PAPEETE, le 25 avril 2019 - Sans surprise, le tribunal administratif de Papeete a annulé les dispositions de la licence d’exploitation obtenue en octobre dernier par la future compagnie aérienne Islands Airline selon lesquelles il devait revenir au conseil des ministres de « fixer » les conditions d’exploitation de ses lignes régulières. La compagnie craignait l’interventionnisme du Pays.
Le tribunal administratif de Papeete a suivi les conclusions de son rapporteur public le 28 mars dernier, à la suite de la demande de la compagnie aérienne Islands Airline de faire annuler une partie des conditions de sa licence d’exploitation obtenue le 25 octobre dernier. Dans l’arrêté précisant les conditions de cette licence, il était précisé que : « les conditions d’exploitation de ses lignes régulières (celles d’Islands Airline, NDLR) seront fixées par un arrêté pris en conseil des ministres ». Une disposition qui faisait craindre à la compagnie un trop grand interventionnisme du Pays dans le choix de ses dessertes aériennes.
Comme demandé par le rapporteur public, le tribunal a estimé jeudi que « la SAS Islands Airline était fondée à soutenir que le conseil des ministres n’avait pas le pouvoir de renvoyer à un arrêté pour fixer les conditions d’exploitation de ses lignes régulières ». De fait, la juridiction a demandé l’annulation de la portion de phrase contestée par Islands.
Antoine samoyeau
Le tribunal administratif de Papeete a suivi les conclusions de son rapporteur public le 28 mars dernier, à la suite de la demande de la compagnie aérienne Islands Airline de faire annuler une partie des conditions de sa licence d’exploitation obtenue le 25 octobre dernier. Dans l’arrêté précisant les conditions de cette licence, il était précisé que : « les conditions d’exploitation de ses lignes régulières (celles d’Islands Airline, NDLR) seront fixées par un arrêté pris en conseil des ministres ». Une disposition qui faisait craindre à la compagnie un trop grand interventionnisme du Pays dans le choix de ses dessertes aériennes.
Comme demandé par le rapporteur public, le tribunal a estimé jeudi que « la SAS Islands Airline était fondée à soutenir que le conseil des ministres n’avait pas le pouvoir de renvoyer à un arrêté pour fixer les conditions d’exploitation de ses lignes régulières ». De fait, la juridiction a demandé l’annulation de la portion de phrase contestée par Islands.
Antoine samoyeau
