Le Sénat a adopté en première lecture mardi soir à Paris (mardi matin à Tahiti) le projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française. Le texte réintroduit une prime majoritaire pour la liste arrivée en tête aux élections et rend plus difficiles les conditions de renversement des gouvernements.
En revanche, les sénateurs ont dit non à l'abréviation du mandat des représentants de l'assemblée de Polynésie française, proposée par le sénateur Gaston Flosse dans un amendement. Ils ont donc suivi l'avis de la ministre de l'Outre-mer, Marie-Luce Penchard, qui a estimé qu'il fallait "aller vers un fonctionnement normal des institutions".
Le sénateur Richard Tuheiava a profité de la discussion autour de cet amendement pour demander à la ministre si le gouvernement prévoyait des élections anticipées. "On n'a pas fait ce texte pour permettre des recompositions politiques" lui a répondu Marie-Luce Penchard, qui précise que les dispositions de la loi "permettant la stabilité" seront applicables dès sa promulgation, y compris celles concernant la motion de défiance.
Sur 338 votants, 337 ont voté pour le projet de loi, peu après 20H heure de Paris (8H heure de Tahiti). Un seul vote contre a été retrouvé dans l'urne. Outre l'amendement précité, les sénateurs ont rejeté la plupart des amendements qui avaient été déposés, y compris celui proposant 9 sections au lieu de 8.
En revanche, les sénateurs ont dit non à l'abréviation du mandat des représentants de l'assemblée de Polynésie française, proposée par le sénateur Gaston Flosse dans un amendement. Ils ont donc suivi l'avis de la ministre de l'Outre-mer, Marie-Luce Penchard, qui a estimé qu'il fallait "aller vers un fonctionnement normal des institutions".
Le sénateur Richard Tuheiava a profité de la discussion autour de cet amendement pour demander à la ministre si le gouvernement prévoyait des élections anticipées. "On n'a pas fait ce texte pour permettre des recompositions politiques" lui a répondu Marie-Luce Penchard, qui précise que les dispositions de la loi "permettant la stabilité" seront applicables dès sa promulgation, y compris celles concernant la motion de défiance.
Sur 338 votants, 337 ont voté pour le projet de loi, peu après 20H heure de Paris (8H heure de Tahiti). Un seul vote contre a été retrouvé dans l'urne. Outre l'amendement précité, les sénateurs ont rejeté la plupart des amendements qui avaient été déposés, y compris celui proposant 9 sections au lieu de 8.
Un revers pour Marice-Luce Penchard
Pour l'Agence France Presse (AFP), l'adoption de ce projet de loi radicalement modifié en commission des Lois est un revers pour la ministre de l'Outre-Mer Marie-Luce Penchard. Le projet du gouvernement prévoyait en effet une importante prime majoritaire de 19 sièges pour la liste arrivée en tête, calculée au taux de 33% dans cinq circonscriptions, dont 15 dans la plus importante, celle de l'archipel de la Société (Tahiti, Moorea, Bora Bora).
Les sénateurs ont préféré suivre leur commission des Lois qui a instauré une circonscription unique divisée en huit sections pour que la prime majoritaire soit attribuée à la liste arrivée en tête dans toute la Polynésie "ce qui assurera l'émergence d'une majorité solide au sein de l'Assemblée", selon le rapporteur Christian Cointat (UMP).
"Ce système préserve trois avantages: la constitution d'une majorité solide, l'interdiction de listes purement locales et la garantie de la présence d'un élu de la majorité dans chaque section", a-t-il développé.
Mme Penchard proposait que seules pourraient se présenter au second tour les listes ayant obtenu au moins 10% des électeurs inscrits, les sénateurs ont opté pour 12,5% des suffrages exprimés afin "d'assurer la pluralité du scrutin".
Le gouvernement voulait également limiter le nombre de ministres à sept, le Sénat a voté un effectif entre sept et dix ministres "pour tenir compte de l'étendue géographique". Le Sénat a également modifié les conditions d'adoption des motions de défiance contre le gouvernement, cette fois-ci en suivant les préconisations du gouvernement.
Richard Tuheiava (apparenté PS) a regretté que le modèle économique "voire de développement" n'ait pas été "remis à plat" avant la présentation de ce projet de loi et prôné l'élection au suffrage direct du président de l'assemblée de Polynésie.
Voir ICI le texte provisoire tel qu'adopté par le Sénat le 31 mai 2011.
Télécharger ci-dessous le discours du sénateur Gaston Flosse:
Les sénateurs ont préféré suivre leur commission des Lois qui a instauré une circonscription unique divisée en huit sections pour que la prime majoritaire soit attribuée à la liste arrivée en tête dans toute la Polynésie "ce qui assurera l'émergence d'une majorité solide au sein de l'Assemblée", selon le rapporteur Christian Cointat (UMP).
"Ce système préserve trois avantages: la constitution d'une majorité solide, l'interdiction de listes purement locales et la garantie de la présence d'un élu de la majorité dans chaque section", a-t-il développé.
Mme Penchard proposait que seules pourraient se présenter au second tour les listes ayant obtenu au moins 10% des électeurs inscrits, les sénateurs ont opté pour 12,5% des suffrages exprimés afin "d'assurer la pluralité du scrutin".
Le gouvernement voulait également limiter le nombre de ministres à sept, le Sénat a voté un effectif entre sept et dix ministres "pour tenir compte de l'étendue géographique". Le Sénat a également modifié les conditions d'adoption des motions de défiance contre le gouvernement, cette fois-ci en suivant les préconisations du gouvernement.
Richard Tuheiava (apparenté PS) a regretté que le modèle économique "voire de développement" n'ait pas été "remis à plat" avant la présentation de ce projet de loi et prôné l'élection au suffrage direct du président de l'assemblée de Polynésie.
Voir ICI le texte provisoire tel qu'adopté par le Sénat le 31 mai 2011.
Télécharger ci-dessous le discours du sénateur Gaston Flosse:
