec des perspectives de recettes de fonctionnement à la hausse, liées à la reprise de la croissance observée depuis quelques années.
Le budget général de la Polynésie française sera en 2019 de 167,4 milliards de francs, dont 130,4 milliards de recettes de fonctionnement et 37 milliards de recettes d'investissement.
Si ce budget prévisionnel est très complet, quelques éléments peuvent être mis en exergue dans le texte qui sera soumis aux élus de la place Tarahoi ce jeudi à partir 9 heures.
Ce premier budget soumis aux 57 représentants nouvellement élus lors des dernières Territoriales de 2018, s'inscrit dans la continuité des actions gouvernementales entreprises par la précédente mandature, à savoir le renforcement de la cohésion sociale et la construction de la Polynésie de demain.
Rendre la Polynésie plus solidaire et équitable, moderniser son administration pour la rendre plus efficace et performante, recentrer son économie sur ses moteurs de croissance endogènes sont les trois objectifs prioritaires mis en avant par le gouvernement pour la société polynésienne dans les années à venir.
Le budget prévisionnel 2019 profite d'un contexte très largement favorable avec des perspectives de recettes de fonctionnement à la hausse, liées à la reprise de la croissance observée depuis quelques années.
Le budget général de la Polynésie française sera en 2019 de 167,4 milliards de francs, dont 130,4 milliards de recettes de fonctionnement et 37 milliards de recettes d'investissement.
Si ce budget prévisionnel est très complet, quelques éléments peuvent être mis en exergue dans le texte qui sera soumis aux élus de la place Tarahoi ce jeudi à partir 9 heures.
Les recettes réelles de fonctionnement en hausse de 10 milliards
Les recettes réelles de fonctionnement s’établissent à 130,4 milliards, en forte progression de 10 milliards par rapport à 2018. Cette hausse s'explique principalement pour deux raisons.
D’une part, par l’augmentation structurelle du produit de la fiscalité, due notamment aux bonnes performances des impôts et taxes directs en croissance de 4,921 milliards (+19 %).
D’autre part, par les recettes ponctuelles telles que la hausse du produit des amendes douanières, par l’inscription de la reprise sur provision d’un montant de 1,889 milliard pour la régularisation des sommes dues au FIP au titre de l’exercice 2017, ainsi que par l’inscription de deux versements de 900 millions chacun du Fonds Européen de Développement (FED).
Les recettes réelles de fonctionnement s’établissent à 130,4 milliards, en forte progression de 10 milliards par rapport à 2018. Cette hausse s'explique principalement pour deux raisons.
D’une part, par l’augmentation structurelle du produit de la fiscalité, due notamment aux bonnes performances des impôts et taxes directs en croissance de 4,921 milliards (+19 %).
D’autre part, par les recettes ponctuelles telles que la hausse du produit des amendes douanières, par l’inscription de la reprise sur provision d’un montant de 1,889 milliard pour la régularisation des sommes dues au FIP au titre de l’exercice 2017, ainsi que par l’inscription de deux versements de 900 millions chacun du Fonds Européen de Développement (FED).
Le gel automatique des postes budgétaires vacants n'est pas reconduit
Les dépenses obligatoires correspondent à 55 % du budget de fonctionnement. Elles progressent de 2,287 milliards entre 2019 et 2018 avec des évolutions très contrastées selon la nature de la charge.
On peut notamment relever dans ce budget qu'après quatre années consécutives de réduction, la masse salariale, qui est le principal poste de dépenses, a affiché une légère hausse de 92 millions en 2018 et progresse de 1 % au budget prévisionnel 2019 pour s’établir à 31,368 milliards.
Le principe de gel automatique des postes budgétaires vacants de catégorie C et D, CC3, CC4 et CC5 libérés par un départ à la retraite à l’exception de certains services n’est pas reconduit pour 2019, dans la perspective de la révision, voire de la disparition du dispositif de gel de postes.
Les dépenses obligatoires correspondent à 55 % du budget de fonctionnement. Elles progressent de 2,287 milliards entre 2019 et 2018 avec des évolutions très contrastées selon la nature de la charge.
On peut notamment relever dans ce budget qu'après quatre années consécutives de réduction, la masse salariale, qui est le principal poste de dépenses, a affiché une légère hausse de 92 millions en 2018 et progresse de 1 % au budget prévisionnel 2019 pour s’établir à 31,368 milliards.
Le principe de gel automatique des postes budgétaires vacants de catégorie C et D, CC3, CC4 et CC5 libérés par un départ à la retraite à l’exception de certains services n’est pas reconduit pour 2019, dans la perspective de la révision, voire de la disparition du dispositif de gel de postes.
