PAPEETE, 28 août 2017 - Le gouvernement informe le Comité olympique de Polynésie française, par courrier, de la cessation de "tout soutien financier et matériel" à compter du 28 août. Depuis quatre mois, le COPF doit réformer ses statuts et procéder au renouvellement de son conseil d'administration.
La menace plane au-dessus du COPF depuis la publication, le 28 avril dernier, de l’arrêté 515-CM relatif aux statuts types du Comité olympique de Polynésie française. L’article 5 de cet arrêté du Conseil des ministres précise que "le Comité olympique de Polynésie française représentant les fédérations et les groupements sportifs à la date de publication du présent arrêté (…), ne pourra continuer sa mission de représentation après l'expiration d'un délai de quatre mois que si, dans ce délai, le conseil des ministres a approuvé les nouveaux statuts du Comité olympique de Polynésie française et que ce dernier aura procédé au renouvellement de son conseil d'administration, que le mandat de celui-ci soit arrivé à expiration ou non".
Faute d’adoption dans le laps de nouveaux statuts conformes à ceux voulus par le gouvernement et faute de renouvellement de son conseil d’administration, le délai de quatre mois étant épuisé, la sanction est tombée lundi, clairement exposée dans un courrier adressé vendredi après-midi par la Présidence au Comité olympique polynésien.
Le Pays retire "tout soutien financier et matériel" au COPF à compter du 28 août et jusqu’à ce que l’instance se soit conformée aux dispositions de l’arrêté 515-CM du 21 avril 2017. En question : la quasi-totalité (98 %) du budget du Comité olympique. Il s'agit d'une subvention de fonctionnement de 2,4 millions Fcfp pour cette année et la subvention annuelle de 19 millions Fcfp accordée au COPF pour ses activités générales. Pour cette dernière, libérée par mensualités, les six 12e ont déjà été versés. Sur les 57 millions Fcfp que verse en moyenne la collectivité au COPF, chaque année, seule la subvention de 25 millions Fcfp allouée par le Pays pour financer l'assurance des 70 000 licenciés polynésiens échappera à cette sanction.
Une assemblée générale du COPF est convoquée un peu tard, pour le 6 septembre prochain, comme l’ont annoncés nos confrères de Radio 1 la semaine dernière. Mais l’ordre du jour est de "modifier les statuts types" énoncés par l’arrêté 515, alors que "il ne s’agit pas tant de ‘modifier’ les statuts du Comité que de les rendre conforme à ceux établis par l’arrêté", déplore Anthony Pheu, le directeur du service de la Jeunesse & des sports. Et rien concernant le renouvellement du conseil d’administration.
Le problème, pour l’équipe dirigeante du COPF, conduite par Tauhiti Nena, semble la certitude qu’un nouveau scrutin la mettrait en difficulté, privé du puissant soutien de deux fédérations "olympiques". C’est la conséquence du non renouvellement des délégations de service public à la Fédération tahitienne de rugby (le 16 août 2016) et à la Fédération polynésienne de boxe (le 23 mai dernier). Ces deux décisions ont fait l’objet de recours en annulation devant le tribunal administratif. Validées en 1ère instance, elles sont aujourd’hui dénoncées devant la cour administrative d’appel de Paris. Mais la procédure n’est pas suspensive. En attendant son issue, privées de délégation de service public, si le COPF devait se conformer aux dispositions de l’arrêté 515-CM, ces deux fédérations ne pourraient siéger au conseil d’administration du COPF. Les délégations de service public ayant été données à deux fédérations dissidentes et opposées à l’équipe actuelle : la fédération polynésienne de rugby et la fédération de boxe anglaise. Les nouveaux statuts imposés au COPF énoncent en effet que "une seule fédération unisport peut être admise par sport au sein du COPF" et que l’affiliation d’une fédération titulaire d’une délégation de service public "est un droit".
Cette situation pousse aujourd’hui l’actuel président du COPF à dénoncer une "cabale" conduite pas les opposants de son équipe au sein du conseil d’administration. Tauhiti Nena l’assure : "Ce n’est pas un arrêté en Conseil des ministres qui va me révoquer". Sa position est exposée en toute simplicité : le conseil d’administration qu’il préside a été élu en janvier 2016 pour 4 ans, "avec plus de 80 % des voix".
Pour Anthony Pheu cette situation n’a rien à voir avec la malveillance : "Les statuts types ont été rédigés à l’issue d’une concertation avec le monde sportif – même si le COPF n’a pas souhaité participer – et avec le concours de la Mission d’aide et d’assistance technique (MAAT) qui est un service de l’Etat. Ils sont conformes à ce qui se fait internationalement, et notamment aux statuts du Comité international olympique (CIO). Leur raison d’être n’est pas d’évincer Tauhiti Nena du Comité olympique de Polynésie française, mais de se conformer à une délibération de 1999 : il est temps de remédier à cette incohérence !"
