GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP
Paris, France | AFP | lundi 24/06/2024 - Le Rassemblement national souhaite "empêcher" les personnes avec une double nationalité d'occuper "des emplois extrêmement sensibles" dont la liste sera définie "par décret", a annoncé lundi le député Sébastien Chenu, Jordan Bardella évoquant "les postes les plus stratégiques de l'Etat".
La mesure d'interdiction portera sur "des emplois extrêmement sensibles, par exemple des gens qui soient binationaux russes pour occuper des postes de direction stratégique dans la défense", a précisé le député sur TF1, sans donner davantage de détails sur le type d'emplois concernés.
Interrogé sur cette proposition, le chef de file du RN pour les législatives, Jordan Bardella, a répondu: "Je vous confirme que les postes les plus stratégiques de l'Etat seront réservés aux citoyens français et aux nationaux français", son entourage précisant ensuite qu'il sous-entendait "citoyens français uniquement", à l'exclusion des binationaux.
"Nous n'entendons pas remettre en cause la double nationalité (...). En revanche, nous entendons effectivement réserver un certain nombre d'emplois stratégiques dans les secteurs notamment liés à la sécurité et à la défense exclusivement à des citoyens français", a-t-il ajouté, notant que cela concerne "très très peu de personnes".
La mesure passera par "une loi organique et un décret pour empêcher les ingérences" car il s'agit de "se protéger", dans les "secteurs sensibles", a insisté Sébastien Chenu.
"Nous, ce que nous jugeons, c'est la nationalité: vous êtes Français ou vous n'êtes pas Français. Lorsque vous êtes Français, vous avez les mêmes droits que n'importe quel Français, y compris lorsque vous avez été Français par naturalisation dans le passé", a-t-il ajouté, rappelant qu'en cas de victoire du parti d'extrême droite aux législatives anticipées, "il sera probablement moins facile d'être Français".
Il a en outre répété que pour le reste, les personnes ayant la double nationalité disposeraient des mêmes droits que les autres, contrairement à ce que proposait le RN en 2022. "Quand vous êtes Franco-ceci ou Franco-cela, vous êtes Français et vous avez évidemment les mêmes droits que n'importe quel Français", a-t-il précisé.
Un Français binational a tous les droits et obligations attachés à la nationalité française.
A l’heure actuelle, la binationalité n’empêche pas l’accès aux emplois de la fonction publique. Certains métiers, dits "de souveraineté" car liés aux fonctions régaliennes de l’Etat (défense, budget, sécurité, diplomatie), sont réservés aux Français, qu’ils soient en théorie détenteurs ou non d’une seconde nationalité. La décision de classer un poste parmi les emplois de souveraineté est laissée à l’appréciation de l’employeur, le plus souvent un ministère.
Pour le reste, les ressortissants européens peuvent passer des concours et devenir fonctionnaires. Les étrangers non européens peuvent aussi être recrutés dans la fonction publique, mais uniquement en qualité de contractuels, un statut moins protecteur que celui de fonctionnaire.
Dans le privé, il n’existe pas de restriction pour les binationaux, selon des experts en droit du travail interrogés par l’AFP. Ceci "en vertu du principe d'interdiction de toute discrimination à l'embauche posé par l'article L1132-1 du code du travail", explique Me Eric Rocheblave, avocat spécialiste du droit du travail.
Mais, dit-il, "ce que le législateur d'hier a fait, celui de demain peut le défaire ou restreindre".
La mesure d'interdiction portera sur "des emplois extrêmement sensibles, par exemple des gens qui soient binationaux russes pour occuper des postes de direction stratégique dans la défense", a précisé le député sur TF1, sans donner davantage de détails sur le type d'emplois concernés.
Interrogé sur cette proposition, le chef de file du RN pour les législatives, Jordan Bardella, a répondu: "Je vous confirme que les postes les plus stratégiques de l'Etat seront réservés aux citoyens français et aux nationaux français", son entourage précisant ensuite qu'il sous-entendait "citoyens français uniquement", à l'exclusion des binationaux.
"Nous n'entendons pas remettre en cause la double nationalité (...). En revanche, nous entendons effectivement réserver un certain nombre d'emplois stratégiques dans les secteurs notamment liés à la sécurité et à la défense exclusivement à des citoyens français", a-t-il ajouté, notant que cela concerne "très très peu de personnes".
La mesure passera par "une loi organique et un décret pour empêcher les ingérences" car il s'agit de "se protéger", dans les "secteurs sensibles", a insisté Sébastien Chenu.
"Nous, ce que nous jugeons, c'est la nationalité: vous êtes Français ou vous n'êtes pas Français. Lorsque vous êtes Français, vous avez les mêmes droits que n'importe quel Français, y compris lorsque vous avez été Français par naturalisation dans le passé", a-t-il ajouté, rappelant qu'en cas de victoire du parti d'extrême droite aux législatives anticipées, "il sera probablement moins facile d'être Français".
Il a en outre répété que pour le reste, les personnes ayant la double nationalité disposeraient des mêmes droits que les autres, contrairement à ce que proposait le RN en 2022. "Quand vous êtes Franco-ceci ou Franco-cela, vous êtes Français et vous avez évidemment les mêmes droits que n'importe quel Français", a-t-il précisé.
Un Français binational a tous les droits et obligations attachés à la nationalité française.
A l’heure actuelle, la binationalité n’empêche pas l’accès aux emplois de la fonction publique. Certains métiers, dits "de souveraineté" car liés aux fonctions régaliennes de l’Etat (défense, budget, sécurité, diplomatie), sont réservés aux Français, qu’ils soient en théorie détenteurs ou non d’une seconde nationalité. La décision de classer un poste parmi les emplois de souveraineté est laissée à l’appréciation de l’employeur, le plus souvent un ministère.
Pour le reste, les ressortissants européens peuvent passer des concours et devenir fonctionnaires. Les étrangers non européens peuvent aussi être recrutés dans la fonction publique, mais uniquement en qualité de contractuels, un statut moins protecteur que celui de fonctionnaire.
Dans le privé, il n’existe pas de restriction pour les binationaux, selon des experts en droit du travail interrogés par l’AFP. Ceci "en vertu du principe d'interdiction de toute discrimination à l'embauche posé par l'article L1132-1 du code du travail", explique Me Eric Rocheblave, avocat spécialiste du droit du travail.
Mais, dit-il, "ce que le législateur d'hier a fait, celui de demain peut le défaire ou restreindre".
