Bernard Leplat, président du Tribunal administratif de Polynésie française, entouré des Conseillers rapporteurs Marie-Christine Lubrano et Danièle Gonnot.
PAPEETE, lundi 28 janvier 2013 – La rentrée solennelle du tribunal administratif de Polynésie française s’est déroulée dans l’après-midi, au Palais de justice de Papeete. La manifestation qui devait se tenir lundi 21 janvier, avait dû être repoussée en raison de la visite officielle en Polynésie française du ministre des Outre-mer, Victorin Lurel.
Le président Temaru n’a pas assisté à cette audience solennelle.
En 2012, le Tribunal administratif de Polynésie française a traité 716 affaires et enregistré 721 requêtes. "Un niveau record", a commenté le président Leplat, au regard des statistiques de la juridiction administrative depuis 2006.
Alors que le tribunal enregistre un nombre sans cesse croissant de requêtes, depuis 2009, le délai moyen de jugement est en nette diminution depuis 2006, passé de 6 mois à 3 mois et 18 jours en six ans, pour se fixer en 2012 très largement en-dessous des 10 mois de délai moyen national.
Une analyse des contentieux par matières fait apparaître en 2012, outre les requêtes déposées par les fonctionnaires et agents publics (40%), une part importante de recours d’ordre fiscal (19%). Cette situation semble en grande partie liée à l’instauration contestée de la taxe sur les boissons sucrées, qui a fait l’objet de nombreuses requêtes invariablement rejetées par le tribunal, au long de l’année.
Le président Leplat a constaté la part importante des condamnations ou annulations prononcées en 2012, en raison de vices de forme. Des erreurs formelles qui, selon le magistrat, "pourraient être prévenues par la création ou le développement d’un véritable service juridique", a-t-il constaté avant d’ajouter : "une simple relecture suffirait la plupart du temps à éviter les erreurs et les complications".
Le président Temaru n’a pas assisté à cette audience solennelle.
En 2012, le Tribunal administratif de Polynésie française a traité 716 affaires et enregistré 721 requêtes. "Un niveau record", a commenté le président Leplat, au regard des statistiques de la juridiction administrative depuis 2006.
Alors que le tribunal enregistre un nombre sans cesse croissant de requêtes, depuis 2009, le délai moyen de jugement est en nette diminution depuis 2006, passé de 6 mois à 3 mois et 18 jours en six ans, pour se fixer en 2012 très largement en-dessous des 10 mois de délai moyen national.
Une analyse des contentieux par matières fait apparaître en 2012, outre les requêtes déposées par les fonctionnaires et agents publics (40%), une part importante de recours d’ordre fiscal (19%). Cette situation semble en grande partie liée à l’instauration contestée de la taxe sur les boissons sucrées, qui a fait l’objet de nombreuses requêtes invariablement rejetées par le tribunal, au long de l’année.
Le président Leplat a constaté la part importante des condamnations ou annulations prononcées en 2012, en raison de vices de forme. Des erreurs formelles qui, selon le magistrat, "pourraient être prévenues par la création ou le développement d’un véritable service juridique", a-t-il constaté avant d’ajouter : "une simple relecture suffirait la plupart du temps à éviter les erreurs et les complications".
