Tableau issu du rapport du gouvernement relatif au projet de budget primitif 2013.
PAPEETE, mardi 4 décembre 2012. C’est jeudi, le 6 décembre, que les élus de l’assemblée devront se prononcer sur le budget primitif 2013 du Pays d’un montant global de 135,5 milliards de Fcfp. Un exercice financier encore très contraint par la baisse des recettes, fiscales notamment. «Respecter l’équilibre du budget 2013, sans pour autant augmenter la fiscalité», voilà l’une des phrases clés du rapport sur la présentation du budget prévisionnel 2013 que les élus de l’assemblée ont en mains depuis la mi novembre.
En effet, les collectivités ont le devoir de présenter un budget équilibré, sous peine de subir le contrôle de la Chambre territoriale des comptes et/ou l’exécution du budget par l’Etat. Une ingérence que les élus locaux repoussent avec vigueur. De toute manière, pas question d’augmenter la fiscalité des ménages à quelques mois des élections territoriales, encore moins d’évoquer la création d’un impôt sur le revenu, puisque les recettes fiscales sont déjà en baisse de près de 3 milliards de Fcfp en 2012, en raison du ralentissement général de l’économie, entre autres. Après toutes les opérations inscrites (par exemple en moins : la réduction de la masse salariale avec l’objectif visé dans l’année du départ de 400 agents ; ou en plus, un nouvel emprunt de 10 milliards de Fcfp), les comptes prévisionnels 2013 du Pays restaient en déséquilibre. «6 milliards de F complémentaires ont dû ainsi être trouvés pour respecter l’équilibre du budget 2013».
Les solutions trouvées par le gouvernement sont listées, sans équivoque. Il y a par exemple, pour un milliard de Fcfp, la suppression de l’exonération de droits de douane dont bénéficient les importations de l’Etat pour la défense, hors gendarmerie. Même si les relations avec l’Etat pourraient en prendre ombrage. Il y a 3 milliards de Fcfp de versement de dividendes provenant de l’OPT. Il y a encore 2,5 milliards de Fcfp qui viendront de la cession d’actifs. En février 2012, le Pays avait refusé de céder aux exigences de Paris sur la cession de 6 milliards d’actifs (dont la vente de l’immeuble boulevard Saint-Germain ou sa participation dans la Socredo), en contrepoint du versement de la dotation exceptionnelle, mais il reprend à son compte, désormais, cette solution. Pour ce faire, il a fait adopter le 23 novembre dernier (par 31 voix pour et 11 voix contre) un projet de loi pour permettre la «vente d'immeubles du domaine privé du Pays et de ses établissements publics, avec publicité et mise en concurrence, soit par vente aux enchères soit à l'amiable». Quels biens seront concernés ? On ne le sait pas encore. Et si les ventes ne pouvaient se finaliser dans le courant de l’année 2013, quelles seraient les recettes miracles pour équilibre le budget 2013 ? On ne le sait pas plus. Au risque de taxer le projet de budget, de ne pas être complètement sincère.
En effet, les collectivités ont le devoir de présenter un budget équilibré, sous peine de subir le contrôle de la Chambre territoriale des comptes et/ou l’exécution du budget par l’Etat. Une ingérence que les élus locaux repoussent avec vigueur. De toute manière, pas question d’augmenter la fiscalité des ménages à quelques mois des élections territoriales, encore moins d’évoquer la création d’un impôt sur le revenu, puisque les recettes fiscales sont déjà en baisse de près de 3 milliards de Fcfp en 2012, en raison du ralentissement général de l’économie, entre autres. Après toutes les opérations inscrites (par exemple en moins : la réduction de la masse salariale avec l’objectif visé dans l’année du départ de 400 agents ; ou en plus, un nouvel emprunt de 10 milliards de Fcfp), les comptes prévisionnels 2013 du Pays restaient en déséquilibre. «6 milliards de F complémentaires ont dû ainsi être trouvés pour respecter l’équilibre du budget 2013».
Les solutions trouvées par le gouvernement sont listées, sans équivoque. Il y a par exemple, pour un milliard de Fcfp, la suppression de l’exonération de droits de douane dont bénéficient les importations de l’Etat pour la défense, hors gendarmerie. Même si les relations avec l’Etat pourraient en prendre ombrage. Il y a 3 milliards de Fcfp de versement de dividendes provenant de l’OPT. Il y a encore 2,5 milliards de Fcfp qui viendront de la cession d’actifs. En février 2012, le Pays avait refusé de céder aux exigences de Paris sur la cession de 6 milliards d’actifs (dont la vente de l’immeuble boulevard Saint-Germain ou sa participation dans la Socredo), en contrepoint du versement de la dotation exceptionnelle, mais il reprend à son compte, désormais, cette solution. Pour ce faire, il a fait adopter le 23 novembre dernier (par 31 voix pour et 11 voix contre) un projet de loi pour permettre la «vente d'immeubles du domaine privé du Pays et de ses établissements publics, avec publicité et mise en concurrence, soit par vente aux enchères soit à l'amiable». Quels biens seront concernés ? On ne le sait pas encore. Et si les ventes ne pouvaient se finaliser dans le courant de l’année 2013, quelles seraient les recettes miracles pour équilibre le budget 2013 ? On ne le sait pas plus. Au risque de taxer le projet de budget, de ne pas être complètement sincère.
Tableau issu du rapport du gouvernement relatif au projet de budget primitif 2013.
