Paris, le 20 janvier 2016. Le Sénat a interdit mercredi le brevetage des "produits issus de procédés essentiellement biologiques", c'est-à-dire des gènes natifs, à l'occasion de l'examen en première lecture du projet de loi sur la biodiversité. La ministre Ségolène Royal a insisté lors des débats sur la nécessité de "réglementer l'accès aux ressources génétiques" en s'appuyant sur "l'exemple de la biopiraterie dont la Polynésie française a été victime, alors que ses atouts sont immenses, grâce à ses savoir-faire ancestraux, dans la filière du mono'i par exemple, riche de développements touristiques et économiques".
Avec l'avis favorable de la ministre de l’Écologie Ségolène Royal, les sénateurs ont adopté mercredi un amendement de Richard Yung (PS), prévoyant que la protection conférée par un brevet ne s’étende pas à la matière biologique obtenue de manière naturelle ou présente naturellement, ni à son utilisation par des procédés essentiellement biologiques.
"Par l'adoption d'une telle mesure, la France envoie un signal fort à ses partenaires européens en vue d'une évolution de la réglementation sur les gènes natifs, de manière à limiter les brevets sur le vivant", a souligné Mme Royal.
"L'Institut national de la propriété industrielle ne pourra plus délivrer de brevet sur une plante avec une caractéristique particulière, comme la résistance à un parasite, sa teneur en protéines, ou sa propriété de séchage, s'il est établi que cette caractéristique existe naturellement ou peut être obtenue par des procédés classiques de sélection", a-t-elle ajouté.
Ségolène Royal a mis en avant lors des débats la nécessité de "réglementer l'accès aux ressources génétiques, de les protéger et de garantir un partage juste et équilibré des avantages". La ministre a ainsi cité l'exemple du fenua : "Nous connaissons tous l'exemple de la biopiraterie dont la Polynésie française a été victime, alors que ses atouts sont immenses, grâce à ses savoir-faire ancestraux, dans la filière du mono'i par exemple, riche de développements touristiques et économiques. Songeons aussi à l'enjeu que représente pour la France, pour ses jeunes entreprises, pour ses PME, l'accès aux ressources génétiques dans les secteurs pharmaceutique ou cosmétique en particulier."
Les sénateurs ont aussi renforcé l’encadrement de la brevetabilité du vivant, en élargissant la non-brevetabilité aux produits issus de procédés essentiellement biologiques pour l'obtention des végétaux et des animaux, ainsi qu’à leurs parties et composantes génétiques.
L'examen du texte au Sénat, où quelque 600 amendements ont été déposés, est prévu jusqu'à vendredi et sera suivi d'un vote solennel le 26 janvier. Il repartira ensuite en deuxième lecture à l'Assemblée.
Avec l'avis favorable de la ministre de l’Écologie Ségolène Royal, les sénateurs ont adopté mercredi un amendement de Richard Yung (PS), prévoyant que la protection conférée par un brevet ne s’étende pas à la matière biologique obtenue de manière naturelle ou présente naturellement, ni à son utilisation par des procédés essentiellement biologiques.
"Par l'adoption d'une telle mesure, la France envoie un signal fort à ses partenaires européens en vue d'une évolution de la réglementation sur les gènes natifs, de manière à limiter les brevets sur le vivant", a souligné Mme Royal.
"L'Institut national de la propriété industrielle ne pourra plus délivrer de brevet sur une plante avec une caractéristique particulière, comme la résistance à un parasite, sa teneur en protéines, ou sa propriété de séchage, s'il est établi que cette caractéristique existe naturellement ou peut être obtenue par des procédés classiques de sélection", a-t-elle ajouté.
Ségolène Royal a mis en avant lors des débats la nécessité de "réglementer l'accès aux ressources génétiques, de les protéger et de garantir un partage juste et équilibré des avantages". La ministre a ainsi cité l'exemple du fenua : "Nous connaissons tous l'exemple de la biopiraterie dont la Polynésie française a été victime, alors que ses atouts sont immenses, grâce à ses savoir-faire ancestraux, dans la filière du mono'i par exemple, riche de développements touristiques et économiques. Songeons aussi à l'enjeu que représente pour la France, pour ses jeunes entreprises, pour ses PME, l'accès aux ressources génétiques dans les secteurs pharmaceutique ou cosmétique en particulier."
Les sénateurs ont aussi renforcé l’encadrement de la brevetabilité du vivant, en élargissant la non-brevetabilité aux produits issus de procédés essentiellement biologiques pour l'obtention des végétaux et des animaux, ainsi qu’à leurs parties et composantes génétiques.
L'examen du texte au Sénat, où quelque 600 amendements ont été déposés, est prévu jusqu'à vendredi et sera suivi d'un vote solennel le 26 janvier. Il repartira ensuite en deuxième lecture à l'Assemblée.
