Face à une pénurie d'agrégats et d'enrochements qui freine l'avancée des chantiers, le gouvernement polynésien souhaite moderniser son code des mines, pour faciliter l’installation de carrières. Crédit photo : FB Tahiti Agrégats.
Tahiti, le 14 novembre 2024 - Pour faire face à la pénurie d'agrégats et d'enrochements freinant les chantiers, le gouvernement polynésien souhaite réformer le code des mines afin de faciliter la création de carrières. Entre prolongation des durées d’exploitation, abaissement des seuils d’ouverture et renforcement des contrôles, le Pays a entendu les professionnels du secteur qui réclamaient depuis longtemps une réforme.
Face à une pénurie d'agrégats et d'enrochements qui freine l'avancée des chantiers, dont Tahiti Infos se faisait l’échos en janvier dernier, le gouvernement polynésien souhaite moderniser son code des mines. Lors d’une conférence de presse tenue jeudi, le ministre des Grands travaux, Jordy Chan, a dévoilé son projet de réforme, déjà “approuvé en conseil des ministres et proposé pour avis au Cesec et pour approbation à l'assemblée”.
“Le code actuel n'est malheureusement pas adapté aux spécificités locales. Nous vivons sur des îles où la superficie terrestre est limitée. Cela rend difficile la création de carrières [zone d'extractions d'agrégats, de roches, de matériaux, etc., NDLR] à cause des contraintes réglementaires, qui dissuadent les entreprises”, a déclaré Jordy Chan jeudi en préambule. Cette réforme, réclamée de longue date par les professionnels du secteur, pourrait d'ailleurs débloquer très rapidement une dizaine de projets de carrières. “Nous avons déjà cinq dossiers sous le coude qui pourraient aboutir. La demande est là”, a ajouté Jean-Alain Di Jorio, chef de service du Groupement d’études et de gestion du domaine public, présent aux côtés du ministre. À ce jour, seule une carrière, au sens strict du terme, est opérationnelle a Fenua, celle de Tahiti Agrégats dans la vallée de la Punaruu. Les autres sociétés se contentent de gisements modestes, plus faciles à exploiter administrativement parlant.
Prolongation des durées d’exploitation et baisse des seuils
La réforme prévoit donc plusieurs mesures phares pour encourager la création de nouvelles carrières. La première est l’allongement de la durée des autorisations d’exploitation, actuellement fixée à 10 ans. Le gouvernement projette de doubler cette période pour la porter à 20 ans. “Une durée d’exploitation trop courte limite les investissements. Les entreprises doivent acquérir des équipements coûteux, mais elles ne peuvent amortir leurs prêts sur dix ans. Prolonger cette durée facilitera leur accès au crédit. De plus, nous allons simplifier les démarches administratives pour la création de carrières”, a expliqué le ministre.
Autre mesure clé : l’abaissement des seuils de volumes requis pour ouvrir une carrière. Aujourd’hui fixés à 50 000 m³ à Tahiti et 10 000 m³ dans les îles, ces seuils passeront respectivement à 10 000 m³ sur Tahiti et 5 000 m³ pour le reste de la Polynésie. Une réforme qui devrait permettre à de nombreux acteurs d’opérer dans un cadre plus serein. “Actuellement, beaucoup d’entreprises à Tahiti pourraient exploiter des terrains, mais elles sont découragées par des contraintes trop élevées. La production annuelle moyenne se situe entre 20 000 et 30 000 m³. Abaisser les seuils permettra à ces acteurs de travailler légalement, tout en étant contrôlés”, a précisé Jean-Alain Di Jorio.
Mieux lutter contre les carrières sauvages
Ces ajustements permettront également au Pays de renforcer les contrôles et lutter contre les carrières illégales. Puisque cette réforme va permettre, a fortiori, de concentrer les zones d'extractions, puisque les entreprises n'auront plus à se contenter de petits gisements. “Nos équipes pourront mieux contrôler la source et la qualité des matériaux tout en s’assurant du respect du code de l’environnement. L’exploitation des carrières sera suivie tout au long de leur cycle de vie, de la naissance à la fermeture jusqu’à la remise en état ”, a affirmé Jordy Chan.
Le ministre a également évoqué les sanctions régulières prononcées contre des exploitations sauvages. Des affaires suivies par le parquet de Papeete, en collaboration avec l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (Oclaesp). “Des condamnations tombent régulièrement, et ce, dans tous les archipels. À savoir que nous avons un recensement quasi exhaustif des exploitations illégales”, a-t-il déclaré. Ces sanctions peuvent aller jusqu’à des peines de prison ferme.
Ces mesures ne constituent qu’un premier jalon dans une réforme plus large du code des mines. Si le ministre a expliqué jeudi qu'il était encore “trop tôt” pour entrer dans les détails, cette réforme englobera la “partie minière” et nécessitera “une révision du code de l'environnement”.
Face à une pénurie d'agrégats et d'enrochements qui freine l'avancée des chantiers, dont Tahiti Infos se faisait l’échos en janvier dernier, le gouvernement polynésien souhaite moderniser son code des mines. Lors d’une conférence de presse tenue jeudi, le ministre des Grands travaux, Jordy Chan, a dévoilé son projet de réforme, déjà “approuvé en conseil des ministres et proposé pour avis au Cesec et pour approbation à l'assemblée”.
