PAPEETE, le 31 octobre 2019 - Le Four Seasons Bora Bora devra tolérer que son voisin et concurrent, le St Régis, occupe une parcelle mitoyenne du domaine public maritime, et y édifie éventuellement 25 nouveaux bungalows pilotis sur le lagon que se partagent les deux hôtels de luxe à Faanui. La justice administrative a tranché.
C’est une première victoire dans un dossier judiciaire qui occupe la société exploitante de l’hôtel l’hôtel St Régis depuis 2015. Le tribunal administratif a rejeté jeudi la demande d’annulation faite par la société exploitante du Four Seansons Bora Bora (Libb3) de l’arrêté autorisant le St Régis à occuper 20 480 m2 du domaine public maritime. En 2015, le St Régis projetait d’y construire un ponton supplémentaire de 25 bungalows sur pilotis.
Entre temps, l’hôtel St Régis a été vendu au groupe chinois HNA et le Four Seasons au fonds de pensions Private Equity Gaw Capital, en 2017. Avec les quatre ans que lui a laissés l’instruction de cette affaire, le Four Seasons de Bora Bora a pour sa part lancé la construction sur le lagon de Faanui d’une rangée supplémentaire de bungalows sur pilotis qui se trouve face à face avec le projet envisagé par le St Régis.
Dans cette affaire de conflit de voisinage sur fond d’intérêts économiques, la société Libb3 avait en effet déjà obtenu, en décembre 2014, l’annulation d’un précédent arrêté d’occupation du domaine public maritime délivré par l’administration au bénéfice de la société SHMO (Société hôtelière motu Ome’e), affiliée au groupe Wane.
Elle était ensuite venue à bout d’un arrêté de février 2015 autorisant cette même société à réaliser une extension de la capacité d’accueil du St Régis de Bora Bora, avec la construction de 25 bungalows sur pilotis.
Après cette série d’annulations, le conseil des ministres avait de nouveau accordé le 17 décembre 2015 l’autorisation litigieuse d’occupation des 20 480 mètres carrés de lagon à la société SHMO. L’affaire avait encore été portée devant le tribunal administratif en 2016. Elle était en instance depuis, dans l’attente d’un jugement du tribunal foncier de Raiatea permettant de démêler les titres de propriété concernant trois parcelles sur le motu, directement attenantes à la concession maritime au centre du litige et que revendiquent les deux sociétés hôtelières. Le tribunal foncier doit se prononcer le 31 janvier prochain dans cet autre litige.
Sans attendre que cette procédure soit tranchée devant le tribunal foncier, le tribunal administratif estime, dans la décision rendue jeudi, que la société SHMO a donné suffisamment de pièces à l’administration pour justifier de sa qualité de "propriétaire apparent" des terres au cœur du litige, dans le cadre d’une procédure de demande d’autorisation du domaine public que le tribunal ne juge pas contestable.
C’est une première victoire dans un dossier judiciaire qui occupe la société exploitante de l’hôtel l’hôtel St Régis depuis 2015. Le tribunal administratif a rejeté jeudi la demande d’annulation faite par la société exploitante du Four Seansons Bora Bora (Libb3) de l’arrêté autorisant le St Régis à occuper 20 480 m2 du domaine public maritime. En 2015, le St Régis projetait d’y construire un ponton supplémentaire de 25 bungalows sur pilotis.
Entre temps, l’hôtel St Régis a été vendu au groupe chinois HNA et le Four Seasons au fonds de pensions Private Equity Gaw Capital, en 2017. Avec les quatre ans que lui a laissés l’instruction de cette affaire, le Four Seasons de Bora Bora a pour sa part lancé la construction sur le lagon de Faanui d’une rangée supplémentaire de bungalows sur pilotis qui se trouve face à face avec le projet envisagé par le St Régis.
Dans cette affaire de conflit de voisinage sur fond d’intérêts économiques, la société Libb3 avait en effet déjà obtenu, en décembre 2014, l’annulation d’un précédent arrêté d’occupation du domaine public maritime délivré par l’administration au bénéfice de la société SHMO (Société hôtelière motu Ome’e), affiliée au groupe Wane.
Elle était ensuite venue à bout d’un arrêté de février 2015 autorisant cette même société à réaliser une extension de la capacité d’accueil du St Régis de Bora Bora, avec la construction de 25 bungalows sur pilotis.
Après cette série d’annulations, le conseil des ministres avait de nouveau accordé le 17 décembre 2015 l’autorisation litigieuse d’occupation des 20 480 mètres carrés de lagon à la société SHMO. L’affaire avait encore été portée devant le tribunal administratif en 2016. Elle était en instance depuis, dans l’attente d’un jugement du tribunal foncier de Raiatea permettant de démêler les titres de propriété concernant trois parcelles sur le motu, directement attenantes à la concession maritime au centre du litige et que revendiquent les deux sociétés hôtelières. Le tribunal foncier doit se prononcer le 31 janvier prochain dans cet autre litige.
Sans attendre que cette procédure soit tranchée devant le tribunal foncier, le tribunal administratif estime, dans la décision rendue jeudi, que la société SHMO a donné suffisamment de pièces à l’administration pour justifier de sa qualité de "propriétaire apparent" des terres au cœur du litige, dans le cadre d’une procédure de demande d’autorisation du domaine public que le tribunal ne juge pas contestable.
