PAPEETE, vendredi 1 février 2013 – Le Tribunal du commerce, saisi d’une procédure en référé par la société SNA Tuhaa Pae, a donné vendredi par un jugement prononcé à 14 heures, main levée de l’ordonnance de saisie conservatoire du navire Tuhaa Pae IV. La cour a constaté que le jugement du 14 décembre dernier ayant ordonné la saisie du navire, était formellement irrégulier.
La société australienne International maritime services (IMS), créancier saisissant, a en outre été condamnée à assumer les 200.000 Fcfp de frais de procédure.
Le Tuhaa Pae IV est donc en mesure d’appareiller pour l’archipel des Australes, samedi 2 février. Il est le seul cargo à assurer le transport de marchandises et d'hydrocarbures à destination de la limite méridionale de la Polynésie française et dessert les cinq îles de l’archipel, dont Rapa.
Le jugement au fond de cette affaire aura lieu devant une juridiction d’Australie de l’ouest, probablement le mois prochain. La décision du tribunal australien devra ensuite faire l’objet d’une d’exequatur, procédure visant à donner force exécutoire en Polynésie française, à un jugement rendu à l'étranger.
Le fond concerne une créance de près de 10 millions Fcfp contestée par la société Tuhaa Pae au sujet du convoyage de son nouveau cargo mixte, de mai à juillet 2012. Conçu dans un chantier naval philippin, à Cébu, le navire avait été conduit jusqu’à Papeete par la société IMS en 52 jours, à raison de 3.300 USD par jours, les frais de carburant étant à la charge du client, l’armateur. "La traversée devait durer 25 jours", expliquait jeudi Patrice Colombani, Pdg de la compagnie Tuhaa Pae. "On conteste depuis juillet une quinzaine de jours qui n’auraient jamais dû être facturés, si IMS avait suivi nos instructions".
La société australienne International maritime services (IMS), créancier saisissant, a en outre été condamnée à assumer les 200.000 Fcfp de frais de procédure.
Le Tuhaa Pae IV est donc en mesure d’appareiller pour l’archipel des Australes, samedi 2 février. Il est le seul cargo à assurer le transport de marchandises et d'hydrocarbures à destination de la limite méridionale de la Polynésie française et dessert les cinq îles de l’archipel, dont Rapa.
Le jugement au fond de cette affaire aura lieu devant une juridiction d’Australie de l’ouest, probablement le mois prochain. La décision du tribunal australien devra ensuite faire l’objet d’une d’exequatur, procédure visant à donner force exécutoire en Polynésie française, à un jugement rendu à l'étranger.
Le fond concerne une créance de près de 10 millions Fcfp contestée par la société Tuhaa Pae au sujet du convoyage de son nouveau cargo mixte, de mai à juillet 2012. Conçu dans un chantier naval philippin, à Cébu, le navire avait été conduit jusqu’à Papeete par la société IMS en 52 jours, à raison de 3.300 USD par jours, les frais de carburant étant à la charge du client, l’armateur. "La traversée devait durer 25 jours", expliquait jeudi Patrice Colombani, Pdg de la compagnie Tuhaa Pae. "On conteste depuis juillet une quinzaine de jours qui n’auraient jamais dû être facturés, si IMS avait suivi nos instructions".
