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Le budget 2014 de Papara réglé par le Haussariat


Christelle Lehartel devenue maire de Papara après la démission d'office de Bruno Sandras il y a quelques semaines aura la difficile tâche de tenter, le temps de son mandat, de redresser les finances de la commune, dans le rouge depuis plusieurs années.
Christelle Lehartel devenue maire de Papara après la démission d'office de Bruno Sandras il y a quelques semaines aura la difficile tâche de tenter, le temps de son mandat, de redresser les finances de la commune, dans le rouge depuis plusieurs années.
PAPARA, le 20 octobre 2014. En juillet dernier, la Chambre territoriale des comptes saisie par le Haut Commissariat demandait à la commune de Papara de rectifier son budget primitif 2014 en raison d’un déséquilibre de plus de 10% de sa section de fonctionnement. Trois mois plus tard, les rectifications n’ayant pas été faites par la municipalité, le Haut commissariat prend la main. C’est par un arrêté publié au Journal officiel de Polynésie, vendredi dernier (le 17 octobre) que l’on apprend que le budget municipal de Papara est sous le contrôle du Haut commissariat. Dès le mois de juin dernier, le Haut commissariat avait saisi la Chambre territoriale des comptes (CTC) pour lui transmettre une analyse du budget primitif 2014 de la commune. En effet, le budget avait été adopté par le conseil municipal avec un déséquilibre de plus de 10% de la section de fonctionnement. Or, depuis septembre 2013, la commune de Papara s’est engagée dans un plan de redressement de ses comptes sur six ans (jusqu’en 2018) et doit suivre les mesures d’économie budgétaires préconisées par la CTC.

Le 9 juillet 2014, la Chambre territoriale transmettait un avis budgétaire demandant au conseil municipal de prendre une nouvelle délibération rectifiant le budget principal initial de 2014, selon les propositions formulées. Mais les recommandations de la Chambre sont restées lettre morte. Aussi, «constatant l'absence de nouvelle délibération du conseil municipal de Papara dans le délai imparti d'un mois à compter de la notification de l'avis du 9 juillet 2014» la CTC invite le représentant de l’Etat à régler le budget 2014. Dans les faits, les rectifications demandées ont été prises en compte par la municipalité de Papara mais avec du retard. En effet, le 21 août dernier, une délibération de la commune arrêtait le budget général rectificatif de la commune et abrogeait les précédentes délibérations budgétaires annuelles. Toutefois, deux dépenses n’ont pas été inscrites dans ce budget modificatif. Il manque ainsi 2 millions de Fcfp correspondants aux intérêts dus à la Banque Socredo et 2,1 millions de Fcfp pour la location des locaux du Camica accueillant l’installation provisoire de l’école Apatea. «Considérant qu’il appartient au représentant de l’Etat de régler et de rendre exécutoire le budget primitif de la commune de Papara», le budget principal de la commune est donc exécuté par le Haut commissariat avec un déficit prévu de 307,6 millions de Fcfp en section de fonctionnement.


Le budget 2014 de Papara en quatre nombres


Recettes de fonctionnement : 996 649 638 Fcfp
Dépenses de fonctionnement : 1 304 316 012 Fcfp
Recettes d'investissement : 827 964 501 Fcfp
Dépenses d'investissement : 827 964 501 Fcfp

Rédigé par Mireille Loubet le Lundi 20 Octobre 2014 à 17:07 | Lu 1378 fois