La dotation au FIP progresse de plus d'un milliard
Dans ce budget 2019, la dotation au FIP progresse de 1,058 milliard (+ 7 %) pour atteindre un montant de 16,841 milliards en raison de l’accroissement des recettes fiscales. Ce montant doit être complété de la régularisation des sommes dues au FEP au titre de l’exercice 2017, conformément à la loi organique, pour 1,890 milliard. L’assiette de calcul issue du compte administratif 2017 étant nettement supérieure à celle du budget prévisionnel. Au final, c’est un montant de 18,731 milliards qui sera versé au FIP contre 17,579 milliards inscrits en 2018.
Dans ce budget 2019, la dotation au FIP progresse de 1,058 milliard (+ 7 %) pour atteindre un montant de 16,841 milliards en raison de l’accroissement des recettes fiscales. Ce montant doit être complété de la régularisation des sommes dues au FEP au titre de l’exercice 2017, conformément à la loi organique, pour 1,890 milliard. L’assiette de calcul issue du compte administratif 2017 étant nettement supérieure à celle du budget prévisionnel. Au final, c’est un montant de 18,731 milliards qui sera versé au FIP contre 17,579 milliards inscrits en 2018.
Les dépenses de fonctionnement courant
Les dépenses de fonctionnement courant s’élèvent à 12,735 milliards, les aides à la personne et à caractère économique à 5,936 milliards et les subventions et participations (hors dotations APF, CESC et APC) à 24,074 milliards. La plus forte augmentation de ces charges relève des dépenses de subventions, participations et contributions, en hausse de 3,069 milliards (+ 15 %) du fait notamment de la subvention au régime général des salariés portée à 2,890 milliards en 2019, contre 1,600 milliard en 2018.
Les dépenses de fonctionnement courant s’élèvent à 12,735 milliards, les aides à la personne et à caractère économique à 5,936 milliards et les subventions et participations (hors dotations APF, CESC et APC) à 24,074 milliards. La plus forte augmentation de ces charges relève des dépenses de subventions, participations et contributions, en hausse de 3,069 milliards (+ 15 %) du fait notamment de la subvention au régime général des salariés portée à 2,890 milliards en 2019, contre 1,600 milliard en 2018.
44 % du budget d’investissement total pour les réseaux et équipements structurants
Les réseaux et équipements structurants, c’est traditionnellement la mission qui concentre les moyens en investissement les plus importants du fait de la nature des programmes concernés (réseaux routiers, ports et aéroports, etc.). En 2019, cette mission totalise 12,186 milliards de crédits de paiement, soit 44 % du budget d’investissement total. L’allocation des crédits se répartit principalement entre le réseau routier pour 5,682 milliards, les ports et aéroports pour 2,899 milliards et la protection contre les eaux pour 937 millions.
Les réseaux et équipements structurants, c’est traditionnellement la mission qui concentre les moyens en investissement les plus importants du fait de la nature des programmes concernés (réseaux routiers, ports et aéroports, etc.). En 2019, cette mission totalise 12,186 milliards de crédits de paiement, soit 44 % du budget d’investissement total. L’allocation des crédits se répartit principalement entre le réseau routier pour 5,682 milliards, les ports et aéroports pour 2,899 milliards et la protection contre les eaux pour 937 millions.
3 000 logements engagés en 2018-2020
Pour l’année 2019, le gouvernement affirme sa priorité en matière de logement social, avec une inscription de 6,477 milliards de crédits de paiement, dont 5,961 milliards dédiés à l’habitat. Un plan de 3 000 logements engagé pour les exercices 2018-2020 a pour objectifs annuels la relance de la production de l’OPH à hauteur de 150 à 200 logements locatifs en habitat groupé et 350 à 400 fare en accession, l’acquisition de 200 logements par l’OPH dans le cadre d’appel à projets en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), 300 logements en accession aidée à la propriété pour les ménages aux ressources modestes et intermédiaires.
Pour l’année 2019, le gouvernement affirme sa priorité en matière de logement social, avec une inscription de 6,477 milliards de crédits de paiement, dont 5,961 milliards dédiés à l’habitat. Un plan de 3 000 logements engagé pour les exercices 2018-2020 a pour objectifs annuels la relance de la production de l’OPH à hauteur de 150 à 200 logements locatifs en habitat groupé et 350 à 400 fare en accession, l’acquisition de 200 logements par l’OPH dans le cadre d’appel à projets en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), 300 logements en accession aidée à la propriété pour les ménages aux ressources modestes et intermédiaires.