“Le code actuel n'est malheureusement pas adapté aux spécificités locales. Nous vivons sur des îles où la superficie terrestre est limitée. Cela rend difficile la création de carrières [zone d'extractions d'agrégats, de roches, de matériaux, etc., NDLR] à cause des contraintes réglementaires, qui dissuadent les entreprises”, a déclaré Jordy Chan jeudi en préambule. Cette réforme, réclamée de longue date par les professionnels du secteur, pourrait d'ailleurs débloquer très rapidement une dizaine de projets de carrières. “Nous avons déjà cinq dossiers sous le coude qui pourraient aboutir. La demande est là”, a ajouté Jean-Alain Di Jorio, chef de service du Groupement d’études et de gestion du domaine public, présent aux côtés du ministre. À ce jour, seule une carrière, au sens strict du terme, est opérationnelle a Fenua, celle de Tahiti Agrégats dans la vallée de la Punaruu. Les autres sociétés se contentent de gisements modestes, plus faciles à exploiter administrativement parlant.
Prolongation des durées d’exploitation et baisse des seuils
La réforme prévoit donc plusieurs mesures phares pour encourager la création de nouvelles carrières. La première est l’allongement de la durée des autorisations d’exploitation, actuellement fixée à 10 ans. Le gouvernement projette de doubler cette période pour la porter à 20 ans. “Une durée d’exploitation trop courte limite les investissements. Les entreprises doivent acquérir des équipements coûteux, mais elles ne peuvent amortir leurs prêts sur dix ans. Prolonger cette durée facilitera leur accès au crédit. De plus, nous allons simplifier les démarches administratives pour la création de carrières”, a expliqué le ministre.
Autre mesure clé : l’abaissement des seuils de volumes requis pour ouvrir une carrière. Aujourd’hui fixés à 50 000 m³ à Tahiti et 10 000 m³ dans les îles, ces seuils passeront respectivement à 10 000 m³ sur Tahiti et 5 000 m³ pour le reste de la Polynésie. Une réforme qui devrait permettre à de nombreux acteurs d’opérer dans un cadre plus serein. “Actuellement, beaucoup d’entreprises à Tahiti pourraient exploiter des terrains, mais elles sont découragées par des contraintes trop élevées. La production annuelle moyenne se situe entre 20 000 et 30 000 m³. Abaisser les seuils permettra à ces acteurs de travailler légalement, tout en étant contrôlés”, a précisé Jean-Alain Di Jorio.
Mieux lutter contre les carrières sauvages
Ces ajustements permettront également au Pays de renforcer les contrôles et lutter contre les carrières illégales. Puisque cette réforme va permettre, a fortiori, de concentrer les zones d'extractions, puisque les entreprises n'auront plus à se contenter de petits gisements. “Nos équipes pourront mieux contrôler la source et la qualité des matériaux tout en s’assurant du respect du code de l’environnement. L’exploitation des carrières sera suivie tout au long de leur cycle de vie, de la naissance à la fermeture jusqu’à la remise en état ”, a affirmé Jordy Chan.
Le ministre a également évoqué les sanctions régulières prononcées contre des exploitations sauvages. Des affaires suivies par le parquet de Papeete, en collaboration avec l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (Oclaesp). “Des condamnations tombent régulièrement, et ce, dans tous les archipels. À savoir que nous avons un recensement quasi exhaustif des exploitations illégales”, a-t-il déclaré. Ces sanctions peuvent aller jusqu’à des peines de prison ferme.
Ces mesures ne constituent qu’un premier jalon dans une réforme plus large du code des mines. Si le ministre a expliqué jeudi qu'il était encore “trop tôt” pour entrer dans les détails, cette réforme englobera la “partie minière” et nécessitera “une révision du code de l'environnement”.
Plus de performance dans le curage des rivières
Crédit photo : Archives TI.
Outre la création de carrières, la réforme présentée par Jordy Chan, inclut des mesures pour faciliter les opérations de curage des rivières, essentielles pour prévenir les inondations et sécuriser les riverains, notamment avec l’arrivée imminente de la saison des pluies. Il existe deux opérations de curage, celle avec extraction et celle sans. Actuellement, une étude d’impact est obligatoire pour les curages avec extractions supérieures à 1 000 m³. Le gouvernement souhaite relever ce seuil à 2 000 m³ afin de s'éviter cette contrainte administrative “chronophage” et être “plus performant”.
“Il est important de savoir que le curage avec extraction est effectué en dernier recours, dans des zones à enjeu, pour sécuriser les riverains. C'est d'ailleurs souvent à cause de l'activité humaine dans des zones non-appropriées et pas déclarées que nous somme obligés d'intervenir régulièrement”, a tenu à expliquer Jean Alain Di Jorio. Les matériaux extraits lors de ces opérations sont ensuite recyclés en agrégats destinés à l’administration, aux entreprises et aux particuliers.
“Il est important de savoir que le curage avec extraction est effectué en dernier recours, dans des zones à enjeu, pour sécuriser les riverains. C'est d'ailleurs souvent à cause de l'activité humaine dans des zones non-appropriées et pas déclarées que nous somme obligés d'intervenir régulièrement”, a tenu à expliquer Jean Alain Di Jorio. Les matériaux extraits lors de ces opérations sont ensuite recyclés en agrégats destinés à l’administration, aux entreprises et aux particuliers.