Pour l’équipe Nena, un mince espoir réside encore dans la procédure en référé suspension engagée devant le tribunal administratif de Polynésie française contre l’arrêté 515-CM. L’audience aura lieu ce vendredi matin, le 1er septembre.
La menace plane au-dessus du COPF depuis la publication, le 28 avril dernier, de l’arrêté 515-CM relatif aux statuts types du Comité olympique de Polynésie française. L’article 5 de cet arrêté du Conseil des ministres précise que "le Comité olympique de Polynésie française représentant les fédérations et les groupements sportifs à la date de publication du présent arrêté (…), ne pourra continuer sa mission de représentation après l'expiration d'un délai de quatre mois que si, dans ce délai, le conseil des ministres a approuvé les nouveaux statuts du Comité olympique de Polynésie française et que ce dernier aura procédé au renouvellement de son conseil d'administration, que le mandat de celui-ci soit arrivé à expiration ou non".
Faute d’adoption dans le laps de nouveaux statuts conformes à ceux voulus par le gouvernement et faute de renouvellement de son conseil d’administration, le délai de quatre mois étant épuisé, la sanction est tombée lundi, clairement exposée dans un courrier adressé vendredi après-midi par la Présidence au Comité olympique polynésien.
Le Pays retire "tout soutien financier et matériel" au COPF à compter du 28 août et jusqu’à ce que l’instance se soit conformée aux dispositions de l’arrêté 515-CM du 21 avril 2017. En question : la quasi-totalité (98 %) du budget du Comité olympique. Il s'agit d'une subvention de fonctionnement de 2,4 millions Fcfp pour cette année et la subvention annuelle de 19 millions Fcfp accordée au COPF pour ses activités générales. Pour cette dernière, libérée par mensualités, les six 12e ont déjà été versés. Sur les 57 millions Fcfp que verse en moyenne la collectivité au COPF, chaque année, seule la subvention de 25 millions Fcfp allouée par le Pays pour financer l'assurance des 70 000 licenciés polynésiens échappera à cette sanction.
Une assemblée générale du COPF est convoquée un peu tard, pour le 6 septembre prochain, comme l’ont annoncés nos confrères de Radio 1 la semaine dernière. Mais l’ordre du jour est de "modifier les statuts types" énoncés par l’arrêté 515, alors que "il ne s’agit pas tant de ‘modifier’ les statuts du Comité que de les rendre conforme à ceux établis par l’arrêté", déplore Anthony Pheu, le directeur du service de la Jeunesse & des sports. Et rien concernant le renouvellement du conseil d’administration.
Le problème, pour l’équipe dirigeante du COPF, conduite par Tauhiti Nena, semble la certitude qu’un nouveau scrutin la mettrait en difficulté, privé du puissant soutien de deux fédérations "olympiques". C’est la conséquence du non renouvellement des délégations de service public à la Fédération tahitienne de rugby (le 16 août 2016) et à la Fédération polynésienne de boxe (le 23 mai dernier). Ces deux décisions ont fait l’objet de recours en annulation devant le tribunal administratif. Validées en 1ère instance, elles sont aujourd’hui dénoncées devant la cour administrative d’appel de Paris. Mais la procédure n’est pas suspensive. En attendant son issue, privées de délégation de service public, si le COPF devait se conformer aux dispositions de l’arrêté 515-CM, ces deux fédérations ne pourraient siéger au conseil d’administration du COPF. Les délégations de service public ayant été données à deux fédérations dissidentes et opposées à l’équipe actuelle : la fédération polynésienne de rugby et la fédération de boxe anglaise. Les nouveaux statuts imposés au COPF énoncent en effet que "une seule fédération unisport peut être admise par sport au sein du COPF" et que l’affiliation d’une fédération titulaire d’une délégation de service public "est un droit".
Cette situation pousse aujourd’hui l’actuel président du COPF à dénoncer une "cabale" conduite pas les opposants de son équipe au sein du conseil d’administration. Tauhiti Nena l’assure : "Ce n’est pas un arrêté en Conseil des ministres qui va me révoquer". Sa position est exposée en toute simplicité : le conseil d’administration qu’il préside a été élu en janvier 2016 pour 4 ans, "avec plus de 80 % des voix".
Pour Anthony Pheu cette situation n’a rien à voir avec la malveillance : "Les statuts types ont été rédigés à l’issue d’une concertation avec le monde sportif – même si le COPF n’a pas souhaité participer – et avec le concours de la Mission d’aide et d’assistance technique (MAAT) qui est un service de l’Etat. Ils sont conformes à ce qui se fait internationalement, et notamment aux statuts du Comité international olympique (CIO). Leur raison d’être n’est pas d’évincer Tauhiti Nena du Comité olympique de Polynésie française, mais de se conformer à une délibération de 1999 : il est temps de remédier à cette incohérence !"
Pour l’équipe Nena, un mince espoir réside encore dans la procédure en référé suspension engagée devant le tribunal administratif de Polynésie française contre l’arrêté 515-CM. L’audience aura lieu ce vendredi matin, le 1er septembre.
